MONITOIRES EN MATIÈRE CIVILE
La procédure monitoire était admise en matière civile
comme en matière criminelle ; mais alors que les mon-
toires criminels étaient courants, les monitoires civils
étaient très rares.
Les monitoires civils intervenaient en général dans le cas suivant : une personne se piétendait créancière de telle
somme, mais ne pouvait fournir aucune preuve à l'appui
dt sa demande ; l’acte ou le fait juridique générateur de
(1) "Arch. du Loiret. Officialité d'Orléans. Série G. 498.
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à « Le
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Hivraison de marchandises.
l'obligation avait eu lieu devant témoins ; faute d’autres
preuves, le créancier recourait au monitoire pour obliger
les témoins à révéler.
Les fonds des diverses officialités que nous avons dépouillés n'offrent que de. très rares exemples de monitoires décernés dans cette hypothèse. Ils élaient pourtant en usage. Des arrèts .des. parlemeñts déclareut abusifs de tels monitoires,. lorsque. la. somme en... jeu est trop peu importante. Un arrêt du Parlement de Paris, notamment, rejette un monitloire publié dans un
litige portant sur une somme de 33 livres.
Voici, un des rares monitoires purement civils (1) qui se rencontrent dans la pratique ; ce moniloire, délivré ;par
l'official du Mans, en 1669, a pour but de prouver une
« Officialis cenom oibus et singulis pbris sälutem in dno nous avons receu la complainte de Jacques Cheveu à Mathurin Rocher marchand demeurant en la paroisse de Loisunes suivant la permission à Eux donnée de quer imonier par appoinetement rendu au siège de la Prevosié Royal du Mans où il est en procez conire certain mälefacteur char pentier de celle ditte ville et foosbour gs quantité de ‘charpente et autre boïs propre a en faire ils avoient livré ledit bois audit malefacteur en la place du Chasteau de cette ville de laquelle marchandise il doibt à l’un des
plaignants la somme de quarante trois livres de reste de
(x) Arch. de la Sarthe. Fonds municipal du Mans. Art. 835, pièce 7:
comte faict entre eux laquelle ledit malefacteur: denie mialicieusement devoir pour raison de quoy il y a proces
auquel les plaignants sont en hasard: de succomber faulte
de preuve dont et de tout ce que dessus plusieurs ont
bonne cognoissance pour en avoir veu SCeu COgneu OUY ‘dire-ou-appercw quelque chose et en celent la vérité au preiudice des plaignants et damnation de l‘âme dudit malefacteur supplicationis quorum conquerentium annuentes.i 2e),
