NAPOLÉON

« Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des « Français,

« À tous présents et à venir, salut :

« Sur le rapport du ministre de notre Maison et des Beaux-Arts,

« Avons décrété et décrétons ce qui suit :

« ARTICLE PREMIER.— Il sera dressé, par la direction des mu- « sées impériaux, un état des tableaux et objets d’art qui font partie « de la dotation de la couronne et qui pourraient en être distraits « sans inconvénient pour être remis à l’État.

« Il est institué une commission chargée de la haute direction et « de la surveillance de ce travail.

« ART. 2. — Sont nommés membres de la commission :

« MM. le comte de NIEUWERKERKE, surintendant des Beaux-Aris, « sénateur, président ; « CHAIx-D'EST-ANGE, sénateur, secrétaire du Sénat; « MERIMÉE, sénateur, membre de l’Académie française ; « ALFRED LE Roux, vice-président du Corps législatif, « Le Comte WELLES DE LA VALETTE, député; « Le Vicomte de RouGé, conseiller d'État:

« GAUDIN, conseiller d’État; « CABANEL, membre de l'académie des Beaux-Arts ; « GÉRÔME, membre de l’académie des Beaux-Arts ; « Le Vicomte HENRI DELABORDE, membre de l’académie des Beaux-Arts ;

1 Voir note D.

« GATTEAUX, membre de l'académie des Beaux-Arts ; Le « GuiLLAUME, membre de l'académie des Beaux-Arts ; « CAvELIER, membre de l'académie des Beaux-Arts.

« M. Vizor, secrétaire général des musées impériaux, et « M. Reiser, conservateur, rempliront les fonctions de secrétaires « avec voix consultative.

« Arr. 3.—Le ministre de notre Maison et des Beaux-Arts est « chargé de l’exécution du présent décret.

« Fait au palais des Tuileries, le 26 mars 1869.

«a NAPOLÉON.

« Par l'Empereur :

« Le Maréchal de France, « Ministre de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts,