VII. — OCTROI DE CRÉDIT AUX ÉTRANGERS

L'octroi de crédit à des étrangers est, en général, contrôlé, et dans la plupart des pays à monnaie bloquée, est même interdit.

Dans certains pays, par exemple la YOUGOSLAVIE et la HONGRIE, on ne peut accorder de crédit aux étrangers qu'avec l'autorisation de la Banque Nationale.

De même en BELGIQUE, du 18 mars 1935 au 1° mai 1935, tout octroi de crédit à des étrangers était interdit, sous quelque forme que ce fut, sauf autorisation de l'office central des changes.

En ESPAGNE, le paiement anticipé des marchandises est défendu depuis 1935 et les ouvertures de crédit à l'étranger doivent être autorisées par le Centro Oficial de Contratacion de Moneda, qui permet habituellement l'ouverture de crédits à l'étranger contre acceptations, à la condition que la durée mini- ‘ mum du crédit soit de 90 jours.

En URUGUAY, toute ouverture de crédit sur l'étranger en pesos uruguayens est interdite.

En ARGENTINE, l'octroi de crédit est soumis à l'autorisation de la Commission de contrôle des changes. Les découverts en pesos dans les banques sont permis sans autorisation jusqu'à 5.000 pesos à 90 jours maximum, et doivent être couverts par des fonds libres.

On voit qu'à part très peu d'exceptions, les octrois de crédit à des étrangers sont interdits, s'ils sont permis, ce n'est jamais qu'après autorisation de l'organisme compétent. Ce serait, en

effet, une manière trop facile d'exporter des capitaux et cela

constitue une sortie si visible, qui pourrait être considérable, d'exporter ainsi une somme, que les Commissions ont, de suite, pris des mesures contre elle. E

Il reste toujours la possibilité de verser de l'argent, ou de remettre des titres, valeurs, bijoux, etc, de la main à la main, à un étranger à l'intérieur du pays, mais c'est tout à fait illégal. L'étranger se trouve exposé à des sanctions et le national peut avoir son capital confisqué. || est certain que la fraude a pu employer ce moyen dans certain cas, mais nous croyons que les risques courus sont rtop grands pour que cela se fasse sur une grande échelle et risque de nuire à l'efficacité des mesures prises.