V. — MESURES CONCERNANT LES BILLETS DE BANQUE

L'exportation des billets de banque constitue une sortie si visible de richesses que, naturellement, un des premiers actes des Commissions de contrôle des changes fut d'interdire leur exportation. Mais interdire l'exportation est facile, l'empêcher et la contrôler beaucoup moins, par suite de la facilité avec laquelle ces billets peuvent être dissimulés dans des lettres, colis, sur des voyageurs, etc. De plus, la question du tourisme se pose, il n'est pas possible d'empêcher les nationaux de sortir du pays et, dans le chapitre réservé au tourisme, nous étudierons les problèmes découlant de la sortie des nationaux.

Nous allons voir les mesures prises par quelques pays pour contrôler ces exportations.

En YOUGOSLAVIE, toutes les exportations de billets de banque ou de monnaie nationale doivent passer par la Banque Nationale de Yougoslavie et après autorisation du ministre des Finances, qui contrôle le but de l'envoi.

C'est un système où l'on n'interdit pas l'exportation, mais on cherche à réglementer la sortie pour en contrôler le but, Il ne

semble pas que cette mesure soit très efficace et empêche en quoi que ce soit les envois dans les letires, colis, etc...

Pour les voyageurs, ils peuvent exporter 3.000 dinars, s'ils vont dans les pays voisins, et 5.000 s'ils vont dans un pays éloigné.

On voit, par l'ensemble, que la Yougoslavie a plutôt tendu à limiter les sorties qu'à les empêcher, mais nous ne croyons pas œue, pratiquement, ces mesures servent à quelque chose.

De même, en TCHÉCOSLOVAQUIE, en 1931, l'exportation était permise jusqu'à 10.000 couronnes. Au-delà, il fallait l'accord de la Banque Nationale Tchécoslovaque, qui demandait des justifications pour le but de l'envoi. Maintenant, le montant a été réduit à 1.000 couronnes par mois.

Ici non plus, on ne voit pas quel contrôle peut s'exercer et ces mesures paraissent bien inefficaces.

En COLOMBIE, à dater du 16 février 1932, les envois à des personnes résidant à l'étranger sont grevés d'un impôt de 10 %,

si la somme est supérieure à 100 pesos par mois. La tolérance étant portée à 150 pesos pour les étudiants colombiens faisant leurs études à l'étranger. Ils peuvent sortir du pays avec 150 pesos, tandis que les touristes ne peuvent emporter plus de 100 pesos. Il semble que cela soit une mesure tout à fait néfaste. En effet, cet impôt a pour but de chercher à limiter les envois, mais nous croyons, pour notre part, que son résultat le plus certain sera de favoriser la fraude en envoyant de l'argent à l'étranger non cfficiellement, ce qui permet d'éviter l'impôt d'une part, et d'autre part, d'esquiver toute limite et tout contrôle. Il nous semble donc que cette mesure est exactement une de celles dont nous avons parlé, en disant qu'elles vont à l'encontre du but poursuivi.

Noud allons voir maintenant la série des mesures auxquelles les ITALIENS ont eu recours pour essayer d'éviter la sortie des billets de banque. Le décret du 25 mai 1934 interdit l'exportation des billets de banque, mais les Italiens qui vont à l'étranger peu-

vent emporter 5.000 lires au maximum. Ce montant fut abaissé à 2.000 lires par un décret du 8 décembre 1934, qui spécifia que cette somme devait être emportée en coupures de 50 ou de 100 lires. L'exportation des coupures au-dessus de 100 lires est interdite. Cela permet un contrôle plus facile, les billets tenant toujours à peu près la même place, quel que soit leur montant ; si on limite celui-ci, pour emporter une grosse somme, le paquet sera plus volumineux et plus facile à découvrir. Un contrôle efficace entraînerait la fouille de tous les voyageurs.

Enfin, par un décret entrée en vigueur le 1° novembre 1935, les voyageurs doivent déclarer à leur sortie d'Italie les lires dont ils sont porteurs, le maximum admis étant de 2.000 lires en coupures de 50 ou 100 lires. Les contrevenants s'exposent à des sanctions qui sont des peines d'amende, de prison et la confiscation des sommes au-delà des 2.000 lires autorisées. La douane leur délivre des coupons de couleur jaune précisant la somme dont ils sont porteurs. Au moyen de ces coupons, ils pourront, soit négocier ces lires au cours officiel auprès des banques étrangères, soit rapporter en ltalie, à leur retour, les montants qu'ils n'auraient pas utilisés. Nous verrons, dans le chapitre du tourisme, à quel trafic ces dispositions peuvent donner lieu. Pour l'instant, nous ne voyons pas qu'elles puissent empêcher quoi que ce soit, puisque le seul contrôle possible est toujours une fouille méthodique à la douane, de tous les voyageurs, des paquets qu'ils ont avec eux, l'ouverture de toutes les lettres et de tous les paquets destinés à l'étranger, enfin, une répression sévère de la contrebande aux frontières.

Un autre mode de contrôle, qui nous semble beaucoup plus facile et réalisable, part du principe suivant : ;

Un billet de banque d'un pays n'a pas cours dans un autre pays. Pour qu'il représente une valeur quelconque, il faut qu'on puisse le réintroduire dans le pays dont il est originaire. Autrement, il n'est qu'un bout de papier sans valeur,

Aussi, les pays ont-ils pris toute une série de mesures pour Emiter et contrôler la réimportation des billets, et ces mesures nous semblent beaucoup plus efficaces. Nous allons donc étudier maintenant les mesures prises par les divers pays, concernant !a réimportation des billets de banque nationaux.

Dans certains pays, l'ESPAGNE, la HONGRIE, les remises de billets provenant de l'étranger ne peuvent être créditées en compte libre qu'avec l'atorisation de la Commission de contrôle. En principe, elle est toujours accordée, sauf s'il est prouvé qu'il s'agit d'opérations anormales. Dans le cas de refus de la Commission, ces billets sont crédités en compte interne bloqué qui ne peut servir qu'avec l'autorisation d el'erganisme compétent et au vu de justifications quant au but du versement. Pour l'Espagne, un décret du 17 mars 1936 interdit toute importation de billets provenant de l'étranger, sauf en ce qui concerne les touristes. Les billets circulant à l'étranger devront être rapatriés dans les cinq jours et seront crédités suivant le tour qui sera donné par le Centro Oficial de Contratacion de Moneda.

En ARGENTINE on voit nettement l'évolution de la tendance. Les remises de billets de banque argentins venant de l'étranger étaient d'abord crédités librement si leur montant n'excédait pas 5.000 pesos par envoi ; le montant fut réduit à 1.000 pesos, le 28 mars 1932 puis, depuis le 4 juin 1932, ils ne peuvent plus être crédités en compte libre.

L'URUGUAY a suivi exactement les mêmes phases.

On a vu que le crédit libre des billets ou d'une somme déterminée favorisait la fraude. On faisait sortir des billets qu'on expé- diait à l'étranger. Puis une banque étrangère procédait au rapatriement de ces billets qui, crédités en compte libre, se trouvaient facilement convertis en devises. De même, en TCHÉCOSLOVA- OUIE, où les remises étaient créditées librement, en 1931, jusqu'à 20.000 couronnes. Depuis juillet 1932, elles sont créditées en compte bloqué dont l'utilisation est soumise à l'autorisation de la Banque Nationale Tchécoslovaque.

Pour l'AUTRICHE, la YOUGOSLAVIE, la GRÈCE, la BUL- GARIE, la passation au crédit des remises de billets de banques envoyés de l'étranger est soumise à l'autorisation de l'organisme compétent. Celui-ci ne la permet qu'en compte bloqué, c'est-àdire que ces billets ne peuvent servir qu'à faire des paiements dans le pays (excepté des paiements de marchandises destinées à l'exportation), des frais de voyage avec ou sans limitation, frais d'entretien, de maladies, des abonnements, donations ou investissements immobiliers ou à long terme.

De même, en ALLEMAGNE, les remises de billets ne peuvent servir qu'à l'achat de titres, ces titres pouvant être parfois exportés avec autorisation de la Reichsbank. Depuis le 4 décembre 1935, toute importation de billets de banque est interdite, sauf pour le crédit du compte bloqué d'un étranger et utilisable seulement pour des placements immobiliers ou à long terme.

On comprend facilement que ces mesures enlèvent beaucoup de leur valeur aux remises de billets de banque, car, pratiquement, les comptes bloqués d'un pays subissent une dévaluation qui peut être considérable et qui est à peu près proportionnelle avec les licences d'utilisation de ces comptes. C'est donc une sorte d'impôt de réimportation que l'on fait subir à ces billets. Donc, ces billets sont sortis déjà en fraude, puis subissent à leur réimportation une dévaluation plus ou moins grande. Cela incite évidemment à renoncer à les faire sortir puisqu'il faut, dans ce cas, courir des risques, puis subir une perte plus ou moins forte.

En ITALIE, on à essayé de continuer à faire, pour la réimportation, les mêmes distinctions relatives au montant des coupures que pour la sortie. Les coupures de 500 et de 1.000 lires ne peuvent être créditées en compte libre que dans le cas exceptionnel où il pourrait être fourni la preuve que ces billets se trouvaient hors d'Italie au 15 décembre 1934. Un décret du 18 novembre 1935 prévoit que les billets de 500 et 1.000 lires, en circulation à ‘étranger, pourront être renvoyés dans les dix jours suivants la

publication du décret, par l'intremédiaire des représentants de la Banque d'italie ou des Consulats. Ils seront portés au crédit d'un compte bloqué inutilisable. Passé ce délai, l'expédition en sera. formellement interdite. Pour les coupures de 50 et 100 lires, elles peuvent être créditées en compte libre si elles sont accompagnées du certificat de la douane constatant le montant de la somme et la sortie régulière, c'est-à-dire que la réimportation des billets peut avoir lieu après une sortie admise. A leur entrée en Italie, les voyageurs étrangers ont le droit d'importer une somme maximum de 2.000 lires (toujours en coupures de 50 et 100 lires). Pour les ressortissants italiens, toute importation de billets est formellement interdite, à moins qu'ils ne soient accompagnés par les coupons délivrés par la douane, à la sortie.

Nous voyons donc ici surtout le parallélisme pour l'importation, des mesures prises pour limiter l'exportation. Comme au chapitre concernant le tourisme, nous avons longuement insisté sur le

système, nous ne nous y arrêterons pas ici.

En ROUMANIE, un décret du 18 mai 1932 stipula que les billets de banque roumains, en provenance de l'étranger, seraient crédités en lei internes ne pouvant servir qu'à effectuer des versements dans le pays avec l'autorisation de la Banque Nationale de Roumanie ou pour acheter des titres qui seraient déposés dans le pays. Mais, depuis le 12 avril 1935, la Banque Nationale de Roumanie n'autorise le rapatriement des billets de banque roumains que si la preuve lui est donnée que les dits billets avaient quitté la Roumanie avec l'autorisation nécessaire ou qu'ils étaient déjà à l'étranger avant le 13 mai 1932. Si l'autorisation est donnée, ces billets peuvent servir à l'achat d'immeubles, d'effets publics, d'actions ou de titres fonciers et, avec l'autorisation de la Banque Nationale de Roumanie, au paiement d'honoraires, de salaires,

etc... pour des services rendus aux titulaires du compte ou à leurs entreprises et aux frais de subsistance en Roumanie, bref, pour

des investissements à long terme ou des paiements dans le pays, à l'exclusion de celui de marchandises destinées à l'exportation,

ïoo LES MONNAÏES BLOQUÉES

Si l'autorisation de rapatriement de la Banque Nationale de Roumanie n'est pas donnée, les montants des billets seront retenus en compte indisponible pour toute la durée de la loi réglementant le commerce des devises.

Ici, nous voyons pratiquement les premières mesures interdisant la réimportation des billets, puisqu'ils ne peuvent servir, et encore pour des usages restreints, que dans le cas où leur exportation pourrait être prouvée légale.

Dans d'autres pays, nous voyons aussi cette tendance prédo-

miner.

Ainsi, au DANEMARK , les billets de banque ont crédités en compte bloqué inutilisable. Quant à l'ISLANDE, toute exportation et importation de billets est interdite et les banques islandaises les refusent à l'encaissement.

Nous avons vu que tous les pays défendent l'exportation :t que pour pouvoir exercer un contrôle, ils ont été amenés à prendre des mesures de réglementation de la réimportation. Il nous semble que c'est, en effet, le seul moyen efficace et, évidemment, plus la réimportation subit de restrictions, plus elle est diminuée et l'exportation en subit le contre-coup.

Bien entendu, cela ne supprime pas toutes les fraudes possibles. Il reste toujours la sortie et l'entrée par lettres, paquets, les voyageurs et la contrebande aux frontières. Mais, étant donné que pour être utile, il faut qu'elle s'exerce à la fois à l'entrée et à ia . sortie, les risques courus étant doublés, le profit se trouve diminué d'autant. Il nous semble que, de ce fait, la fraude ne peut acquérir une ampleur suffisante pour faire courir des risques au système de blocage et à la monnaie qu'il a pour but de protéger. Mais l'effi. cacité des interdictions d'exportations ne peut être obtenue que par l'interdiction, ou tout au moins, des restrictions sévères à la

réimportation, et tous les pays arrivent plus ou moins à ce point de vue,