IX. — RÉGLEMENTATION DU TOURISME
Le tourisme international constitue en lui-même un mouvement de voyageurs qui s'accompagne de celui d'argent. Il constitue, pour certains pays, une importation de richesses qui, pour n'être pas visible, n'en est pas moins importante, et de nombreux pays doivent à ce moyen l'équilibre de leur balance des comptes. Ainsi, le tourisme a toujours aporté des devises à la Suisse, la Grèce, l'Italie, la France.
Tous les pays, depuis la crise, ont voulu se servir de ce moysn comme apport de devises. Aussi ont-ils fait un gros effort de propagande en faveur de tous les sites et les curiosités nationales, propagande qui s'est traduite en affiches, circulaires, tracts, cinéma, dans les pays étrangers. Les pays se sont aussi préoccupés de ze munir de bonnes routes partant des frontières et allant dans les endroits choisis, de trains rapides desservant les localités touristiques et dans les régions même, d'organiser des circuits d'autocars, trains, etc. À côté des moyens de transport, ils ont moderrisé les hôtel, les restaurants et se sont efforcés d'attirer et de retenir les touristes par des distractions, concours, exhibitions, organisations de fêtes et de réjouissances de toutes sortes, créaions de terrains de sport, golf, tennis, piscines, patinoires, pistes pour ski, bob, etc... Dans d'autres endroits s'y prêtant, aménagement pour des cures, cures d'air, de soleil, d'eaux s'il y a des sour-
ces ayant des propriétés particulières, etc...
Enfin, on essaie d'attirer les étrangers par des organisations de voyages collectifs, croisières, aménagements spéciaux de tarifs de transports. Un des exemples les plus caractéristiques à cet égard est l'effort fait par l'Italie : elle a développé les stations de sports d'hiver, de bains de mer, a accordé des réductions de tarifs de chemins de fer de 75 % pour l'Année Sainte, les voyages de noces, etc. Si on voyage plus d'une semaine en ltalie, elle accorde automatiquement 50 sur les chemins de fer, etc...
Mais ceci n'est qu'un aspect du problème. Il y a aussi la sortie des nationaux enraïînant une exportation de capitaux, les pays ont donc étendu leur propagande à leur propre pays, puis ont cherché à empêcher leur sortie en augmentant les formalités, en élevant le coût des passeports. En Allemagne, en 1931, on mit un impôt de 100 Reichsmarks sur la délivrance du passeport. Enfin, on régla les sorties de monnaies et on en limita le montant
Ici, nous avons plusieurs groupes de pays, suivant que les nakonaux sortent avec la monnaie nationale, avec une monnaie
étrangère, ou avec l'une ou l'autre.
En COLOMBIE, il n'est pas accordé de devises pour les voyageurs qui ne peuvent sortir avec plus de 100 pesos : pour les étu- ‘diants colombiens, sous justification qu'ils font leurs études à l'étranger, cette somme est portée à 150 pesos.
En AUTRICHE, les voyageurs peuvent sortir avec un maximum de 200 Schillings ;: en HONGRIE, avec 200 Pengoes ; en ROUMANIE, avec 5.000 Lei ; en TCHÉCOSLOVAQUIE, 3.009
couronnes tchécoslovages par mois, etc.
Bref, nous trouvons dans tous ces pays la préoccupation de limiter les sorties de monnaies nationales. On voit même que la limite est extrêmement basse er empêche, de ce fait, les voyages trop éloignés ou de longue durée.
En YOUGOSLAVIE, on voit une législation qui tient te justement de l'éloignement du pays où le voyageur désire se rendre et la permission d'exporter, qui est de 3.000 Dinars pour les pays limitrophes, est portée à 5.000 pour une destination plus lointaine, le passeport servant de preuve.
En ITALIE, la limite fut fixée, le 26 mai 1934, à 5.000 Lires per personne et par mois, et fut réduite, en décembre 1934, à 2.000 Lires, à condition que ce soit en coupures de 50 et 100 Lires (pour faciliter le contrôle). Depuis le 1% novembre 1935, les Haliens doivent se faire délivrer, par la douane, des coupons de couleur jaune (4 au maximum par personne) précisant la somme dont ils sont porteurs. A l'aide de ces coupons, ils pourront négocier, au cours officiel, leurs lires auprès des banques étrangères et rapporter en [talie, à leur retour, le solde non utilisé, soit en mon-
naie nationale, soit en devises. |
En ESPAGNE, le décret du DA mars se a ISERE un sine pesetas, mais il est stipulé, en A que Les sommes ont inscrites sur les passeports et les bureaux des douanes enverront le relevé des certificats délvirés, au Centro Oficial de Contravacion de Moneda, pour permettre le contrôle des sommes qui seront renvoyées à l'encaissement.
Nous avons vu les règles des pays pour limiter la sortie de la monnaie nationale. Voyons maintenant ceux qui, au contraire, accordent, avant leur départ, une quantité de devises limitée évidemment et au vu du passeport et interdisent une sortie de billets nationaux par ce moyen.
L'exemple le plus caractéristique est l'ALLEMAGNE, qui permet seulement l'achat de chèques de voyage, d'accréditifs, etc... pour une contrevaleur n'excédant pas 50 Reichsmarks par jour et par personne, avec un maximum de 1.000 Reïchsmarks, toutes les sommes devant être marquées sur les passeports.
De même, en LETTONIE, où la Banque de Lettonie accorde une somme en devises d'une contrevaleur maximum de 50 litas sur présentation du passeprot, cette somme y étant inscrite.
En GRÈCE, la Banqu ede Grèce accorde la contrevaleur de 1.000 drachmes en devises pour des buts de voyage.
Ces mesures nous semblent plus judicieuses. En effet, nous avons vu, en étudiant l'exportation des billets de banque que le contrôle n'en était possible et efficace que si la réimportation était interdite ou soumise à des restrictions sévères. Donc, si l'on admet que les nationaux sortent avec leur propre monnaie, comme celle-ci n'a pas cours à l'étranger, ils seront obligés de la négocier, c'est-à-dire qu'il leur faudra trouver quelqu'un la désirant, et ils ne trouveront de contrepartie qu'autant que cette monnaie peut être utilisable, soit pour le tourisme, soit Pour des paie-
ments dans le pays.
Seule, l'ITALIE a paru penser à ces objections et prévoir que la négociation doit être possible. Par le système du certificat délivré par la douane, cette vente se fait immédiatement au cours cfficiel, la remise des billets accompagnés du bordereau de la douane s'effectuant en compte libre.
Il est d'ailleurs fort possible que les autres pays aient songé à cette objection, mais ont jugé que la difficulté pour leurs natio-
iio LES MONNAIES BLOQUÉES
naux de négocier leur monnaie, et la probable dévaluation qu'ils auraient à subir de ce chef, seraient encore une.entrave de plus à leur sortie, et que si cela concourait à l'empêcher, cela répondrait bien à leurs désirs cachés et qu'ils pourraient répondre aux plaintes de leur nationaux : « Ce sont les étrangers qui vous imposent cette perte et veulent vous voler ; vous n'avez qu'à ne pas aller chez eux. »
D'autres pays n'ont pas pris d'attitude à cet égard, et permettent la sortie d'un certain montant, soit en monnaie nationale, soit pour la contrevaleur en devises. Ainsi, en LITHUANIE, les voyageurs peuvent emporter 200 Litas ou la contrevaleur en monnaie étrangère.
EN URUGUAY, ils peuvent emporter 300 dollars par mois, ou la contrevaleur en une monnaie. En BELGIQUE, pendant la période de blocage, les nationaux ne pouvaient exporter plus de 500 francs belges ou la contrevaleur en devises par jour et par personne, le montant total ne pouvant dépasser 30.000 francs.
Voici donc les principales règles pour limiter l'exportation des capitaux par l'intermédiaire du tourisme. Nous voyons partout le même souci de limitation qui, parfois, constitue presque une barrière infranchissable, tellement le montant est bas.
Nous allons maintenant étudier les réglementations s'appliquant aux étrangers. Nous allons voir tout d'abord les règles d'entrée ou de sortie des devises ou des monnaies nationales, par ce moyen, puis, nous étudierons ensuite les systèmes utilisés pour a#irer les étrangers par des sortes de primes en se servant de monnaies bloquées, achetées évidemment au-dessous du cours officiel du change.
En LITHUANIE, les étrangers peuvent exporter des devises étrangères à concurrence des montants importés par eux et déclarés à l'entrée, à condition que leur séjour ne dépasse pas quinze jours. Si ces conditions ne sont pas remplies, les étrangers ne pourront exporter plus de 200 litas ou la contrevaleur en devises, sauf autorisation du contrôle des changes.
LES MESURES PRISES PAR LES DIVERS PAYS iii
Ces règles s'expliquent facilement par le fait qu'il est difficile d'admettre qu'on a pu résider pendant plus de quinze jours dans ur pays et remporter une somme presque égale à celle qu'on a importée, Si cela est vrai, c'est que l'on a vécu grâce à d'autres sommes {comptes bloqués, versements de la main à la main des nationaux, etc. et c'est cela que l'on veut empêcher.
De même en GRÈCE, il y a pour les étrangers l'obligation de déclarer, à l'entrée, les sommes dont ils sont porteurs. Pour les sommes en monnaies étrangères, ils peuvent les conserver, de même que les sommes en drachmes inférieures à 1.000 drachmes. Pour les sommes dépassant ce montant la douane s'en saisit et les verse d'office à un compte bloqué au nom du possesseur, ce compte n'étant utilisable que pour faire des paiements à des
Grecs, sauf pour l'achat de marchandises destinées à l'exportation.
Il est difficile de comprendre le but de ces mesures puisque le montant en devises n'est pas limité et qu'il est toujours facile de transformer ces sommes en drachmes {soit au marché officiel, soit sur des marchés clandestins, dont nous avons vu l'extension justement en Grèce et avec une forte prime]. De plus, le fait que l'on permet d'utiliser les drachmes saisies justement au cours du voyage, pour les frais de subsistance et d'entretien ne paraît pas de nature à empêcher une réimportation de monnaies nationales,
si c'est le but poursuivi.
En YOUGOSLAVIE, l'exportation des devises ou de dinars importés n'est possible (malgré la confirmation des autorités douanières de la frontière sur l'importation effectuée), que dans le délai de 30 jours pour les voyageurs de transit, ou de 60 jours pour les touristes visitant la Yougoslavie. Les exportations doivent se faire dans la même monnaie que les importations. Pour l'exportation du produit en dinars, provénant de la vente des devises, une autorisation spéciale du ministre des Finances est nécessaire. Ces mesures nous semblent carrément mauvaises. En effet, elles contrarient
ii2 LES MONNAIES BLOQUÉES
et gênent les touristes et, même si elles ont pour but d' empêcher une fraude, la perte pouvant résulter ‘d'une diminution ou d'une disparition totale du tourisme, nous paraît plus grave et plus préjudiciable, à tous égards, pour un pays qui a toujours intérêt à se concilier les étrangers et à les attirer, car ils peuvent faire à leur tour de la propagande et développer ainsi les exportations invisibles sous la forme de touristes consommateurs et payeurs en devises.
Nous allons voir, au contraire, les mesures prises dans certains pays, pour aHirer les étrangers : le moyen le plus généralement employé est celui de l'utilisation d'un compte bloqué, ce qui peut aHirer, soit le titulaire du compte lui-même, soit, ce qui est le pius fréquent, un étranger qui aura racheté au titulaire le droit de disposer de son avoir, rachat qui se sera effectué au-dessous du pair, ce qui constitue une perte pour le propriétaire, mais elle est compensée en partie par le fait qu'il a reçu immédiatement la contrevaleur, et pour l'acheteur, c'est un moyen de se procurer à bon compte des moyens de paiement peur le pays où il désirait se rendre.
En ALLEMAGNE, à partir de l'accord de février 1933, les banques eurent la possibilité de dégeler leurs avoirs en les faisant enregistrer à la Reichsbank et verser dans un compte tourisme non productif d'intérêts. Ces marks, appelés « Registerrmarks », peuvent être employés, à raison de 3.000 Reichsmarks par mois et par personne, payables à raison de 1.000 par périodes de 10; jours et seulement après un séjour effectif de 10 jours en Allemagne. Diverses restrictions affectent leur négociation dans les villes frontières. Cette somme fut ensuite réduite et utilisable seulement à raison de 50 Reïchsmarks par jour et par personne. Toutes les sommes qui sont versées sont inscrites sur le passeport du touriste pour vérifier que la somme employée ne soit pas supérieure à celle permise. Toute exportation de ces Reichsmarks est interdite.
En AUTRICHE, depuis le 3 mai 1932, la Banque Nationale autorise la libération, : sur les fonds bloqués, de 2.000 schillings par
mois, et par étranger voyageant en Autriche, à condition que l'utilisation soit faite en vertu d'une lettre de crédit ou d'un aceréditif. À partir du 24 janvier 1933, les banques autrichiennes sont autorisées à vendre des schillings aux cours pratiqués à l'étranger et à en créditer les étrangers en compte schillings libres, pour
paiements à l'intérieur du pays.
On voit ici que le système de primes offertes aux touristes est même élargi. Ce ne sont plus seulement les comptes bloqués qui peuvent servir, mais d'autres schillings. Cela encourage peut-être les touristes, mais la perte n'est alors plus supportée par des étran gers, et c'est reconnaître, plus ou moins officiellement, la dépréciation du schilling et l'admettre.
En HONGRIE, les Pengæs en compte provenant de titres remboursés par tirage, ou de coupons échus, de lettre de gage et d'obligations d'émission hongroise, d'intérêts de prêts étrangers à court terme ou de leur remboursement, de créances provenant de l'importation de marchandises et les avoirs en Pengoæs bloqués autorisés par la Banque Nationale de Hongrie peuvent être libérés à raison de 600 Pengœæes par personne et par semaine pour l'usage personnel du propriétaire de ces avoirs voyageant en Hongrie. Les prélèvements devront être inscrits sur le passeport du bénéficiaire. Il est possible d'acheter dans les agences de voyage ou dans les banques autorisées des chèques de voyage contre présentation du passeport sur lequel le paiement sera inscrit. Les chèques de voyage sont créés pour 25, 50, 100 et 300 pengoes. Chaque personne est autorisée à dépenser 100 pengoes par jour, exception faite pour les habitants des pays limitrophes (Autriche, Tchécoslovaquie, Yougoslavie, Roumanie), pour lesquels la limite de paiement est de 50 pengoes par jour et par personne.
En ROUMANIE, les étrangers sont seulement astreints à une décla ration des sommes en monnaies étrangères dont ils sont porteurs. D'après la loi du 12 avril 1935, les lei de toutes provenances qui figurent en compte externe ou en compte interne peu-
vent être utilisés pour des buts de tourisme à raison de 7.000 leis
par personne et par semaine.
On voit par la série d'exemples ci-dessus le déblocage des avoirs en compte pour des buts de voyage. On remarquera qu'ils ne peuvent être libérés que par des sommes assez peu considérables, ceci pour éviter un trafic d'une part, d'autre part pour ne pas étendre ce déblocage à des paiements qui ne seraient pas uniquement nécessités par le voyage et ne pas provoquer des exportations de marchandises qui seraient payées par une mon-
naie dévaluée grâce à ce moyen.
Nous allons maintenant étudier le système adopté en ITALIE. Les étrangers peuvent importer en Italie une somme de 2.000 lires par personne, cette somme devant être en coupures de 100 lires au maximum. En ESPAGNE, il est permis aux touristes d'importer avec eux les sommes en billets qui seront nécessaires pour payer leurs frais de séjour en Espagne. Cette somme sera inscrite sur le passeport. Il y a sur les places étrangères des marchés de billets italiens ou espagnols offerts à un cours dévalué, puisqu'il y a peu de moyens pour les réimporter (uniquement tourisme ou crédit en compte libre comme on va le voir ci-dessous). Cela permet donc aux voyageurs désireux de se rendre en Italie ou en Espagne, d'obtenir du change dans de bonnes conditions et de l'entrer légalement. Mais cette prime à l'importation se double. En effet, à leur sortie, les voyageurs doivent présenter le solde de la somme à la douane qui leur délivre un certificat constatant la somme et la sortie régulière de ces billets. Grâce à ce visa de la douane, les billets seront remboursés au taux officiel. Sur ce solde, ils bénéficient donc de la différence des cours, différence qui est de l'ordre de 25 % environ. Il peut même se faire un véritable commerce là-dessus, car les Italiens n'ont pas mis de limite de temps et il n'existe aucun empêchement à faire la chose suivante : circuler tout le long de la frontière, sortir à chaque poste en se faisant délivrer le certificat et toucher à chaque fois la prime de rem-
ENT Fret 2"
boursement, les dépenses en Italie étant réduites au strict minimum. En Espagne, il semble qu'on veuille instituer un contrôle par l'inscription des sommes sur les passeports et l'envoi de relevés par les douanes des certificats délivrés au Centro Oficial de Contraction de Moueda. Ces mesures sont trop récentes pour qu'on puisse juger de leur efficacité.
En dehorts de cette question de profits possibles pour l'Ialie, on peut se demander si toutes ces mesures faites pour attirer les touristes sont efficaces. Autrement dit, des personnes vontelles à l'étranger parce qu'elles profitent d'une vie bon marché grâce à l'achat de moyens de paiement dévalués, ou y seraientelles allées de toutes façons et, dans ce cas, ces mesures auraient été plutôt néfastes puisqu'elles auraient empêché une entrée de devises qui se serait faite normalement. A cela il est difficile de répondre avec certitude. Cependant, il convient de remarquer qu'en Autriche, en Hongrie, les statistiques montrent une légère augmentation de touristes. En Mongrie, en 1933, augmentation de 17 % sur 1932, et en 1934 de 16 % sur 1933. En Autriche, les chiffres sont plus élevés. En 1933, augmentation de 31 % et en 1934, de 28 %. Malheureusement, dans ces statistiques, il n'est pas question des chiffres d'avant la crise, ni des chiffres mondiaux. Il serait donc nécessaire de connaître s'il y a augmentation générale du tourisme ou simplement pour ces pays qui font de leur mieux pour le développer chez eux.