Délaxre du combustible liquide

Les combustibles que peuvent utiliser les moteurs à explosions, à l'exception des dérivés du goudron de houille, sont soumis à des droits de‘douane fort élevés : 10 francs à l’hectolitre pour les raffinés et essences, 9 francs aux 100 kilos pour les huiles brutes, huiles lourdes et résidus.

La législation n'a pas voulu que des droits aussi lourds frappent les industries maritimes. Si le combustible ne subit aucune transformation sur le territoire, il peut être embarqué sous suite d’entrepôt ; jusqu'ici rien d’exorbitant, il en est de même pour le charbon.

Mais, dans le cas où le combustible est travaillé dans les usines nationales, il ne peut plus en être de même. Aussi, à la suite d’une étude faite au ministère du Commerce, l’admission temporaire a-t-elle été admise en principe pour les pétroles et doit-elle l'être incessamment pour Îles résidus et huiles lourdes (x).

Au point de vue fiscal, il ne se présente donc aucune objection sérieuse.

Il n’en est pas de même de la question administrative. En effet, des formalités très nombreuses gênent considérablement la délivrance du combustible détaxé.

Tout d’abord, l’établissement d’un entrepôt exige de celui qui le sollicite une persévérance et une foi à toute épreuve.

11 doit adresser sa demande à la préfecture ; au bout d’un

temps généralement assez long, il est avisé d’avoir à choisir

(1) A Boulogne-sur-Mer, le régime de l’admission temporaire n'étant pas encore ‘entré en pratique, les armateurs achètent le pétrole en Belgique et le font passer en transit pour l’embarquement. (Note de M. le Président du Syndicat des armateurs, Novembre 1913).

un emplacement répondant à telles et telles conditions, d'en faire lever le plan cadastral et de fournir un plan du bâtiment qu'il se propose d'élever.

La demande, retournée avec les pièces à la préfecture, y est examinée en conseil de préfecture, puis envoyée à la municipalité afin d'enquête de commodo et incommodo, enquête au cours de laquelle se donnera libre cours toute l'hostilité des voisins en méfiance devant une initiative intelligente (1).

Enfin, il arrive que l'autorisation de créer l’entrepôt soit accordée, il aura fallu des mois pendant lesquels le pêcheur aura dû travailler avec du combustible non détaxé.

L’entrepôt construit, les difficultés ne disparaissent pas. À chaque sortie, il faut prévenir la douane qui envoie un agent, ce déplacement est taxé, suivant les localités, 1 franc, x fr. 50 et le douanier « ne refuse pas un petit pourboire pour se tenir à la disposition du contribuable, à l’heure souvent matinale à laquelle il a besoin de lui. » (Rapport de M. Guérin, Congrès international des applications du moteur tournant à la marine, 1908). Chaque jour, pour éviter les vols, le pêcheur n'emportant que la quantité de pétrole nécessaire pour la sortie, ces dépenses peuvent être relativement très onéreuses.

Dans le cas d’un centre où les bateaux à moteur sont très nombreux et les pêcheurs syndiqués, comme à Arcachon (2), l’instailation de l’entrepôt ne rencontre pas d'opposition, elle n'en exige pas moins beaucoup de temps, et la sortie du combustible n’entraîne pas de gros frais, le douanier, payé par le Syndicat, délivrant l’essence en une seule fois à toutes les pinasses. Mais Arcachon est le cas unique. Ailleurs, peu, géné-

ralement pas, de moteurs en service et ce sera précisément dans

() Chez le plus petit épicier de campagné, on voit les caisses de bidons d’essence entassées dans le magasin, si ce n'est sur la chaussée, à portée de la cigarette du premier venu.

(2) Comme à Gujan-Mestras, Arès, etc. (bassin d'Arcachon).

108 en

ces endroits où toute nouveauté excite déjà la défiance que les obstacles examinés plus haut se dresseront devant les quelques isolés courageux qui auront adopté la propulsion mécanique.

I est évident qu'un patron tout seul ne saurait, ne serait-ce qu'en raison de la redevance à payer au douanier, tenter l'aventure. Pour 200 sorties annuelles, cette redevance lui coû-

terait au bas mot 300 francs, La détaxe est en fait annihilée,

Il serait donc désirable d'obtenir de l'Administration une réduction des formalités d'installation d’entrepôt d’abord, ensuite la gratuité pour le déplacement du douanier, ce qui serait d’élémentaire équité, cette formalité profitant à la

douane seule, dont elle est la garantie.