‹ Les Navires-Hôpitaux et la Guerre de 1914-1918Chapitre 4 sur 52 · RAY · texte numérisé non relu

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jusqu’à l’accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquérs :

« L’appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants.

Les naufragés et les bléssés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.

« ART. 9. — Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guérre, ‘en ce qui concerne leur matériel: ils deviennent la propriété du capteur, mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation Spéciale pendant la durée de la guerre.

& ART. 10. — Tout bâtiment de commerce, à quelque

nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de bles-

sés et de malades dont il opère l’ évacuation est couvert

par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant

la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit

de‘mettre à bord un commissaire pour accompagner le

convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération.

« Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant:

.« Les belligérants conservent le droit d'interdire aux

bâtiments neutralisés toute communication et toute ee

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