LES

de La Haye concernant l'application de la convention

de Genève.

Re € En conséquence de la violation des conventions par

l'ennemi, le gouvernement allemand serait fondé également à s'affranchir de ses obligations. Toutefois, pour

des raisons d’ humanité, il veut encore y renoncer, mais

il ne saurait: plus longtemps admettre que le gouvernement britannique continue à transporter sur le théâtre de la guerre ses troupes et ses munitions sous le couvert de la Croix-Rouge. I déclare dès maintenant qu'il

ne tolérera la présence d'aucun bâtiment-hôpital enne-

mi dansles limitescomprises entre la ligne-Flamborough Head et Terschelling d'une part, et Ouessant et Lands’ End d'autre part. Si, après expiration des délais, des = — navires-hôpitaux sont encore rencontrés dans ces limites,

ils seront considéré és comme transports de guerre et

#4 seront attaqués, sans aver tissement.

« Le gouvernement allemand se croit d'autant plus . autorisé à prendre ces mesures que la voie de l'Ouest ve et du Sud de la France à la côte Ouest anglaise reste libre pour les navires-hôpitaux ennemis, et qu'elle peut être utilisée au transport des blessés anglais dans leur pays et que, comme par le passé, ils n’en seront pas empêchés ». : | Des rapports et des témoignages étaient annexés à cétte Note. L'Allemagne à indiqué pour quelle raison ellé taisait les noms des témoins. Mais que peuvent

prouver des témoignages anonymes ? Absolument rien. BARBIER x 7

Ils peuvent avoir été forgés par le gouvernement qui avait besoin de les produire. Ilest d’ailleurs à remarquer à

que, si parfois la Note allemande invoque des témoignages, le plus souvent elle se contente d'aflirmer :

« Le gouvernement allemand savait. Il est prouvé... »

Pre J Echeile de (Les hachures représentent | 1:15.090. 000 les limites de l2 zone interdite Ês par l'Allemagne aux 7aVITeS-h00rÉaUX).

Los. res 077) ea ea : É Ing (/ y, Ters e .

Mmes e 992 2e

Lands End

Oùessant

Par la suite, l'Allemagne chercha des témoignages. Elle

répandit dans la presse la déclaration sous serment du

- chanteur autrichien Albert Messany, qui, interné à Malte lorsque la guerre éclata, revint en Angleterre, en novembre 1916, pour cause de maladie, à bord du navirehôpital anglais « Britannic », où, selon le dire du témoin, se seraient trouvés 2.500 soldats anglais valides. Cette

accusation émanant d'un seul témoin et rendue suspecte par la nationalité même de ce témoin, fut l'objet d'un

- démenti formel de l'Amirauté britannique.

Le 23 juillet, l'Allemagne produisit un nouveau témoi-

gnage. Un radiotélégramme de Nauen prétendait qu’un

Soldat allemand, revenu de France, avait constaté à — Calais, à plusieurs reprises, l'emploi de navires-hôpitaux comme transports de troupes. Par une note du 25 juillet 1917, le gouvernement français déclara que cette

- assertion était mensongère.

4 à 5 2 . À On voit combien sont fragiles les prétendues preuves ; À : :

invoquées par l'Allemagne. Mais une autre remarque s'impose: en supposant fondées les accusations dont la France et l'Angleterre étaient l'objet, l'Allemagne avait un moyen fort simple d'exercer son contrôle, et, au

besoin, de sévir: elle n'avait qu'à se conformer à l'ar-

ticle 4 (alinéa 5) de la convention de 1907, qui donne à - tout belligérant le droit de contrôle ét de visite sur les navires hôpitaux de son adversaire. Il est inconcevable

= qu'un Etat stigmatise de prétendues supercheries de ses

adversaires alors qu'il a un moyen légal, simple et pratique de les déjouer. Il est non moins-extraordinaire qu'un Etat prétende, par sa seule volonté, modifier une convention internationale et se dicter à lui-même son droit.

Il est vrai que l'Allemagne invoqua précisément cet article 4 (alinéa 5), qui permet encore à un belligérant,

rencontrant un navire-hôpital, de lui imposer une direc-

tion déterminée, S'il y a lieu. L'Allemagne, en interdisant

aux navires-hôpitaux toute la Manche et la partie occi-

dentale de la mer du Nord, leur imposait une direction

déterminée.

En raisonnant ainsi, l'Allemagne faussait le sens dela convention de La Haye. Celle-ci permet seulement à l'ennémi qui rencontre un bâtiment hospitalier de lui imposer, dans l'intérêt du secret des opérations navales,

une direction déterminée. Mais on ne peut, par une

prescription générale, suppléer à cet avertissement, qui

doit-être renouvelé dans chaque cas particulier, Un

navire-hôpital jouit de l'immunité précisément parce

qu'il est appelé à traverser les zones de guerre. Lui interdire de les traverser, n'est-ce pas méconnaître Île privilège dont il bénéficie de par les conventions ? Celles-ci ont simplement voulu, dans certains cas graves et exceptionnels, permettre aux belligérants d'éloigner, dans l'intérêt de leurs opérations et pour que leur tir

ne se trouve pas entravé, les navires-hôpitaux de la zone

de bataïlle. On ne peut aller du particulier au général

et faire d'une exception une réglementation permanente.

. Le 31 janvier 1917, l'Allemagne fit en outre savoir que, d'une manière générale, à partir du 1“ février, elle s'opposerait sans autre notification et par tous> les -moyens à tout trafic maritime dans les eaux autour de la Grande-Bretagne, de la France et de l'Italie et dans la Méditerranée orientale ; en Méditerranée, une bande,

large de 20 milles marins, était toutefois laissée libre

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aux alentours de la Grèce pour permettre à ce pays, alors neutre, de correspondre avec la partie de la haute mer restée ouverte à la navigation. Par une Note du même jour, l'Autriche-Hong ie manifesta l'intention d’ l'agir de même vis-à-vis des navires ennemis ou neutr es, en visant expressément les bâtiments hospitaliers : É « Comme dans les autres mers », disait-elle, » les puissances ennemies ont fait torpiller aussi dans Adriatique, r sans avertissément préalable, des navires-hôpitaux. L: Autriche- Hongrie et ses alliés upon désormais Ja même méthode ». É A

É affirmation autrichienne ne/manque pas d'audace. Un seul torpillage, celui de « l'Elektra », éut lieu dans

l'Adriatique, de la part des sous-marins de lEntente ;

__ encore la culpabilité des auteurs de ce torpillage ne fut- elle nullement prouvée. Mais comment l'Autriche-

Hongrie peut-elle -parler des «autres mers », dans

lesquelles les sous-marins de la France ou de ses alliés

n'ont, pas une seule fois, attaqué. un navire-hôpital ?

L'Autriche-Hongrie invoquait donc un cas isolé pour se

… délier des obligations de là convention de 1907.