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vront toucher au port de Kalamata, situé dans le Pélo-

ponèse, et marcher entre Kalamata et Gibraltar à une

vitesse déterminée, laquelle sera communiquée au gouvernement allemand. Les noms des navires-hôpitaux, l'époque de leur arrivée et de leur départ à Kalamata

et à Gibraltar devront pour chaque cas être individuel-

lement annoncés au moins six semaines à l'avance. Pour ]

-chaque voyage, un représentant du gouvernement neutre

chargé des intérêts de l'Allemagne dans le pays dont le

navire porte le pavillon devra faire une déclaration

expresse attestant que le navire n’a à bord que des blessés, des malades et le personnel sanitaire, et qu'il ne transporte pas d'autres objets que ceux destinés aux soins des malades ». |

v-Éës gouvernements de France et d'Angleterre ne pouvaient accepter ces conditions : outre qu'elles étaient humiliantes pour eux, elles pouvaient avoir pour conséquence de donner une indication à Fennemi sur les opérations militaires, la fréquence des voyages des navireshôpitaux étant en relation de cause à effet avec la recru-

descence de ces opérations. Aussi la France et l'Angle-

\terre répondirent-elles à l'Allemagne par un refus (1).

Le Gouvernement allemand se résigna à réduire ses préténtions. Il proposa de cesser les attaques contre les navires-hôpitaux, à la condition qu'il y aurait à bord de

ces navires des offieiers espagnols garantissant qu'ils ne

(D) Revue générale de Droit International Public, 24 année, n° 6,

à ’ novembre-décembre 1917, page 476, note.

transportent que des blessés et du personnel sanitaire. Ce moyen consistait, en somme, à faire excercer par un neutre le contrôle que l'article 4 de la Convention de La Haye permettait cependant à l'Allemagne d'exercer elle-

même. En réalité, un semblable arrangement avait surtout pour but de permettre à l'Allemagne d'abandonner une politique barbare sans paraître céder devant des

représailles. ,

Cette proposition, faite par l'Allemagne à la suite de l'offre de médiation du roi d'Espagne, servit de base aux négociations avec les Gouvernements de France et d'Angleterre, qui désiraient, même au prix d'un sacrifice d'amour-propre, mettre les navires-hôpitaux à Pabri des sous-marins ennemis Dans le courant d'août, Lord Robert Cecil, répondant à une question qui lui était | -posée à la Chainbre des Communes d'Angleterre, déclara ce qui suit : «Afin qu'on ne puisse plus prétendre que nous destinons les bâtiments-hôpitaux à des usages

Re

illégaux, le Gouvernement anglais accepte que ces bâtiments prennent à leur bord un Commissaire neutre nommé par le Gouvernement espagnol. Je crois savoir que le Gouvernement français a donné son adhésion à un arrangement similaire. On espère ainsi mettre définitivément ces bâtiments à l'abri des attaques de l’ennemi, quoiqu'aucune assurance définie n'ait été reçue

. de lui à cet effet ».

Le 17 août 1917, la France et l'Angleterre donnaient

ee “ »

sé

leur adhésion à la proposition exposée plus haut. Le « modus vivendi » suivant fut adopté:

CA partir du 10 septembre, les forces navales allemandes respecteront les navires-hôpitaux en Méditer- ‘anée, qui n'auront plus à être escortés par des navires armés S. M. le roi d'Espagne à consenti à mettre à bord des délégués qui constateront que les navires-hôpitaux sont exactement utilisés aux fins qui leur sont propres, et qui garantiront, par leur présence, la parfaite exécution des règles de la Convention de La- : Haye. | « À partir de cette même date, les officiers allemands prisonniers de guerre seront débarqués du navire-hôpi- SUR: tal Sur lequel ils étaient. De son côté, le Gouvernement allemand fera évacuer simultanément les prisonniers français de toutes les localités dans lesquelles ils 2 avaient été envoyés en représailles ».

Quatre jours après cet accord, sept ofliciers, de la marine espagnole arrivèrent à Toulon, et prirent place à bord des navires-hôpitaux des pays alliés (1). Par un télégramme du 14 septembre, l'Allemagne fit savoir au Comité International de la Croix-Rouge ee qu'elle évacueraitles camps de représailles où elle avait réuni des officiers français, dès que la liste des officiers allemands débarqués des navires-hôpitaux serait parvenue à Berlin. À la-demande du Comité International

(1) Le « Temps » des 11 et 18 août 1917: le « Petit Parisien » du 1 septembre 1917. Æ

le Ministère des Affaires Etrangères français répondit, le 19 septembre, que ladiste de ces officiers “allemands avait été transmise à Berlin, par dépêche du 7 sep- | tembre. Bientôt après, cette dépêche étant parvenue à - destination, l'Allemagne procéda à l'évacuation de ces camps d officiers, mettant ainsi fin aux représailles consécutives au torpillage des navires- hôpitaux (1). La question du contrôle paraît avoir été réglée pour les navires-hôpitaux italiens, dans la Méditerr anée, . comme elle l'avait été, pour les français et anglais (2). Quelques mois plus tard, la presse allcmande accusa les navires-hôpitaux de l'Énterte de transporter des -troupes dans la Méditerranée, en dépit de la présence d'officiers espagnols 2 à bord. Le Comité international de “à Croix- Rouge s s'empressa de questionner le Gouvernement espagnol à ce sujet. Le Ministère des Affaires Etrangères de Madrid repondit que cette affirmation etait ‘ entièrement erronée, et que le contrôle conventionnel des navires- hôpitaux continuait à s’opérer de manière

a donner toute garantie aux Empires centraux (3).

wa 1) Bulletin international de la Croix-Rouge, 48° année, n° 192, DOCEobre 1947, p. 389. ; ;

(2) Zd., À9° année, n° 193, janvier 1918, p: 52: ; 4; n° 494, avril 1948, p.196.