PRINCIPES GÉNÉRAUX

Liberté de la mer. — La mer ne peut devenir une propriété particulière. — Erreurs anciennes. — Grotius et Selden. — Vrais principes.

— Indépendance des Etats. — Egalité des pavillons en pleine mer.

— Respect réciproque. — Droits et devoirs. — De la mer territoriale. — Dominium et Imper ium. — Limites de VImperium. — Comment il peut se manifester. — Portée des canons. — Liberté du commerce et de la navigation.

Lors même, disait M. Renault dans la séance du 27 avril de la Conférence de Suez, lors même que ce grand principe de l'inviolabilité de la propriété privée serait enfin proclamé, il y aurait toujours des prises dans les trois cas suivants : capture d'un navire de guerre ennemi ; capture d'un navire chargé de contrebande de guerre ; capture d'un navire violant un blocus.

Mais les cas examinés par ce jurisconsulte éminent rentrent absolument dans la catégorie des faits de guerre, et les principes fondamentaux du Droit maritime international restent debout, à çîavoir :

I" La liberté de la mer ;

2° L'indépendance des Etats ;

y La liberté du commerce et de la navigation.

L — La mer est libre. Aucun Etat n'a de droit de propriété sur la haute mer. Aucun Etat n'a de droits

le souveraÎQeté sur la pleine mer. La mer ne peut lar sa nature même dépendre d'un Etal donné. Elle ■st ouverte à toutes les nations.

Tels sont les axiomes du Droit moderne, et percmne ne les conteste plus, fl semble inouî, en effet, [ue Ton art jamais voulu faire de la mer. de l'Océan, me propriété particulière ; qu'un Etat ait jamais ongé à proclamer sa souveraineté sur ces masses iquides, mobiles, changeantes, à dire t ces vagues ont miennes if, alors que leurs mouvements calmes )u terribles semblaient bien les soustraire à toute iomînatîon.

Comment concevoir que la mer, immense et iné- )uisable, capable de suffire à tous les besoins de la )éche et de la navigation, puisse devenir la propriété l'un Etat? Ses flottes la sillonneront ? Mais la mer leut porter toutes les flottes que l'humanité entière ancerait sur ses ondes ; toutes ces flottes, battues îar les tempêtes, seraient englouties : et les profonleurs insondables ne seraient pas cumblées. et les ibîmes engloutiraient encore d'autres flottes ; et les vagues redevenues calmes ne garderaient aucune race d'aussi terribles catastrophes ! « Les armées tavales les plus formidaùles la parcourent sans 'racer une seule ornière ; elles pansent et leur sil- 'age a disparu : et celles qui suivent, fussent-elles reliés de l'ennemi, ne peuvent retrouver aucune 'race, aucun indice, ni rencontrer un seul obs- ■acle'. »

II faut donc le répéter: la mer est libre ; elle est :ommune à toutes les nations ; la mer n'est pas sus- :eptible de devenir l'objet d'une propriété exclusive.