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torpillage du navire « Portugal » par un sous-marin turc constitue ou non une violation de Îla convention de La Haye du 18 octobre 1907, relative à l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la eonvention de
Genève.
2. — Les Sociétés de la Croix-Rouge d'Allemagne, d'Autriche, de Hongrie et du Croissant-Rouge déclarent, dès maintenant, que si, d'après la sentence Qu tribunal d'arbitrage, une telle violation a eu lieu, ils la déplorent
et la blâment ouvertement.
3. — La Société de la Croix-Rouge russe-accepte-les déclarations art. 2 et n'oppose plus de ‘difficultés à la
constitution immédiate de la commission mixte ».
- Mais la Croix-Rouge russe n’accepta pas la proposition du’baron Spiegelfeld; elle avait les moyens d'établir, à elle seule, la vérité sur la situation du « Portugal ». Dans une lettre du 29 septembre 1916, adressée au comité international de la Croix-Rouge, M. Czamanski, secrétaire général de la Société de la Croix-Rouge de Russie, établit, point par point, l'inanité des arguments de la Commission d'enquête nommée par le gouvernement ottoman (1) : relativement à la présence, supposée inso- lite, d'un grand nombre de personnes sur le pont du « Portugal », 11 fut répondu que ces personnes étaient des infirmières et des infirmiers. Quant aux barques que les
- (4) Bulletin international de la Croix-Rouge, 4& anñée, n6 -189, janvier 1917, p. 23 et suiv. : E É
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Turcs avaient vues à la remorque du « Portugal » et
prétendaient destinées à un débarquement, c'étaient les
. trois barques à fond plat et le canot à vapeur utilisés - pour transporter les blessés du rivage au navire-hôpital, et ne portant que 18 hommes.
- L'explosion, attribuée par le Croissant-Rouge à des matières explosives, était en réalité une explosion des chaudières du navire-hôpital.
Restait la question de savoir si le « Portugal » était muni des signes exigés par l'article 5 de la convention de 1907. La Croix-Rouge russe fit cesser toute controverse à ce sujet en envoyant au Comité International de la
2 Croix-Rouge une photographie représentant le « Portu- gal» tel qu'il avait été depuis le moment de sa réorganisation en navire-hôpital jusqu’au moment de son torpillage. Cette photographie avait été publiée par la commission extraordinaire d'enquête présidée par M. le sénateur Krivotzoff dans le fascicule de ses travaux consa- “cré spécialemant au torpillage du « Portugal ». Les preuves fournies par la Croix-Rouge russe étaient décisives ; aussi le Croissant-Rouge ne répondit-il pas. Nous nous trouvons donc, dans l'affaire du « Portugal », en présence d'une violation de la convention du 18 octobre 1907, en présence d'un crime commis, sans la
* moindre excuse, contre un bâtiment hospitalier.
