Conseil supérieur de la Mutualité, novembre

Vœu de M. Roche,

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pendant ce laps de temps une indemnité compensatrice dela caisse d'assurance où la loi l'avait obligée de verser. Certains mutualistes considèrent que l'assurance est le terme nécessaire et exclusif de la mutualité véritable, que la société graduellement doit s’élever de l’assistance à la prévoyance et de là à l’assurance.

Sur laquelle de ces conceptions sont basées en France les mutualités maternelles ? La formation de mutualités vraies, avec égalité des charges et des avantages, ne paraît pas possible actuellement. Certainement les ouvrières ne consentiront pas d’ellesmêmes à un sacrifice pécuniaire et suffisant en vue de s’assurer une période de repos à l'époque d’une maternité future et de faciliter l'élevage d’un enfant dont elles ne désirent pas la venue. Il ne faut pas attendre d'elles cet effet spontané de prévoyance, surtout aussi étendu et aussi large que le demandent les médecins. C’est d’ailleurs l'avis de M. Poussineau lui-même ; dans son rapport à la commission de dépopulation, il dit & qu’il entrerait difficilement dans nos mœurs de forcer l’ouvrière à verser chaque annéeune somme de 13 francs pour s'assurer contre les risques de la maternité ».

L'assurance obligatoire n'existe pas en France. Certes beaucoup de mutualistes estiment que lintervention de l'Etat est nécessaire et pensent que l'établissement de mutualités généralisées et obliga-

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toires peut seul permettre de donner une solution à l'assistance maternelle. Telle est d’ailleurs la conclusion de M. Foubert (1) dans son rapport au Congrès d'Hygiène sociale d'Arras (juillet 1904) : c’est aussi la solution qu’entrevoit M. Strauss (2) : « Lorsque le régime des assurances prendra tout son développement, lesrisques de natalité et de surproduction familliale seront prévus et compensés, et l'assurance maternelle, largement comprise et pratiquée, embrassera la plus longue période possible, du cinquième ou sixième mois de la grossesse, à la troisième année de l’enfant. »

Les mutualités maternelles, actuellement existantes en France, rentrent dans le cadre des sociétés de secours mutuels. Elles sont donc basées sur les cotisations des participantes et surtout sur les cotisations des membres honoraires, sur les dons et legs, sur les subventions des conseils municipaux, généraux ou de l'Etat. Ce sont à la fin des œuvres de solidarité et des œuvres de bienfaisance. Actuellement elles ne peuvent vivre sans le secours de la bienfaisance qui est leur principale ressource ; les recettes dues aux membres participants ne sont en effet que 1/6 (3) environ des recettes générales.

1. Foubert. Rapport au Congrès d'Hygiène sociale d'Arras Quillet 1904). ;