CHAPITRE PREMIER

Les articles additionnels de 1868

DA Le

Avant l'établissement de régles fondaïnentales en 1868, on ne s'occupa que peu des risques courus par les blessés et malades du fait des guerres maritimes. Si __ l'on remonte à une époque antérieure à 1780, on ne sau- | rait découvrir aucun document relatif aux blessés des guerres maritimes. Mais nous trouvons un précédent | intéressant dans un traité du 12 mars 1780, conclu entre . la France et l'Angleterre, au cours de la guerre de l'In- $ dépendance des Etats-Unis d'Amérique (1). Dans ce « cartel pour l'échange général de tous les prisonniers pris cn mer entre la France et la Grande-Bretagne et amenés en Europe », se manifeste nettement la volonté

d’ adoucir les 1 maux de la guerre navale. Cet acte a pour

(4) MARTENS, Recueil des iailés des Puissances et Etats de l'Eune depuis 1761, 2° édition, tome HI, p. 300 et suiv.

objet principal la réglementation des conditions de

l'échange des hommes capturés sur mer ; nous trouvons,

dans l’article 31, une clause qui intérèsse particulière-

ment notre sujet, et dont le but est d'assurer l’inviola-

bilité des navires qui, transportant les prisonniers

échangés, ne devront pas avoir de marchandises à bord ;.

enfin, l’article 6 porte que le personnel sanitaire devra être mis en liberté sans être regardé comme prisonnier.

Mais ce traité, pour intéressant qu'il soit, ne concerne qu'une guerre déterminée. Pour apercevoir des textes ayantune portée générale, il faut attendre la Convention de Genève de 1864 (qui ne se rapporte qu'aux armées de terre), et les articles additionnels de 1868, relatifs à la guerre maritime. |

Nous n'avons pas à insister longuement sur la “Convention de 1864; nous rappellerons toutefois qu'elle avait pour but d'établir la protection des blessés militaires et d'assurer le libre fonctionnement des services sanitaires dans l'intérêt des victimes de la guerre. Elle pose, en résumé, les principes suivants : les blessés des deux belligérants seront respectés et soignés au même titre dans les ambulances et hôpitaux des deux armées ; ceux qui sont reconnus incapables de servir seront rapatriés, les autres le seront également, mais à la condition qu’ils ne serviront plus jusqu’à la fin de la guere.

Les ambulances et hôpitaux qui font usage d’un signe

distinctif (croix rouge sur fond blanc) accompagné du

drapeau national sont « reconnus neutres » et doivent,

D) le

autant que les circonstances le permettent, être respectés (articles 1 et 7); l'armée à laquelle appartient l'h6pital ne devra donc pas changer son affectation en lui conservant son insigne, et l'adversaire ne devra commettre aucun acte d'hostilité contre cet hôpital. Le personnel des médecins, brancardiers et aumôniers sera distingué par un brassard blanc avec la croix rouge, et est déclaré « neutre », c’est-à-dire inviolable (articles 2 et 3).

Les principes proclamés par la Convention de Genève ne s'appliquaient qu'aux guerres continentales. On n'y trouve pas même une allusion aux guerres maritimes. On devait bientôt regretter cette lacune : en 1866, lors du combat naval de Lissa, où l’escadre italienne fut vaincue par la flotte autrichienne, un épisode provoqua une émotion générale : le cuirassé italien « Re d'Italia » ayant été coulé, les navires autrichiens canonnèrent les vaisseaux qui se portaient au secours des naufragés ; on eut à déplorer la mort de plusieurs centaines de marins italiens qui auraient pu êtré sauvés grâce à une législation appropriée.

Le 12 août 1868, une circulaire fut, au nom du Conseil fédéral suisse, adressée aux Etats signataire de la Con- veñtion de 1864. Ce document proclame que les principes de 1864 font partie intégrante du droit public européen, mais ajoute que les expériènces récentes ont montré la nécessité de compléter sur certains points le

texte primitif; enfin, la circulaire fédérale déclare

utile de prévoir, au programme éventuel de la Conférence diplomatique, la question de l'application sur mer des principes établis pour la guerre continentale en vue de la protection des blessés.

La Conférence dont le but: vient d'être indiqué s'ouvrit à Berne le 5 octabre 1868 ; présidée, comme celle de 1864, par. le général Dufour, représentant la Suisse avec Gustave Moynier et le D' Lehmann, elle adopta Île -texte suivant : 3

- Les gouvernements de l'Allemagne, du Nord, de

l'Autriche, Bade, la Bavière, la Belgique, le Danemark,

la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas;

Suède et Norvège, la Suisse, la Turquie, le Würtemberg,

désirant étendre aux armées de mer les avantages de

la Convention conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser davantage quelquesunes des stipulations de ladite convention, ont nommé pour leurs commissaires... (suivent les noms), lesquels, dûment autorisés à cet effet, sont convenus, sous réserve d'approbation de leurs gouvernements, des dispositions suivantes (1): -. L | :

€ ART. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent où qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent

à bord d’un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront

(1) Les articles 1 à à concernent la guerre sur terre ; les articles 7, * et 11 sont relatifs au personnel médical, re