IV. — RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX COUPONS, REVENUS, ETC

La règlementation relative aux coupons, revenus, dividendes, se rapproche beaucoup de celle des titres en ces sens qu'en général les pays qui ont bloqué les titres et les produits de vente de . titres ont aussi empêché le transfert des coupons, dividendes ou revenus de toutes sortes. On peut estimer que c'est une mesure qui touche plus profondément les capitalistes que celle des titres. En effet, l'achat de titres et leur dépôt à l'étranger signifie, en général, qu'on cherche un placement avantageux par suite d'une mise en valeur du pays où l'on a placé ses capitaux et, en partieulier, une extension de l'industrie dont on a acheté des titres. C'est donc, en général, un placement que l'on envisage de longue durée, les bénéfices pouvant être élevés au moment même de achat, car ces pays ont besoin de capitaux, donc le loyer de l'argent se trouve élevé, mais on espère surtout une plus-value du

titre. Le blocage oblige, en général, à garder les titres ou à les échanger contre d'autres dans le même pays, qui seront bloqués à leur tour. Cela contraint donc le capitaliste à un investissement de plus longue durée, mais il peut espérer que les mesures prises permettront le développement du pays et que, dans l'avenir, il retrouvera son capital et peut-être même un bénéfice. Mais par contre, le blocage des revenus le lèse plus fortement. Il touche bien toujours les intérêts, mais ne peut les rapatrier, même s'ils lui sont nécessaires. On comprend donc que ces mesures l'atteignent davantage.

Ainsi, nous voyons qu'en AUTRICHE, au DANEMARK, en HONGRIE, en YOUGOSLAVIE, les revenus de toutes sortes sont crédités en compte bloqué, dont l'utilisation n'est admise par la Commission de contrôel des changes que pour des paiements dans le pays, à l'exclusion de celui des exportations, ou en vue d'un voyage avec plus ou moins de restrictions.

Dans d'autres pays, comme l'URUGUAY, ou la LITHUANIE, ces revenus peuvent être transférés en devises avec l'autorisation de la Commission des changes et au vu de justifications.

En ARGENTINE, les revenus de toutes sortes furent, d'octobre 1931 à avril 1932, crédités en comptes libres et transférables en devises. Mais le besoin de devises devenant plus grand, en avril 1932, le transfert en devises fut soumis à l'autorisation de la Commission des changes. À partir du 7 juin 1933, pour réprimer des abus tendant à faire sortir ainsi des capitaux nationaux, les envois de coupons de l'étranger devaient être accompagnés d'une déclaration de l'expéditeur certifiant que ces titres sont possédés par un étranger et sortis du pays antérieurement au 10 octobre 1931 et le montant peut servir à des paiements dans le pays avec eutorisation de la Commission des changes. À partir de décembre 1933, les restrictions furent abolies et toutes les sommes provenant de revenus ou d'autres sources purent servir à effectuer des paiements dans le pays ou être transférées en devises sur le mar-

ché libre (pendant six mois, une tolérance de 200 pesos maximum par mois permettait l'achat de devises sur le marché officiel).

Le cas de l'Argentine nous a semblé intéressant car on voit l'évolution très nette de ses désirs. Elle avait voulu tout d'abord cêner le moins possible les capitalistes étrangers, puis le manque ce devises et les fraudes des nationaux envoyant leurs coupons à l'étranger pour se les faire créditer et transférer en devises comme s'ils étaient la propriété d'étrangers, l'ent forcée à prendre des mesures de plus en plus rigoureuses aboutissant au blocage de ces

revenus.

Nous allons maintenant étudier les mesures prises par d'autres pays qui ont eu aussi pour but de ne pas mécontenter les capitalistes étrangers, non par xénophylie évidemment, mais parce que ces pays, se rendent compte qu'ils ont et auront besoin de ces capitaux étrangers pour mettre leur pays en valeur et qu'il importe de les effaroucher le moins possible.

Au BRÉSIL, tous les revenus peuvent être transformés librement en devises. Pour les remises que les entreprises étrangères, cpérant au Brésil, désirent faire à leur siège social à l'étranger au titre de bénéfices, intérêts, dividendes résultant de leur exploitstion au Brésil, une autorisation de l'Inspection des banques est

nécessaire.

Le Brésil est, de tous les pays, le plus libéral.

En BELGIQUE, les transfertsd e revenus de toutes sortes purent tout d'abord s'effectuer librement pour les étrangers (du 18 mars 1935 au 1‘ avril 1935), puis la conversion en devises dut être précédée d'une demande de change adressée à l'office central des changes, et accompagnée des justifications prouvant la pationelité du titulaire. Pour les ressortissants belges il leur était

interdit d'exporter des coupons. Toutes ces mesures furent aboliss le 17 mai 1935.

En ESPAGNE, pour obtenir le crédit en compte libre et la possibilité de conversion en devises il est nécessaire de fournir un certificat de nationalité du propriétaire.

Un décret du 30 juin 1935 dispose que les revenus des capitaux importés pour placement en Espagne, postérieurement à cette date, pourront s'exporter sans restriction, à condition de présenter le certificat de leur entrée fourni par la banque ou établissement de crédit ayant effectué l'entrée de ces capitaux en Espagne.

La préoccupation de ne pas s'aliéner les capitalistes étrangers par des mesures trop rigoureuses, apparaît ici très nettement et encore davantage si on remarque que des mesures libérales analogues ont aussi été prises pour les titres espagnols appartenant à des étrangers.

Nous allons voir, avec le cas de la ROUMANIE, l'évolution d'u pays dans le sens du libéralisme. En 1932, les revenus étaient crédités en lei internes ne pouvant être utilisés qu'avec l'autorisation de la Banque Nationale de Roumanie et pour des paiements dans le pays.

En 1933, un décret stipule que le produit net des coupons détachés de titres ou d'actions, propriétés de personnes étrangëres, en dépôt auprès d'une banque roumaine antérieurement au 18 mai 1932, pouvait être crédité en lei externes avec autorisation de la Banque Nationale de Roumanie et sur la justification de la qualité d'étranger du propriétaire. Ces lei pouvaient être utilisés librement dans le pays, sauf pour ‘e paiement de marchandises

destinées à l'exporiation.

Enfin, depuis le 12 avril 1935, le montant des revenus peut être transférés en devises avec autorisation de la Banque Natio-

nale de Roumanie.

Nous voyons donc très nettement l'amélioration des mesures prises si on se place au point de vue des capitalistes étrangers.

Ceci peut être dû, soit à l'idée que nous avons signalée plus haut, de ne pas s'aliéner l'opinion des capitalistes dont l'aide est nécessaire, soit à une amélioration dans la situation de la Roumanie, qui peut plus facilement se procurer des devises. Mais il est intéressant de voir que le premier pas sur la route d'un déblocage possible a été justement dans l'octroi de mesures plus libérales pour le crédit des revenus, libéralisme qui est particulièrement sensible

aux capitalistes étrangers.

En Grèce, nous voyons un effort timide pour contenter un peu les étrangers dans une mesure prise en 1935, spécifiant que le montant des coupons d'emprunts ou d'obligations dont les intérêts doivent être crédités en or sont utilisables pour l'achat de

marchandises destinées à l'exportation.

Les autres revenus sont crédités en drachmes bloqués, utili-

sables seulement pour des paiements er Grèce (impôts, assuran-

ces, voyages, abonnements, donations, etc...), à l'exclusion de celui dse exportations.

Les ressortissants helléniques peuvent obtenir des devises pour les besoins démontrés résultant du service d'emprunts ou c'obligations des sociétés anonymes payables en devises étrangères à l'étranger.

Nous allons étudier le cas contraire de l'ALLEMAGNE, qui sou-

met les revenus de toutes sortes pour les étrangers à des restrictions particulièrement dures.

Le produit d'encaissement des coupons fut d'abord bloqué et ne pouvait servir qu'à l'achat de titres avec autorisation de la Reichsbank. À partir du 9 juin 1933 (création de la Caisse de Conversion}, le montant des coupons peut être versé à celle-ci, qui accorde 50 % de devises étrangères et le reste en « Scrips » ou certificats de dépôts. Ces scrips sont rachetés par la Deutsche ‘Golddiskontbank de Berlin à 50 % de leur valeur maximum, après un temps indéterminé, autrement dit les titulaires des coupons

pourront obetnir le transfert de ceux-ci moyennant une perte de 25 %, dont nous verrons que le bénéfice est utilisé pour faciliter les exportations allemandes, en étudiant les règlementations des transactions commerciales.

Au mois de décembre 1933, la bonification en devises fut même baissée à 30 % du montant, les 70 %, restant étant transformés en scrips rachetés toujours à la moitié de leur valeur, ce ui portait la perte du titulaire à 35 %.

Enfin, une décision du comité de direction de la Reichsbank décida qu'aucun tarnsfert en espèces n'aurait lieu sur les intérêts, revenus, coupons, etc, échéant du 1° juillet 1934 au 30 juin 1935 [ce moratoire des transferts a été ensuite renouvelé pour une autre année), exception faite pour les bons allemands émis à

l'étranger.

Cette nouvelle législation offre aux créanciers étrangers les

possibilités suivantes :

1} Renoncer à faire encaisser les coupons d'intérêts et de dividendes et les faire déposer en nature en un dépôt coupons.

2) Faire créditer le montant en Reichsmarks à un compte bloqué « Titres » (Effekten-Sperr-Konto}, qui peuvent servir à l'acauisition de valeurs libellées en Reichsmarks ou en Marks or. Ces titres peuvent être exportés d'Allemagne, après autorisation de la Reichsbank, qui l'accorde en général, dans un délai d'un mois à

six semaines.

3) Les faire verser à la Caisse de Conversion. Dans ce dernier cas, les créanciers étrangers ont la faculté de demander des obligations émises par la Caisse de Conversion portant intérêt à 3 % l'an et libellées dans la monnaie en laquelle la créance primifive était stipulée. Exceptionnellement, le déblocage de ces avoirs est possible à raison de 10 Reichsmarks par mois lorsqu'ils

appartiennent à un indigent.

En résumé, nous avons-vu que les règles relatives aux revenus sont très variables, les sommes en résultant pouvant être, soit fransférables en devises avec ou sans autorisation, soit, ce qui est le cas le plus fréquent, utilisables seulement dans le pays à l'exclusion du paiement des marchandises destinées à l'exportation.

Ces variations peuvent s'expliquer, d'une part, par le besoin reconnu des capitaux étrangers et la crainte de se les aliéner ; d'autre part, par les possibilités pour les pays de fournir des devise. Elles peuvent être, de ce point de vue, considérées un peu comme un baromètre indiquant le plus ou moins d'étendue et de gravité de la crise monétaire des pays étudiés, celle-ci n'étant elle-même que l'indice de la crise économique et financière des divers pays.