CHAPITRE VII

La guerre italo-turque

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La Turquie n'avait maintenu son adhésion à la Convention de Genève quà la condition de remplacer la

Croix-Rouge par le Croissant-Rouge. Cette réserve,

acceptée à titre de « modus vivendi » lors de la guerre

dé 1877, fut admise définitivement lors de la conférence

- de 1907. La guerre de 1911-1912 trouva donc l'Italie et la Turquie liées l’une à l’autre par les obligations de

la Convention de Genève.

[se produisit, au cours des opérations de la guerre

maritime, un incident intéressant, relatif au personnel hospitalier. Ce fut l'incident du « Manouba ». Ce vapeur postal français, de la Compagnie de navigation mixte, allant de Marseille à Tunis, fut capturé, le 18 janvier 1912, par le contre-torpilleur italien « Agordat », et conduit à Cagliari, sous l'inculpation de transport de troupes par un neutre.pour le compte d'un belligérant, acte Mascstance-hosule illicite en droit international. | | La saisie du « Manouba » fut provoquée par la pré-

sence, à son bord, de vingt-neuf passagers turcs,

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soupçonnés de faire partie de l'armée turque; ceux-ci furent remis aux autorités italiennes sur l'ordre du viceconsul de France à Cagliari. Le « Manouba » fut relaché le lendemain.

Le transport de combattants turcs en Tunisie, leur permettant de gagner la Tripolitaine, eût été une opération illicite, parce que contraire à la neutralité; l'Italie aurait pu, dans de telles conditions, saisir le navire et faire prisonniers ces passagers. Mais les vingt-neuf Tures

étaient membres d'une mission sanitaire du Croissant-

Rouge et, à ce titre, inviolables en vertu de Farticle 107

de la convention de La Haye de 1907 appliquant à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève. | :

Que l'Italie eût voulu s'assurer du respect de la neutralité par les navires neutres, cela paraît très légitime. Mais, auparavant, le gouvernement français avait promis à l'Italie qu'il vérifierait lui-même la qualité effective de membres. d'une ‘mission sanitaire des Turcs du « Ma- nouba » à leur arrivée à Tunis. à

Dès lors, il semble qu’en procédant elle-même à la vérification de l'identité des passagers, l'Italie mettait en

- doute la parole de la France ; aussi cet incident provoqua-

t-ilen France une certaine émotion. Le cas du «Manouba »

fut joint à celui du « Carthage », autre navire arrêté par Italiens; par un accord du 26 janvier et un compromis du 6 mars 1912, ces incidents furent soumis à la Cour

d'arbitrage de La Haye. Cinq arbitres furent choisis

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parmi les membres de la Cour permanente d'arbitrage :

MM. Fusinato, Hammarskjold, Kriege, Renault et Taube,

ce dernier président. Ils formèrent un tribunal arbitral qui, le 6 mai 1913, rendit sa sentence.

Le tribunal constata que contrairement à ce qu'on avait pu croire tout d'abord; le gouvernement italien n'avait pas entendu mettre en doute la parole du gouvernement français, car ce n'est que postérieurement à la saisie du « Manouba » qu'il fut informé de l'assu-

rance du gouvernement français (1). Cette constatation

était de nature à amener une détenté entre les deux

pays.

Au point de vue juridique, le tribunal estima illicite la capture du « Manouba » parce qu'elle eut lieu avant que le capitaine eût été sommé de livrer les passagers suspects. Cette sommation ne fut faite qu'à Cagliari; n'ayant pas obtenu de résultat, elle légitimait la saisie temporaire comme moyen de contrainte jusqu’à la remise des Turcs, remise que l'Italie était en droit d'exiger: La capture du

navire était donc illégale, mais ne viciait pas les opéra-

tions ultérieures.

Enfin le tribunal repoussa la demande française tendant à faire condamner le gouvernement italien à un

franc de dommages-intérêts pour atteinte portée au pavil-

lon français et 100.000 francs pour réparation du préju-

- (1) C. ne Bæœc, « Les incidents franco-italiens des navires le Carthage et le Manouba », journal du Droit international privé. 1912, p. 449 et suiv.

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dice moral et matériel résultant de l'inobservation du droit international ; le tribunal motiva ainsi sa décision : « Pour le cas ou une puissance aurait manqué à ses obligations vis-à-vis d'une autre puissance, la constatation de.ce fait, dans une sentence arbitrale, constitue déjà une sanction sérieuse »; et le tribunal ajoute: « En thèse générale, l'introduction d'une autre sanction pécuniaire paraît être superflue et dépasser le but de la juridiction internationale ». \

L'opportunité de ces considérants est contestable.

. r ‘ . . | Certes, la Puissance offensée obtient une satisfaction

morale considérable par la constatation du tort qu'ellè-

a subi; mais, sans vouloir nous engager dans une longue

discussion sur les sanctions en droit international, nous

pensons que les violations du droit international seraient moins fréquentes si leurs-auteurs redoutaient une sanction d'ordre matériel. La menace d’un préjudice pécuniaire est salutaire dans les rapports entre particuliers ;1l serait extraordinaire qu'elle fût inefficace dans les rapports entre Etats. | |

Pour terminer en ce qui concerne l'incident du « Manouba », ajoutons que le tribunal de La Haye réduisit à