II. — Nécessité de modifier la législation

Quelles mesures conviendrait-il done de prendre pour cor-

riger une situation aussi préjudiciable à notre industrie?

= 100 Passons en revue les trois éléments de la protection a) Droits à l’importalion sur les moteurs étrangers.

On ne peut songer à modifier ces droits très généraux et qui s adressent à toutes les machines de toutes les catégories et pour tous usages.

Quant à créer une elasse spéciale pour les moteurs marins, ‘c'est impossible, ces moteurs étant aussi bien destinés à la propulsion des bateaux qu'à d’autres usages (électricité,

pompes, etc.)

b) Primes à la construction de la coque.

Le constructeur étranger peut lüuttér avec son concurrent français précisément parce qu'il bénéficie de ces primes dès qu'il adapte son moteur à une coque en service.

Il serait équitable que la prime à la construction ne soit versée qu'avec une clause restrictive Stipulant qu'en cas d'adaptation de moteur étranger elle devrait être restituée suivant un barème décroissarit à mesure que les années de service du bateau à voiles seraient plus nombreuses, par exemple

(Les chiffres ne sont donnés qu'à titre de pure explication).

Nombre d'années de service de la coque Montant, par tonneau de jauge brule, au jour de Pinstallation du moteur étranger de la somme à Yéstilucr en francs (] 30 1 28 2 26 15 (D

c) Primes à la construelion du moteur.

Ces primes sont attribuées d’après une base mauvaise en elle-même, et encore plus mauvaise quand il s’agit du moteur à explosions.

En effet, la base est le poids de la machine : tant par 100 ki-

logrammes. Ce système n'est pas fait pour encourager le pro-

grès industriel ; aussi, mieux avisée, la loi russe sur la marine marchande attribue-t-elle des primes à la puissance du moteur et non à son poids. La loi de 1906 fixe la prime à 20 francs aux 100 kilos (1), ce qui correspondait, dans l'esprit du législateur de l’époque, à environ 4o francs par cheval vapeur (2).

Si cette dernière base avait été adoptée, il n'en eût point résulté de conséquences très sérieuses pour les machines à vapeur, mais pour les moteurs à explosions, c'eût été un

encouragement d’une grande portée.

Exemple : moteur de 14 HP, pesant 800 kilos.

Base, poids : 20 fr. aux 100 kilos.

Montant'delatprims HS babe ER LL AAA NERR AE 160 £. » Base, puissance : 4o francs au HP.

Môntant de prime srAMOMOR= "a AS Rene. 560 f. » Soit un supplément de prime de................ 4oo f. »

Cette modification dans le mode de détermination des primes à la construction du moteur suffirait presque à elle seule pour protéger efficacement et dans tous les cas le constructeur français. Il serait donc conforme, à la fois, au progrès de l’industrie des machines motrices en général et à l’intérêt de l’industrie française du moteur à explosions, en particulier, que les primes à la construction des appareils moteurs fussent attribuées à la puissance de ceux-ci et non à leur poids.

Pour conclure, nous dirons simplement que le nouvel état de choses, créé par l'emploi du moteur à explosions à la propulsion des bateaux, appelle une refonte de la loi de 1906 sur

les primes à la marine marchande.

(1) Cas d’une machine adaptée à une coque en service. (2) Une machine à vapeur marine pèse fréquemment 200-250 kilos au HP et plus même pour les petites puissances.

$ 11. — Obstacles qui s'opposent pratiquement à l’emploi du moteur