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indiqués sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités.

. M. Renault mentionne dans son rapport qu'il a évité les mots de « neutres », de «neutralité », qui ne sont pas exacts en eux-mêmes, et qui ont donné lieu depuis longtemps à des critiques. Il propose de dire simplement que ces navires seraient respectés et ne pourraient être capturés.

Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte de 1 mètre 1/2 de largeur environ (article, 5, alinéa 1°) ; cette disposition reproduit, en la

précisant, celle de 1868.

Il. — Bétiments hospitaliers des belligérants, autres

que les bâtiments de l'Etat. — Aux mêmes conditions

que pour les bâtiments-hôpitaux militaires, l'article 2 assure aux bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, le respect et l'exemption de capture. La notification des noms de ces navires est faite par la puissance belligérante, dont ils dépendent et qui leur a donné une commission officielle, à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d’un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle

pendant leur armement et avant leur départ final. L'ar-

ne

ticle 2 reproduit, en la complétant, la disposition de

l’article 13 du projet addditionnel de 1868, dont la for-

mule était trop vague et, par cela même, équivoque. D'autre part, M. Geouffre de Lapradelle a critiqué cet article; il craint, notamment, que l'Etat belligérant ne délivre des commissions de pure forme à des bateaux de commerce ; « car, étant donné l’ancien texte, le navire pouvait sans rixe faire sur lest un voyage sur deux, mais à la condition de recueillir des blessés ou naufragés, tandis que maintenant, pourvu qu'il ait une commission, il peut le faire sans même en avoir un seul à son bord, ce quilui permet de circuler loin du théâtre de la lutte, dans les parages où son commerce l'appelle » (1). Pour M. Sée (2), cette objection suppose la fraude d'un gouvernement, et, ajoute-t-il, « il est peu probable que les gouvernements se laissent aller à favoriser de pareilles fraüdes, qui seraient de véritables perfidies ». Cette affirmation semble malheureusement bien optimiste aujourd'hui ; un gouvernement qui-a violé les traités qu'il avait signés, peut, tout aussi vraisemblablement, abuser de l'insigne de la Croix-Rouge pour protéger ses navires de commerce. L'objection de M. de Lapradelle n'est donc pas refutée d’une manière bien

probante. -

(1) « La Conférence de la Paix »;, Revue générale de droit international public, novembre-décembre 1899, p. 715.

(®) « La Conférence de la Haye et la guerre maritime », thèse de Paris, tome 98, 1902, p. 213 et 214. =

IL — Pétiments-nospitaliers neutres. — Les conventions de Karslruhe et de Rome avaient admis le principe du secours par les neutres. La Convèntion de 1899 assure le respect et lexemption de capture aux bàtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés officiellement reconnues de pays neutres, moyennant deux conditions, que pose l’article 3: il faut que la puissance neutre dont ces bâtiments dépendent leur ait donné une commission officielle, et que cette puissance en ait notifié les noms aux puissances belligérantes au début ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.

L'article 4 pose des règles communes aux trois catégories de navires dont nous venons de parler. Ces na- - vires devront portér secours aux blessés, malades et naufragés sans distinction de nationalité; ils devront n'être utilisés pour aucun but militaire, et ne gêner en: aucune manière les mouvements des combattants. Les belligérants auront sur ces navires le droit de contrôle et de visite, pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s ‘éloigner, leur i imposer une direction déterminée, mettre à bord un commissaire, ou même les détenir si la gravité des circonstances l'exige. De telles garanties étaient indispensables ; grace à elles, l’action des belligérants n’est pas entravée par l'intervention des bâtiments hospitaliers. Etles pays qui attaquent des navireshôpitaux, sous prétesxte d'usage abusif du signe de

Ja Croix-Rouge, sont d’autant plus inexcusables, que

l’article 4 de la Convention de 1899, maintenu par celle

de 1907, leur donne les facilités désirables pour préve-

nir ou pour réprimer les abus qu’ils redoutent.

IV. — Bâtiments de commerce neutres. —L'article 4 accorde l'exemption de capture aux bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, qui portent ou recueillent des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, « qu'ils aient été spécialement affrétés dans ce but ou qu’ils se soient trouvés fortuitement en situation de recueillir les victimes de la guerre », spécifie M. Renault dans son rapport, alors'que, « dañsla rigueur du droit, ces bâtiments portant des blessés, malades ou naufragés de l'un des belligérants et ren-

contrant un bâtiment de guerre de l'autre, pourraient être considérés comme s'étant rendus les auxiliaires du belligérant dont ils transportent les nationaux, et comme étant par suite passibles de prise ». Mais le fait de‘kue” coopération charitable ne soustrait pas ces bâtiments aux conséquences des violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises, par exemple dans le cas où ils transporteraient de la contrebande de guerre, dans celui où ils violeraient le blocus; ils resteraient alors exposés à la capture. |

La Convention de 1899 eut l'honneur d'établir, la pre- mière, une législation internationale réglementant la situation des bâtiments hospitaliers et protégeant les

victimes de la guerre maritime. Mais, ainsi que nous

aurons àle constater, on peut déplorer, dans ce texte, MS à dy es x # <* FR :

tai issions ou imprécisions. C’est à la Conven- ): u’incomba la tâche de réparer ces lacunes, RARES FE PRESS ea : SRE

ment la situation des navires-hôpi-