‹ Les murailles révolutionnaires (volume 2)Chapitre 224 sur 295 · L CONFECTION DES LISTES ELECTORALES · texte numérisé non relu

L CONFECTION DES LISTES ELECTORALES

1. Les mairos réuniront iniir.rdiaform'iit les consoillers muiii<ipau\ pour s'occuper, sans aucun retard, de la conlcclioii de la liste des électeurs apjiartenant à leurs conimunes respertives.

lis consulteront, pour la dresser, les précédentes listes électorales ayant servi aux élections de tous les degrés ; les tableaux du dénombrement de la population, ceux du rerruICMienl et les contrôles de la garde nationale, ainsi que les registres de létal civil.

CONlMTKns niNSCRlPTIOA' DES ÉLECTEURS.

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