IV. — RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX CHÈQUES

Cette réglementation vise évidemment à ste l'exporta. tion des capitaux par ce moyen. Aussi, toute exportation de chèque ou tout envoi de chèque à l'étranger est-il interdit, Les mesu- ‘res de contrôle sont faciles, puisque le chèque n'a pas de valeur en lui-même, mais la par la créance qu'il représente, le paiement pouvant en être facilement surveillé. C'est donc plutôt la passation en crédit qui va arrêter notre attention.

Certains pays font tout d'abord une distinction entre les chèques suivant la monnaie dans laquelle i!s sont libellés.

Dans certains états, par exemple, en ARGENTINE, il est inter-

dit d'émettre (et à plus forte raison de payer) des chèques en monnaies étrangères.

En YOUGOSLAVIE, les chèques libellés en monnaies étrangères ne peuvent être honorés qu'en dinars (sauf autorisation de la Banque Nationale de Yougoslavie). Le change est calculé à. la parité théorique avec une prime, fixée actuellement à 28 1/2 % correspondant à la dépréciation offiicielle du dinar.

Enfin, en ALLEMAGNE, les chèques libellés en monnaies . éirangères, sans la mention « effectif », subissent le même sort

que s'ils avaient été libellés en Reichsmarks.

Nous allons voir maintenant les règles suivies par certains pays pour les chèques émis par ou pour des étrangers.

En AUTRICHE, en YOUGOSLAVIE, la passation au crédit d'un compte étranger est soumise à l'autorisation de l'organe officiel du contrôle des changes.

En URUGUAY, la Commision de contrôle interdit aux banques de payer les chèques tirés par des maisons ou des particuliers établis en Uruguay sur leur pe courant chez les dites

banques quand ces chèques sont émis à l'é étranger ou endossés

102 LES MONNAIES BLOQUÉES par des étrangers. Cette disposition n'est pas applicable aux chèques émis par les banques étrangères à valoir contre leur avoir en Uruguay.

En ARGENTINE, une série de mesures de plus en plus restrictives, prouve bien le souci de ne pas laisser une porte ouverte à la . fraude.

Tout d'abord, les remises de chèques étaient créditables en compte étranger libre, si le montant était inférieur à 5.000 pesos, au-delà, il était nécessaire d'avoir une autorisation de la Commission de contrôle des changes. La limite fut ensuite abaissée à 1.000 pesos, le 28 mars 132, puis à 200, le 6 juin 1932, puis, à partir du 14 octobre 1932, il fallut une autorisation pour toute passation de crédit.

Les chèques émis par des Compagnies d'assurances et pour le compte d'autres Compagnies d'assurances ou de réassurances, à condition que leur montant corresponde à des liquidations de primes ou de sinistres, sont payables sans autorisation et peuvent être transférés en monnaies sans limitation.

D'autres pays se sont préoccupés aussi de l'exportation des chèques, qu'ils ont voulu empêcher et contrôler facilement.

Ainsi, au DANEMARK , les chèques ne peuvent être exportés sauf s'ils portent une annotation spéciale de la banque tirée autorisant leur exportation à l'étranger.

En ITALIE, depuis 1932 (c'est-à-dire que ce fut pendant longtemps la seule mesure pour empêcher la sortie des capitaux nationaux), les chèques dépassant 5.000 lires italiennes et destinés à l'étranger, devaient être accompagnés d'un certificat de l'Administration. Les chèques ne devant circuler qu'en Italie sont estampillés. Depuis le 26 mai 1934, il est interdit d'exporter des chèques payables en Italie, quel que soit leur montant. Les chèques libellés en lires, émis et payables en Italie, portent l'estampille suivante : « || presente assigno puo circolare soltanto in ltalia ».

De tels chèques, qui se seraient trouvés indüment à l'étranger, seraient crédités, lors de leur encaissement en Italie, en compte non transférable. Un décret du 18 novembre 1935 prévoit que ces chèques qui auraient circulé indûment à l'étranger, peuvent être crédités en compte bloqué utilisable avec l'autorisation du ministère des Finances, sur la proposition du Surintendant aux changes, pour acheter en Italie des biens mobiliers, titres ou marchandises. Ces titres ou marchandises pourront être exportés sur l'autorisa-

tion du ministère des Finances.

D'autres pays ont enfin réglementé les chèques émis par es étrangers sur leur compte dans le pays.

Ainsi, en YOUGOSLAVIE, les chèques tirés par un étranger, ne peuvent être réglés que par le débit de son compte dinars

libres.

De même, en ALLEMAGNE, tous les chèques émis en Reichsmarks, remis à l'encaissement, ne seront crédités en compte Reichsmarks libres que si ceux-ci sont payés par le débit d'un compte Reichsmark libre d'un titulaire étranger. Dans la négative, le produit sera porté au crédit d'un compte intitulé « Hinterlagungskonto ». On peut demander la conversion en devises de cet avoir, mais elle est soumise aux répartitions de devises effectuées

par la Reichsbank.

Pour les chèques en Reichsmarks, représentant des primes d'assurances, ils peuvent être encaissés en Reichsmarks libres, s'ils portent la mention « Chèque d'assurance recouvrable en Reichs-

marks libres ».

On voit bien, dans toutes ces mesures, la préoccupation de s'opposer à toute exportation de capitaux par le moyen de chèques qui seraient le véhicule rêvé pour cela, tenant très peu de placs et pouvant représenter une très grosse valeur. Comme le contréle de l'exportation d'un petit papier peut être difficile, c'est au moment de la passation du crédit que le contrôle se fait.

Pour cela, nous voyons qu'un des moyens les plus efficaces et les plus simples consiste dans un visa mis sur les chèques, prouvant que l'autorisation de les exporter a été ou non donnée.

D'autres pays ont préféré s'en rapporter toujours à l'avis de l'organisme de contrôle. Il nous semble que cela augmente bien inutilement le travail de surveillance déjà considérable de ces organismes, tandis que la première mesure semble si simple et efficace.

D'autres pays se sont préoccupés du point de vue des étrangers, de ne pas leur permettre de changer, au moyen du chèque, le caractère libre ou bloqué de leurs avoirs et de les empêcher d'utiliser ainsi des avoirs bloqués pour des buts illicites.

Il nous semble que c'est une bonne précaution, car, évidemment, la tentation de tirer un chèque sur un compte bloqué peut être vive et donnerait lieu à des abus dont le but serait la disposition des comptes étrangers bloqués.