CHAPITRE IV La Convention de La Haye de

La Convention de 1899 était en quelque sorte calquée

sur la Convention de Genève de 1864 ; de son côté, la

Convention de La Haye de 1907 est calquée sur la Conven-

tion de Genève du % juillet 1906. La Convention de 1907,

de même que celle de 1899, fut signée par les plénipo-

tentiaires et ratifiée par les gouvernements ; elle est

donc également revêtue de la force obligatoire que le . sceau des Etats confère aux actes sur lesquels il s'op-

pose.

La France était représentée, à La Conférence dè 1907, par MM. Léon Bourgeois, d'Estournelles de Constant et Louis Renault, déjà délégués en 1899 ; et par MM. Marcellin Pellet, le général de division Amourel, le contreamiral Arago, . Fromageot, le capitaine de vaisseau Lacaze, et le lieutenant-colonel Siben. M. Renault fut

nommé rapporteur de la 2° sous-commission de la 3°

commission ; cette sous-commission, dont MM. Arago -et Bourgeois étaient membres et dont le comte Tornielli,

délégué italien, était le président, devait s'occuper de

Æ ho = l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. PER Res La sous-commission prit pour base de discussion la Convention de 1899, en ajoutant à chacun des articles les amendements proposés. Après une discussion générale, tous les amendements furent renvoyés à un Comité

d'examen, ayant pour rapporteur M. Renault, et qui fut

chargé d’arrêter un texte à soumettre au vote de la

Commission. Le texte proposé par le Comité d'examen

fut adopté, sauf deux légères modifications de rédac-

tion, par la 3° Commission, dans sa deuxième séance plénière du 16 juillet, et renvoyé à la Conférencè-qui l'adopta définitivement dans sa troisième séance plénière du 20 juillet. La « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève », fut signée le 18 octobre 1907..

Ainsi qu'on va le voir, la Conférence adopta de nom-

breux amendements de la délégation aliemande, tendant

à adapter d'une manière précise à la Convention de 1899

les compléments admis par la Conférence de Genève de 1906 pour la Convention de 1864. Ce fait mérite d'être souligné, et rend plus inexcusable-encore le crime des Allemands qui, dans la guerre de 1914, foulèrent aux pieds les prescriptions de la Convention de La Haye

de 1907 : car, lors de la discussion de cette Convention,

le point de vue des Allemands, en ce qui concerne la :

guerre maritime, reçut, presque toujours, un accueil

favorable.

— "hr —

Voici quelles modifications la Convention de 1907

apporta à celle de: 1899 : 4

L'article 3 de la Convention de 1899, promettant

l'exemption de capture et le respect aux bâtiments hos-

- pitaliers équipés aux frais des particuliers ou des socié-

- tés officiellement reconnues des ee neutres, fut modifié ainsi qu'il suit :

Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en