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difier notre manière de voir. Encore une fois, nous ne discutons pas les faits. Nous déclarons seulement que l'ordonnance elle-même, en dépit de tous les motifs et de tout les considérants. qui doivent la justifier aux -yeux de l'Etat qui l’a prise, est contraire à la-Convention de Genève. Nous avons -exposé dans une étude spéciale notre point de'vue juridique. Tous les faits seraient-ils abondamment prouvés que nous n’en per- sisterions pas moins à déclarer que la mesure comme telle est contraire à la Convention de Genève, que le moyenest mal choisi et inqualifiable en regard de ce pacte international, et que si l'Allemagne avait à se. défendre contre les abus qu'elle met à la charge de ses adversaires, c'est à un autre mode de défense, compa- tible celui-là avec les principes de la Convention de Genève, qu'elle aurait dû recourir ». |
Tandis que. le Comité International motivait son atti- : tude et défendait la cause de l'humanité, lc Gouvernement allemand et ses adversaires ne restaient pas inac- - tifs. L'Allemagne s'imaginait pouvoir massacrer le per- -sonnel hospitalier et les blessés français ou anglais sans avoir à supporterles conséquences des actes qu'elle commettait; elle cémprit bientôt son erreur.
A la suite d'un arrangement passé entre les Gouvernements allemand et britannique, les prisonniers de guerre allemands et anglais invalides devaient être rapatriés à certaines époques, ‘et le gouvernement britannique, afin d'assurer le transport des prisonniers
allemands, avait décidé qu'il serait effectué par un navire-hôpital anglais. Lorsque l'Allemagne eut résolu, le 29 janvier 1917, de torpiller les navires-hôpitaux de ses adversaires, elle fit dire au Cabinet de Londres, par l'intermédiaire de l'ambassade des Etats-Unis, que «ce moyen de transport ne pourrait plus désormais être considéré comme sûr et que le transfert des prisonniers pourrait être effectué seulement soit par un des vapeurs hollandais à aubes qui avaient recu un sauf-conduit allemand,soit par un navire-hôpital allant dans le Sud de la France, en dehors de la zone maritime dans ‘laquelle le trafic était interdit, et de là vers la Suisse ».
Le Gouvernement anglais estima qu'il n'avait pas à faire droit à de semblables exigences: « Des commentaires sur la nature de pareilles communications ou sur la mentalité qui les inspire sémblent superflues », déclara le Foreign Office dans un communiqué du 13 février 1917 (1). ee:
Mais l'Angleterre fit plus que de résister aux exigences allemandes. Eomme les marques convention- .nelles et notamment l'éclairage de nuit des navireshôpitaux devaient les désigner dorénavant non plus à la protection contractuelle, mais à la destruction préméditée de la part de l'Allemagne, la Grande-Bretagne déclara renoncer à munir les navires-hôpitaux des signes et emblèmes prévus par la Convention de La:
(A) Revue générale de Droitinternational public, 24e année, n° 6: novembre-décembre 1917, p.475, note.
Haye du 18 octobre 1907. D'autre part, le Gouverne- ment britannique fit savoir à l'Allemagne, par une Note du 23 avril 1917, que les bâtiments servant au transport des blessés britanniques transporteraient en même
temps des blessés allemands, de: façon que les Alle-
mands- partageassent avec les autres le risque d'être