CONCLUSIONS

I. — L'expertise médico-légale aux armées pour mutilations volontaires par coup de feu est une expertise difficile en elle-même, et par les conditions dans lesquelles elle a lieu.

Les conséquences d’une expertise mal conduite peuvent être des plus graves.

IH. — La tâche de l’expert sera facilitée par la précocité de son examen.

III. — Toute expertise pour mutilation volontaire doit comporter, à-côté d’un examen local, un examen général et un examen mental.

L’expérimentation pourra, dans nombre de cas, apporter des précisions utiles.

IV. — Le médecim chargé de l'expertise se limitera strictement à son rôle d'expert technique : il n’est ni l’expert de la défense, n1 celui de l’accusation.

V. — Dans tous les cas, une expertise médicolégale est insuffisante par elle-même pour dicter une

condamnation, une enquête sur les circonstances du, fait est Indispensable.

VI. — Le médecin commis pour examen d’un suspect de mutilation volontaire doit non seulement posséder des connaissances techniques précises, un jugement sûr, une indépendance morale absolue, il doit, en outre, avoir l’habitude de l'expertise et du cadre dans lequel elle doit se développer.

Il y aurait intérêt à ce que les expertises pour mutilation volontaire fussent confiées à des médecins Jégistes spécialisés.

Va :

LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE, Vu : J. LÉPINE.