FOUILLES

AKT. 1/1.

Lorsque, par suite de fouilles, de travaux on d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des obji'ts pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'arl , sur des terrains appartenant à l'Etal, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre élublissement [)ublic, le maire de la comnuine devra assurer la con-

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servation provisoire des objets découverts, et aviser inimédiatenient le préfet du département des mesures cpii auront été prises.

Fil' préfet en référera, dans le plus bref délai, au Ministre de Tinstrunliou puljlitpie et des beaux-arts, qui statuera sur les mesures délinitives à prendre.

Si la découverte a eu lieu sur le terraui d'un particuliei', le nuiire en avisera le préfet. Sur le rapport du préfet et après avis de la Commission des monuments historiques, le Ministre de l'instruction [lublique et des beaux-arts pourra poursuivre rexpro[)riation dudit terrain en tout ou en partie pour cause d'utilité publique, suivant les formes de la loi du 3 mai 18/11.

AKT. i5.

Les décisions prises par le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts, en exécution de la présente loi. seront rendues après avis de la Commission des monuments historiques.

CHAl'lTI!!': IV.