OBSERVATIONS

Les quelques observations suivantes montrent : la marche d’une expertise d’après le schéma que nous avons esquissé dans le chapitre précédent, les difficultés qu’elle peut présenter et les questions auxquelles

‘ilest possible de répondre.

OBSERVATION I. — Nous soussignés…, commis par une ordonnance de M. le Capitaine rapporteur auprès du Conseil de guerre à l'effet d'examiner le soldat de ® cl. X..., du … R. I., inculpé d'abandon de poste par mutilation volontaire, serment préalablement prété, avons procédé à cette expertise le... 19.., et avons consigné dans le présent rapport les résultats de nos constatations, en

Faits. — Le soldat X.. rapporte les faits suivants lbs vers 20 heures, il se trouvait dans une.tranchée et fortifiait le parapet antérieur en y plaçant des sacs de sable, quand il reçut dans la main droite une balle ennemie. La fusillade était, prétend-il, intense à ce moment. Il ne s’aperçut pas immédiatement qu’il était blessé. Il remarqua après quelques minutes que le sang lui coulait sur la main. Il se fit faire un pansement, puis fut évacué vers Y..., où il fut examiné.

Certificats. — Un certain nombre de pièces nous ont été communiquées, en particulier :

1° Une note du commandant de la compagnie du .….® RH" #entdate du...

8° Un certificat médical du médecin-chef du ..° R. I, en date du... ;

3° Un rapport du médecin-major de 1° classe chef du centre hospitalier de..…., en date du...

Examen. — Le blessé ne présente actuellement au niveau de la main droite que deux petites cicatrices consécutives à la blessure. Ces deux cicatrices se trouvent l’une dorsale, l’autre palmaire, entre les articulations métacarpophalangiennes de l'index et du médius, à 1 centimètre 1/2 environ en dessous de l’espace interdigital.

La cicatrice dorsale est blanche, régulière, ovalaire et avec deux petits prolongements à l’une de ses extrémités. Elle mesure environ 5 millimètres de longueur sur 2 millimètres de largeur. Elle est solide et non douloureuse. Il n'existe autour de la cicatrice aucune particularité de la pen à signaler, pas de traces de tatouages.

La cicatrice palmaire est allongée, régulière et solide. Elle mesure de 4 à 5 millimètres de longueur sur 2 à 3 de largeur. La peau est d'apparence normale,

Il ne semble pas exister sous ces cicatrices de lésions du squelette. Les mouvements des doigts et de la main ne sont nullement gênés.

Rien à signaler au point de vué mental.

Dicussion. — Des renseignements obtenus et des constatations faites, il apparaît que l’on est en présence d’une blessure ancienne, depuis longtemps cicatrisée complètement, Or, pour déterminer la distance à laquelle le coup de feu a été tiré, il est indispensable des procéder à l'examen du sujet aussitôt que possible après la blessure. Nous ne nous trouvons pas dans ces conditions ; c'est-à-dire que notre examen ne peut nous fournir les données nécessaires pour répondre à la question posée. Cependant, nos constatations nous permettent de préciser un point : les blessures à bout portant, très fréquentes dans les mutilations volontaires, provoquent l'éclatement des tissus et, par conséquent, laissent des cicatrices étendues, irrégulières, étalées, ce qui n’est pas le cas de l’inculpé examiné.

I1 semble donc que la blessure n’a pas été faite par un coup tiré à bout portant. D'autre part, aucun caractère relevé

— hi — | dans le cas actuel sur les cicatrices et les tissus avoisinants ne permettent de penser que le coup de feu, qui aurait provoqué la lésion, a été tiré à courte distance. Enfin, il convient de signaler qu'il ne semble pas y avoir de discordance entre les déclarations de l'inculpé et les constatations faites sur lui, nous arrivons dans ces conditions aux conclusions.

1° Le soldat de 2 cl. X.., du …® R. I., porte, au niveau de la main droite, deux petites cicatrices qui peuvent être consécutives à un coup de feu.

2° Les caractères de ces cicatrices ne permettent pas de penser que le coup de feu.a été tiré à courte distance. ,

3° Il n’y a pas de discordance entre le récit de l’inculpé et les constatations, médicales.

OBSERVATION II. — Nous soussigné.…., commis par une ordonnance de M. le Rapporteur auprès du Conseil de guerre à l'effet d'examiner le soldat de 2° cl. X.. , du ass R, K, suspect de mutilation. volontaire, serment DRÉAAPIE ment prêté, avons procédé à cette expertise le. 1 . et avons consigné dans le présent rapport les résultats de nos constatations.

Récit du blessé. — Le blessé rapporte les faits suivants : Il était en sentinelle le..., vers 6 heures, quand, en regardant par le créneau, il reçut une balle dans le bras droit. Il ne peut, nous avoue-t-il, donner de détails précis. |

Certificats. — Les pièces suivantes nous ont été communiquées : | .. 1° Une note du capitaine commandant la compagnie du IHCA 2 I., en date du... ;

2° Une note du colonel commandant le ..® R. I., en date (LUN UE ï

3° Un certificat du médecin-chef du .…° R. I., en date du... ;

4° Une note du colonel commandant la brigade, en date du... h

EXAMENS. — Examen du blessé : I1 présente au niveau de l’'avant-bras droit une blessure en séton. Il possède, en effet, à la face antérieure de cet avant- bras, à l'union du tiers supérieur avec les deux tiers inférieurs, vers le bord cubital,

-üne plaie arrondie à bords: nets, mesurant de 3 à 6 millimètres de diamètre, Cette plaie, en voie de guérison, est entourée d’une zone de 3 centimètres environ de diamètre, dans laquelle la peau est rouge vif, suintante, desquamée. On ne trouve aucune trace de dépôt de fumée, de brûlure, ni de piquetage dû aux grains de poudre. A la face postérieure de l’avant-bras, au même niveau que la lésion précédente, sur le bord cubital, se trouve une plaie longue de 4 à 5 centimètres, large de 5 à 6 millimètres, provoquée en partie par une incision chirurgicale. IL n'existe aucune particularité au niveau de la peau entourant cette plaie. Il y a vraisemblablement, au niveau de la blessure, une fracture du cubitus.

Examen des vêtements : Nous avons examiné les manches du vêtement que portait le soldat au moment où il fut blessé. Sur la manche de la capote, on trouve une déchirure longue de 4 centimètres environ, présentant à la partie médiane une petite déchirure perpendiculaire de près de 1 centimètre de longueur. Le tissu ne porte aucune trace de brûlure. Il n’est pas possible de constater si la déchirure est entourée d’une zone de dépôt de fumée et de piquetage dus aux grains de poudre, car le sang qui a coulé de la blessure a imprégné complètement l’étoffe et a fixé sur elle de la boue. La doublure présente une déchirure identique, sans aucun dépôt de fumée ni piquetage. La déchirure au niveau de la veste a le même aspect. Elle ne revêt aucun caractère spécial.

Rien à signaler-au point de vue mental.

Discussion. — Il résulte de ce que nous venons d'exposer que X.… présente au niveau de l’avant-bras droit une blessure en séton qui a pu être produite par un coup de feu.

Les constatations faites sur les vêtements ne nous, ont apporté aucun indice permettant de penser que le coup de feu -a été tiré à courte distance. De même, les lésions que nous avons constatées ne nous permettent pas davantage de dire que le coup de feu a été tiré à courte distance.

Le médecin-chef du …® R. I., il est vrai, a indiqué, dans son rapport, qu'il existait le, autour de l’orifice d'entrée, « sur une surface ayant environ les dimensions d’une pièce de 5 francs, une pigmentation noirâtre très accusée, ayant

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tite l'apparence d'incrustations de grains de poudre. La peau, à ce niveau, ajoute-t-il, est légèrement parcheminée. » Nous n'avons pas retrouvé ces particularités, mais nous avons constaté que la peau qui entoure la plaie est rouge, suin-

tante, desquamée, lésion qui peut parfaitement exister, au:

bout de dix jours, après un tatouage tel que celui qui est décrit dans le certificat du médecin-chef. Maïs, quoiqu'il en soit, nos constatations ne nous permettent pas d'affirmer que le projectile qui a atteint X..… a été lancé à courte distance.

Conclusions. — 1° X..… présente, au niveau de lavant-bras

droit, une plaie en séton qui peut être due à un coup de feu,

2° Les constatations que nous avons faites sur le blessé, lors de notre expertise le. et sur les vêtements qu'il portait lors de sa blessure, ne nous permettent pas d'avancer que la balle qui l’a atteint a été tirée à courte distance.

OBSERVATION III. — Nous soussigné.…., commis par M. le

+ Rapporteur auprès du Conseil de guerre à l'effet d'examiner le nommé X.…., du ..® R. I., inculpé de mutilation volontaire, serment préalablement prêté, avons procédé à cette expertise le... 19.. et avons consigné dans le DTRERE rapport le résultat de nos constatations.

Déclarations du blessé, — Le soldat X.. nous a rapporté les faits suivants :

Le... vers 18 heures, il était Te dans la tranchée de première ligne, quand il jeta par-dessus le parapet antérieur une couverture, Il: FRoUE Aire une balle allemande dans le bras gauche. \

Certificats. — Les pièces suivantes nous ont été présentées :

1° Une note du lieutenant... en date du. }

8° Un certificat du médecin-major de 1re classe, en date.

dus

8° Un avis du colonel.., en date du... ;

4° Une lettre du général... commandant la ..® D. I.,, en date du. |

EXAMENS. — Ævamen du blessé : Le soldat X... présente, au niveau du bras gauche, deux plaies, L'une se trouve à la face antérieure du bras, à 2 centimètres au-dessus du pli du coude

et un peu en dehors de la ligne médiane. Elle mesure environ 5 à 6 millimètres de diamètre. Les bords en sont arrondis et nets. La cicatrisation est presque terminée. Il n'existe autour de la lésion aucune trace de brûlure, ni de dépôt de poudre où de fumée.

L'autre plaie est située à la partie postérieure du bras, à 3 centimètres environ au-dessus de la pointe de l’olécrane et un peu en dehors de la ligne médiane. Elle mesure environ 8 à 9 millimètres de diamètre, Elle est également arrondie, nette, en bonne voie de cicatrisation.

Le blessé présente, de plus, de la gêne fonctionnelle du eoude. La flexion de l’avant-bras sur le bras est assez limitée, l'extension ne peut être complète. L'articulation demeure un peu empâtée et douloureuse.

A l'examen radioscopique, pratiqué le.…, on a constaté une plaie osseuse du bord extérieur de l'humérus avec un long éclat et plusieurs petites parcelles osseuses détachées au-dessus de l'épicondyle. ere

Examen des vêtements : On nous a remis les vêtements que portait l'inculpé :

1° La manché de la capote, de drap bleu clair, doublée de toile blanche, présente, au niveau du pli du coude, trois petits orifices de 6 à 7 millimètres de diamètre, causés par le passage de la balle, et indiquant que le soldat X...:avait le bras plié au moment où il reçut la balle. Les trois orifices correspondent à, des plis du vêtement. Autour de l'orifice inférieur, il existe une petite zone noirâtre, diffuse, sans aucun dépôt de poudre, sans aucune brûlure apparente. Il existe également trois orifices au niveau de la doublure de toile blanche, autour desquels se trouve également une petite zone noirâtre sans piquetage ni dépôt de grains de poudre.

26 Les autres vêtements : veste, tricot de laine, chemise, portent des orifices produits par la balle, sans caractères. spéciaux.

Rien à signaler au point de vue mental,

Discussion. — Il résulte des faits qui viennent d’être exposés que le soldat X..… a reçu un projectile de petit calibre qui à © pénétré d'abord à travers le vêtement, puis perforé de part en part le bras gauche au niveau du coude.

LOT RMS

Or, les lésions anatomiques que nous avons constatées sur ce soldat ne portent aucune particularité permettant d’affirmer qu'elles ont été produites par un coup de feu tiré à courte distance.

D'autre part, il existe bien sur les vêtements, . autour des orifices produits par le projectile, une teinte noirâtre, diffuse, mais nous n'y avons relevé aucune trace de brûlure, aucun piquetage, aucun dépôt de grains de poudre. Cette teinte noirâtre peut être attribuable au nettoyage della balle sur les tissus. Il en résulte que les particularités relevées sur les vêtements ne permettent pas davantage de penser que le coup de feu a été tiré à courte distance. l La

Quant à l’opinion du médecin-major du .…® R. I., indiquant que « l'orifice d'entrée, de petites dimensions, est entouré d'une zone noirâtre présentant l'aspect d'incrustations de grains de poudre », nous ne pouvons pas la discuter, n'ayant pas vu le blessé à cette époque. Cependant, il est utile de faire

; remarquer que, si le coup de feu avait été tiré à courte distance, comme semble le penser ce médecin, les grains de poudre se seraient déposés sur les vêtements etn en pu, de ce fait, atteindre la peau.

Conclusions. — 1° X... présente, au niveau du coude gauche, des blessures qui ont pu être produites par une balle de fusil de guerre.

è° Aucun caractère de ces plaies et aucune particularité relevée au niveau des orifices provoqués par le projectile dans fe vêtement ne permettent de penser que le coup de feu a été tiré à courte distance.

OBSERVATION IV. — Nous soussigné..., commis par une oTdonnance de M. le Capitaine rapporteur auprès du Conseil de guerre, à l'effet d'examiner le nommé X..., du .… R. I.,

fREBINE de mutilation volontaire, serment préalablement prêté, avons procédé à cette expertise le... 19.. et avons consigné dans le présent rapport les résultats de nos constatations.

Relation des faits. — X... rapporte les faits suivants : Il était en sentinelle en première ligne, le..., vers minuit, et

FRE 49 ee il s’appuya sur le parapet pour regarder par dessus la tranchée. Il reçut alors une balle dans la main droite. Il déclare être droitier.

Certificats. — Les pièces suivantes nous ont été communiquées .: |

1° Deux notes du capitaine commandant la compagnie, en date du.

2° Une note du colonel commandant le régiment en date du...

3° Les déclarations des témoins ;

4° Deux rapports médicaux en date du... et.

Examen. — X.. présente, au niveau de la face dorsale de la main droite, une blessure en séton. Il existe, à la face dorsale de cette main, à l'union du carpe et du 3° métacarpien, une petite plaie arrondie, à bords nets, de 4 à 5 millimètres de diämètre, non entourée d’une zone de tatouage ni de traces de brûlure.

Au niveau du bord interne de la main, à peu près à la même hauteur que la Ne se trouve une deuxième plaie un peu plus large (6 à 7? mm.) à bords noircis, nets, mais non éclatés, sans aucune trace de tatouage.

Il existe vraisemblablement des lésions des 3° et 4 métacarpiens. Ces blessures sont en bonne voie de cicatrisation, mais il persiste de la limitation très marquée des mouvements du poignet.

Discussion. — X.. présente, en somme, au niveau de la main droite, une blessure en séton qui peut avoir été produite par une balle de fusil. Les plaies examinées ne revêtent nullement les caractères des lésions provoquées par un coup Fe feu tiré à courte distance.

Du reste, les déclarations du DEC et les certificats qui nous ont été communiqués concordent peniement avec Îles constatations que nous avons pu faire.

Conclusions. — 1° Le soldat X... présente au niveau de la main droite une blessure en séton qui a pu être produite par un projectile de fusil.

2° Les plaies constatées ne portent pas les caractères des

lésions provoquées par un coup de feu tiré à courte distance.

3° On ne relève pas de discordance entre les déclarations du blessé, les certificats présentés et les constatations médicales.

OBSERVATION V. -— Nous, soussigné.…., commis par Une. OTdonnance de M. le Rapporteur auprès du Conseil de guerre, à l'effet d'examiner le soldat de % classe X.., du .… R. TI. suspect d'abandon de, poste par mutilation volontaire, certi-

fions avoir procédé le... mai 1915, à cette expertise, et avoir consigné dans le présent rapport le résultat de nos constatalions.

Faits. — L’inculpé rapporte les faits suivants :

Il était de garde dans la tranchée, seul. A un certain moment, il perçoit du bruit dans les fils de fer. I1 monte sur la banquette de tir et regarde. Il tenait son fusil, au bout duquel se trouvait la baïonnette, par l'extrémité de la baïonnette, la crosse reposant sur le fond de la tranchée. La baïonnette passait entre le médius et l’annulaire gauches, la face palmaire tournée vers le canon du fusil, Le coup de feu part, sans doute par un faux mouvement du pied. ne

Examen de la blessure. — Le blessé présente une section complète de la phalange du médius gauche, au niveau de l’articulation phalangino-phalangettienne. L'examen est fait après deux pansements, quarante-huit heures après l'accident. La plaie est déchiquetée, avec des lambeaux irréguliers. Des esquilles osseuses sont apparentes. Sur la face palmaire, apparaissent nettement un piqueté et un tatouage. Pas de dépôt de paillettes de poudre. Rien à PRArE au point du vue général ni psychique.

Discussion. — Ces constatations nous permettent de dire que nous nous trouvons en présence d’un coup de feu tiré à courte distance, 30 à 40 centimètres au maximum ; le projectilé est entré par la face palmaire.

La blessure a pu êtré produite dans les cirednstatieds indiquées par l’homme ; on ne relève aucune impossibilité dans l'attitude qu'il a indiquée. È ;

Conclusions. — 1° X... présente, au niveau du médius gau-

che, une blessure produits par un coup de feu tiré à courte distance. F

: Li 6 — 2° Il n'y a aucune contradiction apparente entre les décla-

rations faites par le sujet et les constatations médico-légales faites sur lui.,

OBSERVATION VI. — Nous, soussigné.…., commis par une ordonnance de M. le Capitaine rapporteur auprès du Conseil de guerre, à l'effet d'examiner le nommé X.., du, inculpé de mutilation volontaire, serment préalablement prêté, avons procédé à cette expertise le. mai 1915, et avons consigné dans le présent rapport les résultats de nos constatalions.

Relation des faits. — Le soldat X.. rapporte les faits suivants : il était en première ligne, avec une section rassemblée pour partir en reconnaissance. L'ordre de sortir de la tranchée allait être donné dix minutes plus tard. Il aurait été renvoyé à l'arrière par son lieutenant pour porter un ordre. Il serait parti immédiatement avec ses armes. Pour aller plus vite, il serait sorti du boyau au bout de 100 mètres et se serait mis à courir. À ce moment, une balle allemande l'aurait atteint à la main gauche par la face palmaire.

Examen. — Est fait après quarante-huit heures, le nettoyage de la plaie ayant été pratiqué et un pansement appliqué à la partie médiane de la main gauche. Sur la face palmaire, on voit une plaie de 5 à 6 millimètres, légèrement étoilée (orifice d'entrée du projectile), à bords déchiquetés, irréguliers, arrachés. Autour de l’orifice, on voit une petite bordure noire, puis une zone de tatouage abondant et d'incrustations de grains de poudre non comburés sur 5 centimètres de diamètre. De plus, une légère teinte de fumée en certains endroits. Les lésions intéressent uniquement les parties molles, la balle a passé entre les 3° et 4° métacarpiens, :

Sur là face dorsale, au même niveau, se trouve une large plaie, de l'étendue d’une pièce de 1 franc, à bords étoilés, très irréguliers. On ne remarque aucun dépôt ni aucun tatouage.

Rien à noter au point de vue général ou psychique,

Discussion, — Nous nous trouvons en présence d'une plaie produite par un coup de feu tiré à courte distance, 50 centimètres au maximum, Tous les signes constatés l'indiquent :