DUPIN

Mars 1818.

Imp. de Cosson, rue du Four-Saint-Germain, 47.

AUX ÉLECTEURS

Fils d'un savant professeur, membre de l'Institut, constant ami de la liberté avant et après 1789, — je n'ai jamais exercé de fonctions ; le concours m'a plusieurs fois entr'ouvert la porte de l'Ecole de Droit, mes opinions me l'ont fermée. Mes seuls titres à la confiance des électeurs sont des écrits scientifiques.

Dans mon ouvrage sur le Code civil, j'ai défendu le divorce, le mariage des prêtres et la faculté illimitée de prêter à intérêt.

Dans mon ouvrage sur la Charte de 1830, j'ai défendu l'impôt progressif et le suffrage universel; j'ai jDroposé de rendre la chambre des pairs élective autant que la Constitution le permettait.

Voici, selon moi, les bases de la constitution nouvelle :

La République une et indivisible ;

Point de noblesse; — égalité des cultes ;

Maintien de la propriété, seul fondement solide de la production des richesses, seul encouragement naturel au travail;

Secours aux travailleurs qui souffrent; secours aussi aux travailleurs émérites.

Point d'impôt sur les objets de première nécessité;

Instruction primaire gratuite;

Election par tous les citoyens, tous éligibles ;^ ceux qui n'auraient pas 21 ans avant 18/i9 devront savoir lire et écrire; j'admets le double degré, comme système de transition, avec faculté pour le Corps Législatif de rendre l'élection directe aussitôt que la diffusion des lumières paraîtra suffisante ;

Corps Légisï'atif permanent, annuel, indissoluble; une seconde chambre dont les membres devront satisfaire à des conditions d'âge et de capacité politique, sera appelée à voter sur les lois d'une application générale et durable, comme la législation civile et pénale. La première chambre décidera seule les questions locales, individuelles, temporaires ;

Pouvoir exécutif attribué à un conseil de ministres présidé par im premier ministre sans portefeuille, représentant la pensée gouvernementale, nommant et révoquant les autres. Lui-même sera nommé ou révoqué par le pouvoir conservateur (si l'on en admet un ; sinon par le Corps Législatif) ;

Pouvoir judiciaire attribué à des jurés ou à des juges électifs; on laissera au pouvoir législatif le soin de régler l'organisation, d'aj^rès une expérience indispensable ;

Pouvoir conservateur attribué à un sénat ou jury constitutionnaire de 8G membres élus par les 86 départements, chargé d'annuler les actes inconstitutionnels des autres pouvoirs ; et subsidiairement, de nommer et révoquer le président du conseil, de juger les ministres, de vérifier les élections quelconques, etc. ;

Un mode de révision paisible de la Constitution.

Telles sont les bases dont j'ai indiqué moins brièvement les sources et les raisons dans un Plan de Constitution en 1G7 articles.

Démocratie raisonnéc, régulière et conciliatrice : voilà ma devise.

FÉLIX Beuriat Saint-Prix, Docteur en dioil.

Les Citoyens de Garde volontaire à la Préfecture de Police