RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 3 janvier 1889.

Monsieur le Pre'sident,

La loi (lu 3o mars 1887, relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique , dispose qu'un règlement d'administration publique déterminera les détails d'application de cette loi.

J'ai, en vue de l'exécution de cette disposition, invité la Commission des monuments historiques à formuler les mesures de réglementation qui lui paraissaient devoir être ici appliquées, et j'ai renvoyé ce premier projet à l'examen du Conseil d'Etat qui m'a proposé d'y apporter certaines modifications.

En tenant compte de ces dernières, j'ai arrêté le texte définitif du projet de décret ri-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le Minislre dp l'Iiistnatioii piihlii/iie cl îles Betii(.r-Arls ,