II. Responsabilité civile des morphinomanes

L'article d382 du code civil dispose « que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et l'article suivant ajoute que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ».

Quelque clair que soit ce texte, en apparence, c'est encore une question de savoir si l'aliéné reconnu pénalement irresponsable, le demeure civilement et doit être tenu de réparer les dommages qu'il a causés par le fait de son affection mentale. La jurisprudence, à cet égard, fourmille d'arrêts contradictoires et tandis que Pothier, Delvincourt, Favart, Zacharias, Toulier, Proudhon, Marieule, Lourdat, à l'avis desquels semblent se ranger Briand et Chaudé, pensent que les fous, les insensés, les furieux ne sont pas civilement responsables, d'autres, tels que Carnot,. Merlin, Lagraverat, soutiennent le parti contraire et l'un et l'autre camp ne se fait pas faute de citer, cà l'appui de sa thèse, nombre d'arrêts de la Cour de cassation.

Je suis trop incompétent en droit pour me jeter au milieu de si graves autorités et discuter la question au point de vue juridique; je soupçonne, d'autre part, que le simple bon sens a moins de force en jurisprudence que l'interprétation des textes et les précédents. Il me semble, pourtant, que l'incertitude de la jurisprudence tient en grande partie à l'ambiguïté avec laquelle l'article 1 382 du code civil estre'digé. Il y est dit, en effet, que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Or la déclaration d'irresponsabilité exclut la faute; donc on ne saurait exiger de l'aliéné irresponsable aucune réparation. Voilà ce que c'est que de fonder la législation sur des hypothèses métaphysiques et sur des distinctions dignes de

sôrioux. Jo tiens d'une ancienne survoillauto des liôi)itaux do Paris l'Iiistoii'c d'un « vieux de Bicètre », niorphinoniano, lequel, ayant à loucher eliaquo anuL^o une gratificatiou, se privait do morphine quelques jours avant de so présenter dans les bureaux do la Compagnie ipii la lui avait accordée. Il s'y montrait avec une mine si défaite que le directeur lui payait sans trop so faire tirer l'oreille une petite rente, espérant bien ne plus le revoir et apprendre sa mort avant la prochaine échéance. La ])orte franchie, uuo bonne piqûre rendait au faux moribond toute sa gaité et toute sa vigueur.

MÉDECINE LEGALE

la psychologie et de la morale scolastiques du moyen âge .

Que l'on me permette cependant de tenter d ecla.rer cette controverse à l'aide d'un raisonnement par 1 absurde. Un pauvre homme est voisin d'un aliéné riche qui voit en lui un persécuteur, le menace, tente plusieurs fois de le tuer, d'incendier sa maison et finit par y réussir. Arrête, l'incendiaire bénéficie comme irresponsable d'mie ordonnance de non-lieu et est interné dans un asile, dans une maison de santé privée, d'où il ne lui sera pas trop dith; cile de s'échapper s'il le .veut bien ou dont sa famille, a force de tourmenter le médecin, parfois même en 1 intimidant par le jeu de ses influences ou en le menaçant de saisir la terrible Presse d'un cas odieux de séquestration arbitraire, finira peut-être par lui faire ouvrir les portes. Pendant ce temps-là, la malheureuse victime d un fou, qui n'a pu obtenir, parce que le législateur a mis u faute » où il eût fallu mettre <c fait », aucune indemnité, est ruinée et succombe sous le poids du désespoir et de la misère; peut-être même, pour payer ses dettes et nourrir sa famille, s'est-elle laissée aller à commettre quelque indélicatesse qu'on lui fera payer cher, car on la déclarera bel et bien responsable. Est-ce juste? Est-ce logique? Est-ce bien là l'esprit de la loi? Ce déni de justice, ce refus de réparation, n'autoriserait-il pas les citoyens prévoyants qui ont le malheur de vivre dans le voisinage d'un aliéné à se défaire de lui à la première menace, avant qu'il leur ait causé, dans leur personne et leurs biens, des dommages irréparables? « Morte la bête, mort le venin. »