Les exportations de marchandises

C'est un truisme que d'affirmer qu'exporter des marchandises, c'est exporter un capital. Aussi, les états ont-ils immédiatement réglementé les exportations. Le but est de s'assurer que les exportateurs font bien rentrer dans le pays la contrevaleur des marchandises qu'ils ont fait sortir. C'est, en effet, une‘ grosse ten-

tation pour ceux qui n'ont pas confiance en leur monnaie que de se faire payer à l'étranger en monnaie étrangère qu'ils laisseront dans une banque à l'extérieur de leur pays. Ils peuvent attendre ainsi le moment de la dévaluation, et après la stabilisation de leur monnaie à un cours plus bas, faire rentrer leurs avoirs étrangers et bénéficier ainsi de la hausse du change.

Les pays sont donc obligés de s'assurer de la rentrée de ia contrevaleur. Les usages commerciaux ne facilitent pas leur contrôle, car le paiement comptant n'est pas habituel. En général, le paiment des marchandises se fait dans un délai plus ou moins long, souvent 90 jours. Donc, il peut se passer trois mois entre l'exportation des marchandises et la rentrée de la contrevaleur, ce qui rend la fraude plus facile. Aussi, d'une manière générale, on peut noter que l'obligation de livrer les devises correspondantes à un organisme centralisateur n'est pas suffisante. Pendant la guerre, les pays belligérants purent obtenir une rentrée à peu près normale, car le patriotisme qu'ils faisaient jouer, vibraït plus facilement. Mais après la guerre, il n'en fut plus de même, et cela fut spécialement visible au moment où les pays cherchaient à stabiliser leur monnaie. « Tant que les exportateurs crurent à la baïsse, ils s'ef- « forcèrent d'échapper au contrôle des devises », dit M. Nogaro, en parlant plus spécialement de la Tchécoslovaquie, mais cela peut être généralisé, « et le contrôle n'a acquis son efficacité que Île & jour où, après avoir été surpris par de brusques relèvements de « la monnaie, et désormais confiants dans sa stabilité, ils sont « venus lui remettre spontanément leurs traites sur l'étranger « (1921). La Centrale des devises apparaît comme un adjuvant « insuffisamment efficace quand elle repose sur la contrainte,

« mais précieuse quand elle repose sur la confiance. »

Donc, pour que cette mesure soit efficace, il faut assurer un contrôle. Il semble qu'au fond, cela ne soit pas très difficile, puisque ces marchandises, d'après leur destination même, doivent passer la douane. Il suffit donc de décider que pourront sortir,

seulement les marchandises dont la contrevaleur aura été, d'avance, remise à une banque autorisée ou à l'organisme de Contrôle des changes lui-même, par le moyen d'une traite à échoir dans le temps normal, ou bien les exportateurs devront verser une garanfie qui leur sera remboursée au moment où ils apporteront des devises, garantie qui donnera lieu à un reçu qu'ils devront présenter à la douane pour faire sortir les marchandises. Bref, les exportateurs devront montrer à la douane une pièce justifiant du change

LA verse.

Nous avons pris le premier cas, c'est-à-dire celui d'exportateurs payés en devises. Les gouvernements ont presque tous édicté l'obligation pour les exportateurs de se faire payer en devises, car c'est le moyen le plus sûr et le plus facile de faire rentrer ces devises qui leur sont si nécessaires.

Mais les exportateurs ont une grande tentation de se faire payer en monnaie nationale quand leurs devises sont réquisitionnées. En effet, leur client étranger peut presque toujours se procurer de leur monnaie à un taux déprécié sur des marchés étrangers plus ou moins clandestins, et payant avec une monnaie dépréciée, ils peuvent consentir des prix plus avantageux et augmenter leurs commandes, ce qui est tout avantage pour l'exportateur. C'est une des raisons pour lesquelles tout ce qui est avoir étranger est bloqué dans les banques et que l'utilisation de ces avoirs ne peut avoir lieu que dans des conditions toujours très réglementées, et après une autorisation du Contrôle des changes, sur le vu des justifications du but cherché, autorisation refusée en général pour toutes les exportations.

Mais le paiement s'est effectué, beaucoup plus souvent, par des remises de billets de banque nationaux envoyés directement à l'exportateur. Ainsi en Tchécoslovaquie, malgré une balance commerciale active, on manquait toujours de devises pour régler les importations. Après des recherches, le Contrôle des changes s'aperçut que cela tenait, en grande partie, à ce que les exporta-

teurs se faisaient payer par des remises de billets de banque nationaux envoyés de l'étranger, ce qui fut immédiatement interdit.

Donc, pour arriver à un résultat, il faut prendre la série des mesures suivantes :

1} Obligation pour les exportateurs de se faire payer en devises.

2) Obligation pour les exportateurs de livrer les devises correspondantes à leurs exportations.

3) Contrôle, au moment de la sortie des marchandises (garan-

iie de change, certificat du change remis, etc..).

Certains pays ont, au contraire, voulu laisser à leurs exportateurs, pour une plus ou moins grande part, les bénéfices qu'ils auraient eu si la monnaie avait été dévaluée. On sait, en effet, que la dévaluation d'une monnaie donne immédiatement un coup de fouet aux exportations qui se trouvent être, pendant un temps plus ou moins long, d'un prix au-dessous du niveau mondial. Nous verrons, au moment où nous étudierons les mesures prises par les divers pays, toutes les règles curieuses auxquelles ce principe a donné lieu, spécialement en Allemagne, mais pour nous, nous ne croyons pas que ce soit un exemple à suivre. Tout d'abord, c'est se priver du moyen le plus simple de se procurer des devises. Celles-ci sont, en général, nécessaires pour payer les importations et, s'il y a un excédent, il peut servir à reconstituer la couverture des billets et permettre, petit à petit, le déblocage des différents avoirs étrangers. En outre, cela est assez mal vu de l'étranger : on en peut juger par les plaintes des Anglo-Saxons envers les Allemands. En effet, disent-ils, cela avantage les exportateurs allemands qui pratiquent ainsi une sorte de dumping dont leurs concurrents font les frais, De plus, ils considèrent que les importateurs nationaux qui bénéficient, eux aussi, pour une part, de ces avantages, ne se conforment pas au « fair play » des affaires. [Les Allemands les font bénéficier, en effet, des prix bas, pour obtenir des

commandes plus importantes). Les Anglais considèrent qu'ils ne doivent pas accepter ces avantages dont leurs compatriotes exportateurs font les frais : les devises rentrant moins en Allemagne, ceux-ci devront attendre plus longtemps leur dû. Ce sentiment joue très fortement en Angleterre, et si on étudie la nationalité des importateurs ayant bénéficié de l'avantage de ce paiement, on voit qu'il n'y eut pas plus de 2 % d'Anglais.

Enfin, notre troisième argument est le même que celui que nous avions montré à propos des exportations invisibles dues au tourisme, les exportations payées à l'aide d'une monnaie dépréciée, reviennent, au bout d'un temps plus où moins long, à être réglées au-dessous du prix de revient, et dans ce cas, c'est une perte de richesses pour le pays exportateur. Ce n'est pas parce que cette fuite est cachée qu'il faut la croire négligeable, ou plus encore, la prôner et l'ériger en système. Il nous semble donc que le seul système efficace soit le règlement en devises avec le con-

trôle de leur remise.

Dans ce qui précède, nous avons beaucoup insisté sur ce que les devises provenant des exportations serviraient à payer les importations. Nous allons donc maintenant étudier la deuxième partie de ce problème et voir ce qui concerne Îes importations de marchandises.

Il. — Importations de marchandises

Ici, nous devrons nous en tenir à des mesures très générales, car les règles diffèrent fatalement beaucoup suivant les pays : selon que ceux-ci peuvent vivre plus ou moins par eux-mêmes, selon qu'ils sont obligés d'importer des produits alimentaires de première nécessité, des matières premières, des objets fabriqués, on voit qu'ils édictent des restrictions plus ou moins sévères.

Dès le début, ils sont obligés d'instituer un contrôle des importations puisqu'il n'est délivré de devises aux nationaux que dans le cas de paiements commerciaux, et sur justifications. Mais

ICI, nous trouverons aussi deux tendances que nous allons analyser.

1} Les pays édictent que les nationaux seront valablement libérés de leur dette en la payant en monnaie nationale, au jour de son échéance et au change du jour, même si celle-ci est libellée en monnaie étrangère. À ce moment, les sommes étant versées au compte de l'étranger, l'importateur n'est plus responsable et n'a plus à s'occuper de rien. Pour l'étranger, que faire de ce montant qu'en général, il désire rapatrier le plus vite possible ? lei encore les modalités varient suivant les pays. Dans certains, ces sommes sont bloquées, sans intérêts, en attendant la disponibilité des devises, par l'office central du change qui règle de deux manières : soit en remettant, chaque mois, un certain pourcentage ae devises, soit en donnant un numéro, et en payant le tout au moment où le tour arrive. Dans d'autres pays (en général ceux qui ont le moins de disponibilités), sachant que le tour serait très long à attendre, ils ont proposé aux créanciers la libération d'une partie de leur créance en vue de tourisme, ou d'un certain nombre de paiements dans le pays, même pour des exportations, s'ils consentent à perdre une partie de leurs avoirs, cette perte constituant la prime à l'exportation dont nous avons parlé plus haut, ou bien ils proposent des investissements à long terme dans le pays : achats d'immeubles, de prêts hypothécaires ou autres à long terme, achat de titres en monnaie nationale et déposés dans le pays. Bref, nous trouverons, au moment où nous étudierons ce qui a été fait dans les divers pays, toute une série de mesures.

2) L'importateur national paie en devises. Dans ce cas, l'importateur se munit de tous les documents justificatifs (variant suivant les pays) et demande les devises nécessaires à la couverture de ses effets. lei encore, nous trouvons plusieurs modalités pos-

sibles.

a} L'importateur national, avant la conclusion de son achat, demande à la Commission de contrôle le permis d'importer et

présente le projet de contrat. Celle-ci autorise ou non l'importaion. Dans l'affirmative, elle délivre automatiquement les devises nécessaires le jour de l'échéance du paiement, qui, dans ce cas,

se fait normalement.

Dans le cas de non autorisation, l'importation ne peut avoir lisu qu'en fraude et, si le vendeur étranger s'est enquis de la question du permis préalable, il sait ce qui en est et juge lui-même te . e . + s'il veut ou non importer et encourir les risques afférents.

b) Ce n'est qu'au moment de l'échéance que l'importateur doit demander les devises. Ceci présente un gros inconvénient, car à ce moment-là, les marchandises sont arrivées, en général depuis longtemps, et parfois même en partie revendues. Si à ce moment la Commission de contrôle refuse les devises, le vendeur étranger se trouve lésé, qu'il y ait refus définitif ou paiement différé.

D'ailleurs, les Commissions de contrôle édictent souvent des mesures générales à l'avance. Elles font plusieurs catégories de

marchandises :

1} Celles qu'elles jugent de première nécessité et pour lesauelles le paiement en devises est toujours accordé, souvent même

avec un tour préférentiel.

2) Celles qu'elles jugent utiles et pour lesquelles elles établissent un contingentement dans les limites duquel elles accordent toujours des devises.

3) Celles qu'elles jugent somptuaires et inutiles et pour lesquelles elles refusent toujours les devises nécessaires. Dans ce cas, l'importateur doit s'entendre avec son créancier, soit pour le payer en monnaie nationale dont l'utilisation est plus ou moins limitée, soit pour le payer en devises au cours d'un marché plus ou moins clandestin, mais dans ce cas le change s'effectue toujours avec une perte qui peut être parfois considérable. L'importateur n'y recourt que s'il ne peut faire autrement.

Men

PROCESSUS DU BLOCAGE DES MONNAIES 6t

Il nous semble que la méthode la plus rationnelle est celle du paragraphe « a] », et que l'octroi du permis préalable est la mesure la plus juste pour les étrangers. Elle permet, de plus, un contrôle des importations que l'on peut faire varier suivant les disponibilités et elle supprime toute discussion entre créanciers étrangers et débiteurs nationaux.

Il semblerait d'ailleurs, à première vue, que la fraude ne peut atteindre, par ce moyen, de grandes proportions, puisque c'est une richesse qui entre et, dans le cas où le paiement en devises n'est pas effectué, l'importation n'enlève aucune richesse. En Grèce, au début du contrôle des importations, une fraude assez curieuse s'est produite du côté des importateurs nationaux. Ceuxci ont acheté des quantités considérables de marchandises de première nécessité pour lesquelles ils savaient que l'obtention de devises serait facile, afin de se procurer des stocks importants qui, sn cas de dévaluation — jugée inévitable — profiteraient de la plusvalue du change. Pour éviter ces abus, la Commission, qui ne s'en est aperçue qu'au bout de quelques mois, a dû établir des statistiques de toutes les importations des années précédentes et les contingenter. Cet afflux de demandes de devises subites a désorganisé, pendant longtemps, son organisme de contrôle, en rendant sa Commission toujours déficitaire et cela d'autant plus que les exportateurs, pendant longtemps, ne lui livrèrent pas les devises.

Une autre fraude pourrait résider dans la falsification des factures, qui seraient plus élevées que la réalité. Maïs, pour y remédier, les pays ont souvent exigé un visa consulaire. Pour le cas d'envoi de caisses vides, qui auraient dû contenir des marchan-

dises, il y a le contrôle de la douane.

Si l'on juge maintenant de ce qui a été fait pour les transactions commerciales, on verra que les pays ont cherché, en général, à développer leurs exportations et restreindre leurs importations, de façon à rendre leur balance commerciale, si ce n'est active, tout au moins équilibrée. Mais comme la grande masse des

pays poursuivait ce but, on conçoit que cela n'a guère pu être réalisé. De plus, les pays qui n'ont pas institué de contrôle des changes se sont trouvé désavantagés, car leurs exportateurs n'arrivaient pas à se faire payer et réclamaient, tandis que leurs importateurs payaient normalement leurs achats. Les récriminations des exportateurs ont obligé leur gouvernement à agir auprès des autres pays. Il en est résulté des accords de clearing ou de compensation que nous étudierons dans la dernière partie de cet

ouvrage.

De même, entre deux pays à monnaie bloquée, il est intervenu des accords car, dans ce cas, tout le monde se trouvait lésé et les exportateurs des deux pays se trouvaient dans la même situation et ne parvenaient pas à récupérer le prix de leurs marchandises. Des accords changèrent les conditions des exportateurs et importateurs.

En possession de tous les éléments, nous pourrons juger alors du système complet de contrôle des changes et de blocage des monnaies, mais dès maintenant, on peut affirmer qu'une mesure n'est judicieuse qu'autant qu'on peut en contrôler les effets et en empêcher la transgression. Dans le chapitre suivant, nous allons donc étudier ce qui a été fait pratiquement, dans chaque pays, pour éviter l'exportation des capitaux sous ses différentes formes et nous étudierons :

1°) Les mesures de contrôle des opérations de change ;

2°) Les mesures de blocage des avoirs en compte des étrangers ;

3°) Les mesures concernant les titres appartenant aux étran-

gers et le produit de leur vente :

4°) Les mesures concernant les coupons, créances et revenus de toutes sortes appartenant aux étrangers :

5°) Les mesures concernant les billets de banque :

6°) Les mesures concernant les chèques ;

7°) Les mesures concernant l'octroi de crédit aux étrangers : 8°) Les mesures concernant les arbitrages :

9°) La réglementation du tourisme :

a) du point de vue des nationaux :

b) du point de vue des étrangers :

10°) La réglementation des transactions commerciales, se subdivisant en :

8) Exportations,

b) Importations.

Nous verrons, de plus, pour chacune de ces mesures, si elle remplit bien le but que l'on s'était proposé et ne laisse que peu ou prou place à la fraude.

Une constatation assez curieuse, à laquelle nous arriverons, sera aussi que le but poursuivi par tous les pays étant le même, les fraudes se sont aussi révélées les mêmes ; si bien que tous les pays sont amenés, petit à petit, par suite d'expériences analogues, à prendre les mêmes mesures, et nous verrons ainsi se former, dans chaque catégorie, un ou plusieurs groupes de pays ayant les mêmes restrictions avec quelques modifications dues à la diversité des ressources et auusi aux habitudes de discipline ou aux tendances à la fraude particulières aux habitants, les mesures de con-

trôle devant être plus sévères dans ce cas.

Notons enfin que les pays qui se sont bloqués les premiers ont procédé plus par tâtonnements, et ont dû juger de l'efficacité par l'expérience, tandis que les pays qui ne se sont bloqués que plus tardivement, ont pu profiter de l'expérience des autres et procéder à un blocage plus complet et plus efficace dès le début.