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rapport, être affirmatif, sinon il la considérera comme nulle ; jamais dans l'expérimentation il ne se départira de la plus grande prudence. Il se placera dans des conditions aussi voisines que possible de la réalité. IL: faudra faire des tirs sur de la peau. Encore ne sera-t-il pas assuré que les résultats obtenus avec de la peau enlevée sur le cadavre soient exactement comparables à ceux obtenus lorsque la peau couchée sur des plans musculaires présente des conditions de résistance spéciales.

Les observations nous montrent encore quelles doivent être les qualités de l'expert.

L'expert doit avoir une compétence médico-légale réelle, indispensable pour assurer le bien-fondé des constatations objectives. Le médecin qui fera l’expertise pour coup de feu, par arme de guerre, devra connaître à fond la question des mutilations volontaires, connaissance qui repose sur un long passé de pratique. De plus, il ne devra pas ignorer la psychiatrie. A ces conditions seulement, on pe attacher de la valeur à ses expertises. |

A cette connaissance approfondie de la chose médicolégale, il devra ajouter l'indépendance d’esprit, du bon sens et de la éirconspection. Ces deux dernières qualités pour lui fare renfermer l'expertise dans le cadre qu’elle ne doit pas dépasser. L’expert aura soin de s’en tenir toujours à son rôle d’expert technique, rôle qu’en toute confiance, il ne doit jamais quitter : il dira ce qu il a constaté, mais jamäis il ne cherchera à s’im- miscer dans des questions d’ordre purement jüdiciaire. Militaire ou civil, l’expert est placé entre l’accusation

RTE et la défense, il doit se confiner dans ce rôle. 1] s’évitera ainsi des critiques qui pourraient être justifiées. Il se méfiera des idées toutes faites, souvent fausses, qui risquent de dévier son jugement en faisant naître la suspicion, suspicion qui repose sur une question de sentiment plutôt que de raison. Quant à l’mdépendance d’esprit, elle est la qualité première de tout ceux qui, de près ou de loin, DArUARAALE à administration de la justice. :

Ces qualités, réclamées de l'expert, sont d’ autant plus indispensables que l'affirmation médicale imprudente peut avoir ici comme conclusion une sanction pénale capitale. Or, si l’on veut admettre que les sanctions doivent être proportionnées à l’utilité des effets d’intimidation à obtenir, et qu’ils doivent être considérables en temps de guerre, il est non moins certain que cette règle de justice est inviolable : en aucun cas, un innocent ne doit être condamné.

Devant la conséquence aussi grave que peut avoir une simple affirmation, on comprend quelle compé-. tence doit avoir celui qui la prononce. Etant donné le, petit nombre de médecins légistes existant, et le peu de documents touchant cette question, on se demande anxieusement si certaines expertises pour mutilation présumée volontaire n'ont pas pu avoir des conséquences malheureuses? La Cour de Cassation a cassé par deux fois déjà des jugements de Conseil de guerre, condamnation à mort pour mutilation volontaire. Lo G. 0: Ga lancé une note déjà citée, où il est dit que le jugement pour mutilation volontaire ne peut pas être uniquement basé sur un rapport d'expertise.

Ce fut sagesse de sa part de le rappeler. Une autre note a prévu des contre-expertises faites par un médecin du grade supérieur à celui qui a fait l’expertise (note 6.275 du 27 novembre 1914). Ce sont là des mesures de prudence. Mais est-ce que recourir pour ces expertises à des médecins experts spécialistes n’est pas une nécessité qui s’impose ?

En effet, la médecine légale scientifique n est pas également connue de tous; le nombre de médecins ayant réellement une pratique médico-légale est infime. Au même titre que d’autres branches de la médecine, la médecine légale est une spécialisation et la pratique seule de cette nd eat est susceptible de développer chez ceux qui s’y livrent les qualités professionnelles de prudence et de réserve. Quelques spécialisations existaient déjà dans le Service de Santé avant la guerre : bactériologie, chirurgie, médecine générale, ophtalmologie. Une création plus récente fut l’organisation de centres de psychiatrie dirigés par les médecins militaires spécialisés. Pourquoi ne pas réclamer l’organisation d’un service spécial de médecine légale militaire? Son rôle ne serait-il pas essentiel? Une loi est actuellement à l'étude pour la revision du Code de justice militaire et du fonctionnement des Conseils de guerre : elle ne prévoit pas l'intervention de l'expert! !

De même que dans la vie civile, le choix des médecins experts est entouré de toutes les garanties désirables, de même dans l’organisation militaire le

1 Voir le renvoi de la page 58.

recrutement des médecins militaires experts doit être prévu : une expertise n’a de valeur qu’autant qu’on la sait conduite par un expert compétent, et la vraie compétence n'existe seulement que dans la Spécia— lisation. |