DÉCRET

Le Gouvernement provisoire,

Considérant que l'intérêt de la République exige que de puissants secours soient immédiatement donnés au travail, à Tinduslrie, au commerce;

Considérant qu'il n'est pas moins nécessaire ni moins urgent de réorganiser les forces militaires de la République, Décrète :

Il sera perçu temporairement, et pour l'année 1848 seulement, quarante-cinq centimes du total des rôles des quatre contributions directes de ladite année-

Les centimes portant sur la contribution foncière seront à la charge du propriétaire seul, nonobstant toute stipulation contraire dans les baux et conventions.

Le montant des centimes temporaires sera immédiatement exigible sans qu'il soit besoin de nouveaux avertissements aux contribuables.

Les frais de perception de ces mêmes cetitimes sont fixés, par les percepteurs, au quart du taux déterminé [lour les contributions orfiinaires; il ne sera alloué mcuns frais aux receveurs généraux et particuliers.

Fait en conseil de Gouvernement, le 16 mars 1848.

Les

Membres du Gouvernement provisoire.

REPUBLIQUE FR.\CsÇ.\lSL.

Liberté , Égalité , Fraternité.

Le viinislre de la marine et des colonies aux citoijcns gouverneurs (le la Marlinifjuc, de la Guadeloupe, de la (imjane française, de I'Hp de la Heuriion, du Sénégal et dépendances.

Citoyen gouverneur,

Le Moniteur a publié un décret du Gouverncmenlprovisoire, en date du 4 mars, qui institue une commission cliargée de pré-

parer, dans le plus bref délai , l'acte d'ab'lilion immédiate de l'esclavage. Par un arrêté du même jour, j'ai composé cette commifS'on des citoyens :

Victor Schœlcher, sous-secrétaire d'Etat, presîrfeni;

Mestro, dirtjci'ur des colonies ;

Perrinrin , chef de bataillon d'artillerie de.marine ;

Gatine, avocat aux conseils,

Gaumont, ouvrier;

H. Wallon et Perein, secrétaires.

Le décret dont je viens de parler porte : Considérant que nulle terre française ne peut porter d'esclaves-

Personne n'ignorera donc aux colonies que la République prépare l'acte d'émancipai.ion , et qu'il va être très prochainement adopté. Personne non plus n.) méconnaîtra lanéce'^sité de l'attendre et do .s'y préparer dans une attitude de calme et de concorde fraternelle. Toutes les classes de la population coloniale doivent compter, de la part du Gouvernement républicain, sur une egilesollicitutle, sur une ferme volonté de protéger tous les iiilérêts diiis icj limites du droit de la liberté.

Un autre décret du Gouvcrneliienl (le la République, en date du ô mars, également inséré au Moniteur, statue sur les élections à l'Assemblée nationale et accorde aux colonies le droit de représentation. Un nouvel icte du 8 mars, qui règle le mode des eleclinns [)0ur les départements, renvoie à l'Assemblée nationale le règlement à fnire sur l'exercice du droit d'éleciion dans les colonies. Je vous ferai connaître incessamment, à cet égard, les ordres définitifs du Gouvernement provisoire.

Le Gouvernement provisoire confi,; le uiaidlien de l'ordre à la rai.s iti et à la bon'é des maîtres et des esclaves. Ceux qui le troiibl. raient, iiqueiiiue da.'^ïe qu'ils apparlienneut, serment les ennoniis di' la Ré|)ubiique.

La présente depéiJie sera [labliée oi afficbée.

Paris, lo mars 184S.