Cambden^— Vie d'Elisabeth

particulière n'a de juridiction et oit, par conséquent, toutes les nations peuvent également exercer leurs droits internationaux' . »

H. — La raer étant libre, tous les Etats y jouissent des mêmes prérogatives quel que soit leur rang dans l'échelle des Puissances. Sur mer, ils sont égaux, non pas si l'on considère les forces navales que chacun d'eux peut y faire figurer, mais si l'on n'a en vue que l'usage de la mer. Le pavillon de l'Etat le plus faible doit y flotter avec la même fierté, les mêmes droits que celui de l'Etat le plus fort. Il peut se produire entre ces pavillons des relations nécessaires ; l'indépendance de l'un ne doit pas gêner celle de l'autre. Alors, le Droit International joue entre eux le même rôle que le Droit national entre deux citoyens du même Etat.

Entre ceux-ci il existe des relations nécessaires, des rapports, des obligations réciproques d'où naissent des conflits que règle le Droit national. Entre les Etats ce rôle est dévolu au Droit International. Son essence, comme le fait justement remarquer M. Rolin Joequemins, « est dans la conception d'une union supérieure dans laquelle doivent vivre les nations. Cette union, fondée sur la conception des droits et des devoirs de l'humanité, supùose le sentiment de la solidarité universelle des obligations, des responsabilités et des intérêts''. » Chaque Etat possède une souveraineté qui exclut chez lui l'intervention d'une souveraineté voisine; chaque Etat souverain jouit chez lui d'une indépendance absolue. Mais si, chez lui. chaque Etat est souverain, si cha-

que Etat est libre, si enfin chaque Etat a sa personnalité, quand plusieurs de ces Etats, de ces personnalités se rencontrent sur un terrain commun, comme la mer, elles se doivent un respect réciproque, elles ont chacune des droits, mais aussi des devoirs : droits et devoirs qui ne font qu'affirmer leur indépendance.

La combinaison des deux principes de la liberté de la mer et de l'indépendance des Etats a conduit a des restrictions à l'extension du premier de ces deux principes par la création de ce que Ton est convenu d'appeler la mer territoriale.

La mer est libre, mais doit-elle, peut-elle l'être jusqu'aux rivages qu'elle baigne? L'indépendance de l'Etat, maître des côtes, serait-elle complète si les navires des autres Etats pouvaient se considérer comme en mer libre jusqu'à la dernière vague qui vient frapper son territoire ? Poser la question, c'est la résoudre. L'Etat riverain a des droits particuliers sur la partie de mer qui baigne ses rivages.

Quels sont ces droits ? Quelle est leur étendue ?

L'Etat riverain a-t-il un droit de propriété ? Non, car la mer est libre. Il ne peut prétendre à ce dominium^ qui serait alors aussi complet que celui qui lui appartient sur le littoral même. Il s'agit simplement pour lui d'un imperium^ manifesté par la portée défensive des côtes sur les eaux qui les dessinent. Celles-là peuvent être considérées comme des fortifications chargées d'arrêter l'ennemi qui voudrait envahir l'Etat par mer; celles-ci comme les eaux emplissant un fossé naturel en avant du corps de place.

Reconnaissant à l'Etat riverain cet imperium sur une portion de la mer, on est convenu d'appeler

celle-ci mer territoriale. Sur cette portion de la mer il peut, soit pour sa sécurité, soit pour les avantages qu'il en tire, prononcer l'exclusion des autres Etats. Mais son imperiiim maritime s'arrêtera au point où cesse son action défensive, où il ne peut plus exercer sa puissance ; au point d'où il ne peut plus exclure les étrangers ; enfin, au point d'où, leur présence n'étant plus dangereuse pour sa sécurité, il n'a plus intérêt à les exclure.

D'un autre côté, comme l'a fort bien fait remarquer M. de Martens : ^La conservation du domaine de la mer territoriale par la nation riveraine n'est pas subordonnée à rétablissement et à l'entretien d'ouvrages permanents tels que batteries ou forts : la souveraineté de la mer territoriale nest pas plus subordonnée à son mode d'exercice que la souveraineté du territoire lui-même^. »

Cela est si vrai que pour déterminer la limite du côté de terre de la mer territoriale on est convenu universellement de tirer une ligne fictive d'un promontoire à l'autre. Il y a entre cette ligne et la terre des points où l'on ne saurait rien construire.

Cependant, dans la séance du 9 juin de la Conférence de Suez, le baron de Haan fixait autrement cette première limite de la mer territoriale et n'était pas contredit :

Si Ton admet, a-t>il dit, que ia limite du littoral est déterminée par une ligne de laquelle, en tout temps? V impcrium sur la mer puisse être effectivement exercé, on arrive à donner comme limite au littoral une ligne tirée des points du rivage où l'on peut élever des batteries qui, même à Tépoque des plus fortes marées, ne soient pas menacées par les eaux.

Cette divergence de vues ne se reproduit plus quand il s'agit de fixer la limite de la mer territo-