LES CONSÉQUENCES DE L'AUTO-MUTILATION
Nous voudrions, dans ce dernier chapitre, étudier les conséquences qu'entraîne pour le mutilé la perte d’un organe ou d'un segment de membre. Elles sont de deux ordres : médical et judiciaire : nous les envisagerons successivement.
De ce que nous avons vu plus haut, il résulte que la moitié au plus des simulateurs parvient à se faire réformer (367 sur 680, Huguet). À quoi donc attribuer ce peu de succès ? L'explication en est dans ce fait que les conditions d'aptitude physique deviennent de plus en plus larges. L'instruction du 2 avril 1862 reconnaissait comme cause de réforme « la perte du doigt indicateur en totalité ou perte d’une phalange de ce doigt pour la main droite, de deux pour la main gauche ». Ainsi s'explique la forte proportion de mutilations de l'index droit que nous avons notée (446 sur 680 cas).
L'instrucüion du 17 mars 1890 sur l'aptitude physique s’exprimait ainsi :
« Lésions ou mutilations des doigts constituant un cas de réforme.
« Perte de l'indicateur droit ou de deux de ses pha-
En D ns langes avec ankylose où extension permanente de la phalange conservée.
« Perte simultanée de trois phalanges intéressant l'index et le médius.
« Perte simultanée d’une phalange de l'index, du médius et de l’annulaire. »
Husson, dans son travail sur l'Ampulalion dans la continuité du second métacarpien, fait observer à ce propos : « Nous avons pu remarquer que la perte de l'index droit tout entier était parfaitement compatible avec le service militaire. On en asouvent des exemples très probants dans les cas où la réforme n'est pas prononcée, comme à la suite de mutilation volontaire. »
Actuellement, la création par la loi du 21 mars 1909 du service auxiliaire a encore reculé la limite des cas de réforme, et seule la perte du pouce en totalité entraîne l'exclusion del'armée, ce qui explique que les mutilés de Médennine dont nous avons plus haut relaté l'observation, très au courant de la législation — comme la plupart des disciplinaires — ont délaissé l'index droit pour s'attaquer au pouce. L'instruction du 15 décembre 1905 sur l'aptitude physique au service militaire, est ainsi conçue :
« Article 216. — Lésions et mulilations des doigts.
« Les lésions et mutilations suivantes entraînent l'exemption et la réforme :
1° Perte ou luxation du pouce.
>° Perte totale de l'index, si les autres doigts n'ont plus leur fonctionnement normal; dans le cas contraire, la perte totale de l'index est compatible avec le
service armé,
« La perte parüelle de l'index avec intégrilé des mouvements des articulations conservées est également compatible avec le service armé.
« Les lésions et mutilations suivantes motivent le classement dans le service auxiliaire
« 1° Perte d'une phalange du pouce ;
« 2° Perte d’une ou de deux phalanges de l'index avec ankylose des articulations conservées :
«3° Perte de deux des trois derniers doigts ou de deux re de ces doigts de la même main ;
° Perte simultanée de trois phalanges intéressant ik ss et le médius de la même main ;
« 3° Perte simultanée d’une SEE de l'index, du médius et de l’annulaire de la main droite seulement. »
Enfin l’article 227 spécilie les lésions des orteils capables d'entraîner la réorme, c'est à savoir la perte où luxation non réduite du gros orteil: « la perte totale du gros orteil ; la perte de deux orteils voisins: la perte totale d'une phalange aux quatre orteils du même pied sont compatibles avec le service auxihaire ».
On voit que seuls les délabrements étendus entraînent l'exemption du service militare; depuis longtemps déjà les médecins militaires s'étaient occupés de cette question. Il s'agissait de rendre aux mutilés une capacité fonctionnelle se rapprochant le plus possible de la normale. Autrefois, devant une amputation incomplète d’un doigt, la méthode conservatrice était de rigueur, on laissait ainsi subsister des moignons qui opposaient aux fonctions de la main un obstacle gênant. C’esten 1878 que Dujardin-Beaumetz,
alors médecin-chef à l'hôpital militaire d’Aumale préconisa le procédé opératoire qui porte son nom. Husson, qui à décrit cette technique dans sa thèse conclut ainsi : « Il faut dans ces interventions, comme on l’a ditsouvent, se préoccuper avant tout du résultat fonctionnel; ce qui revient à dire qu'il faut savoir amputer ce qui est inutile, ce qui gène et surtout ce qui est douloureux, ou peut le devenir.
« Relativement à l'index que nous avons eu à peu près exclusivement en vue, nous dirons :
«1° Pas de doigt ou de portion de doigt sans mouvements, ankylosé ou siège de lésions trophiques;
« 2° Pour les lésions traumatiques, l’'amputation dans la contiguïté ou la continuité de la phalange nous paraît rarement indiquée. Elle reste soumise à des raisons d'ordre social, anatomique, elc. C'est à la désarticulation métacarpo-phalangienne, complétée par l’ablation de la tête du métacarpien qu'il faut avoir l'eCOUrS ;
« 3 Enfin toutes les fois qu'on sera dans la nécessité de désarticuler l'index, on devra compléter cette opération par l'amputation oblique dans la continuité du second mélarcapien (opération de Dujardin-Beaumetz).»
On oblent par ce procédé devenu classique des résultats excellents et qui permettent au blessé une utilisation presque normale de sa main. C'est ainsi que dans la statistique de Huguet, 25 mulilés ont pu après cette intervention être versés dans des corps de troupe et y accomplir normalement leur service. Nous
sommes donc en droit de conclure que, sauf quelques
DRE D, si (DE à
LA
em — cas de blessures très étendues de la main ou du pied, les mutlés n'obtiennent qu'une légère infirmité, compatible tout au moins avec les obligations du service auxiliaire.
Au point de vue juridique, nous avons vu dans notre premier chapitre les dispositions pénales édictées autrefois contre les mutilateurs. Depuis la promulgation du service obligatoire, les différentes lois sur le recrutement ont également fixé les pénalités suivantes :
L'article 63 de la loi du 27 juillet 1872 décrète que « le fait de se rendre impropre au service militaire par amputation ou blessures quelconques faites avant l'entrée au service, n'est pas de la compétence des conseils de guerre; ce délit est toujours déféré aux tribunaux de droit commun ». Une lettre ministérielle du 12 septembre 1873 établissait une juridiction spéciale pour les mutlilations pratiquées par des militaires en activité de service. « Le fait de mutilation volontaire, dont un militaire sous les drapeaux ou en congé se rendrait coupable, ne tombe sous le coup d'aucune loi pénale et ne ressort qu'à la juridiction disciplinaire. »
La loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée a maintenu les dispositions pénales de la loi de 1872. « Article 70 de la loi du 15 juillet 1889. Tout homme prévenu de s’être rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d’une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la présente loi, est déféré aux tribunau xsoil sur la demande des conseils de revision, soit d'office. S'il est
