DE LA CONTREBANDE DE GUERRE

Rappel des devoirs des Etats neutres et de leurs ressortissants. — Origine du mot Contrebande. — Difficultés à désigner les objets de contrebande. — Contradictions. — Exemples. — Théorie moderne : contrebande par nature ; contrebande par destination. — Enumération proposée. — Compétence du Tribunal des Prises du pays capteur.

De la définition de la Neutralité il résulte que le Gouvernement d'un Etat neutre doit donner à ses administrés des ordres formels pour que les devoirs imposés par cette neutralité même soient complètement observés. Et le premier de ces devoirs consiste à ne pas aider particulièrement un des belligérants. Les armateurs et les capitaines des navires de commerce ne doivent pas abuser de la liberté dont le commerce neutre doit jouir pour prêter aide et assistance aux belligérants, car ce serait la négation de la neutralité. Leur vendre des armes, des munitions, ou toute marchandise pouvant servir directement à la guerre est absolument interdit. « La prohibition d'un tel trafic est une conséquence évidente du principe fondamental qui commande aux peuples neutres l'abstention de tout acte ayant pour résultat

d'accroître au détriment de l'un des belligérants les moyens dont l'autre dispose pour poursuivre la lutte. La guerre ne pouvant se faire sans armes, sans projectiles, sans poudre, et sans d'autres oh/ets nécessaires pour les opérations militaires, il est évident que porter à l'une des puissances belligérantes ces instruments passifs de la guerre c'est venir à son aide' . » Agir contre cette prohibition c'est faire de la contrebande.

Le mot contrebande {contra bantium) date du Moyen-Age, de l'époque où les Papes mettaient au ban de la Chrétienté ceux qui fournissaient des armes aux infidèles.

Mais si toutes les Puissances s'entendent bien pour proscrire la contrebande, elles ne s'entendent plus quand il s'agit de fixer les objets qui sont de contrebande. De tout temps il s'est élevé des conflits sur ce que l'on devait comprendre sous le nom de Contrebande, sur l'autorité qui devait la définir, sur les moyens de l'empêcher.

Généralement, dans tous les traités concernant la navigation entre les Puissances, un article indique ce qui sera considéré par elles comme contrebande de. guerre. Mais, cet article ne liant que les puissances contractantes, il en résulte des contradictions flagrantes : ce qui pour les unes ne l'est pas, est pour les autres contrebande de guerre.

Quelques exemples le prouveront.

Dans une Convention conclue entre S. M. Danoise et S. M. Britannique à Londres, le 4 juillet 1780, pour expliquer le traité de commerce de 1670 entre les deux Puissances, la contrebande est ainsi déterminée :

I. Orloloii.— Règles internalinaales et diplowalic de la mer.

Les armes et leurs assortiments ; les chevaux, selles et assortiments servant à l'usage de la guerre ; les bois de construction, goudron, poix, cuivre en feuilles, voiles, chanvre et cordages, et généralement tout ce qui sert directement à Téquipement d'un vaisseau; le fer non ouvragé et les planches de sapin exceptés, ainsi que le poisson, la viande fraîche ou salée, le froment, la farine, le blé et autres grains, les légumes, l'huile, le vin et généralement tout ce qui sert à la nourriture et à la sustentation de la vie.

Par contre l'art. 13 du Traité du 10 septembre 1785 entre la Prusse et les Etats-Unis stipulait expressément que

Si l'un des deux Etats était impliqué dans une guerre et que l'autre restât neutre, les négociants de ce dernier Etat ne seraient pas empêchés de vendre même des armes et des munitions aux ennemis de Tautre ; que ces objets, qualifiés par les Etats en général du nom de Contrebande, ne devaient pas être confisqués et que si le belligérant s^en emparait il en paierait le prix aux négociants de TEtat neutre.

Cette disposition ne fut pas maintenue dans les traités suivants de 1799 et 1828 entre les mêmes puissances.

L'art. XIII du traité de Mortfontaine (30 septembre 1800), entre les Etats-Unis et la France, s'exprime ainsi :

Pour régler ce qu'on entendra par contrebande de guerre, seront compris sous cette dénomination la poudre, le salpêtre, les pétards, les mèches, balles, boulets, bombes, grenades, carcasses, piques, hallebardes, épées, ceinturons, pistolets, fourreaux, selles de cavalerie, harnais, canons, mortiers avec leurs affûts et généralement toutes armes et munitions de guerre et ustensiles h l'usage des troupes. Tous les articles ci-dessus, toutes les fois qu'ils seront destinés pour le port d'un ennemi, sont déclarés de contrebande et justement soumis à la confiscation ; mais le bâtiment sur lequel ils étaient chargés ainsi que le reste de la cargaison seront regardés comme libres et ne pourront en aucune manière être viciés par les marchandises de contrebande, soit qu'ils appartiennent à un même ou à différents propriétaires.

La convention explicatoire entre la Grande-Bretagne et la Suède (25 juillet 1803) divisait les mar-

chandises en trois catégories : celles qui étaient de contrebande absolue, ou de contrebande relative {usus ancipitis), ou libres.

Dans sa réponse du lo mars 1885 à Lord Granville l'ambassadeur de France lui disait :

L'Angleterre ne conteste pas qu'à côte des objets qui par leur essence conslilueiit la contrebande de guerre il y en ait d'autres, comme les denrées et les approvisionnements, auxquels on peut, à titre exceptionnel, étendre la même qualillcation pnr suite de leur destination et de l'utilité qu'en retirent les belligérants. Toutefois une pareille extension ne peut être admise que dans des cas spéciaux, déterminés par des circonstances particulières.

La doctrine qui, à côté de la contrebande de guerre par nature admet la contrebande de guerre par destination, est professée depuis longtemps en Angleterre, C'est ainsi que l'Attorney Général, appelé à la Chambre des Communes, te jo mars 1854, S prendre la parole sur ce sujet, après avoir reconnu que la détermination des objets de contrebande de guerre est line des questions les plus difficiles et les plus compliquées du droit des gens, s'exprimait ainsi : < On peut, en général, classer la contrebande de guerre sous les deux rubrique» suivantes ; 1° les articles qui par leur nature servent directement à la guerre, comme les armes et les munitions; 3° les articlesqui sont susceptibles de ser\'ir indirectement à la guerre en permettant la continuation des hostilités, comme les provisions. >

Cette note répondait aux observations du Cabinet de Londres au sujet de la notification faite, le 20 février 1885, que le Gouvernement français considérerait le ri? transporté en Chine comme contrebande de guerre à partir du 26 février.

Nous citerons encore, pour mémoire, et pour ne pas prolonger cette énumération de faits et de traités, l'affaire du Trcnt. pendant la guerre de la Sécession, où l'on vit le Commandant du Sanjuanito, des Etats du Nord, considérer, par ordre, comme contrebande de guerre, deux envoyés des Etats du Sud, MM. Masson et Sliddel.

Il est très regrettable que la Déclaration de Paris du 16 avril 1856 ne se soit pas expliquée sur ce sujet

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si important, et que toutes les Puissances ne se soient pas assemblées depuis pour résoudre la question.

Pour nous, ne doivent être considérés comme contrebande de guerre que les objets transportés oîi livrés à Vun des belligérants dans le but de faciliter les opérations militaires et dont il pourra se servir immédiatement pour faire la guerre. Ce sont :

i^ Les armes de guerre, canons, fusils, sabres, projectiles et tout matériel confectionné ;

a"» La poudre et les substances explosives, prêtes à être employées ;

y Les bâtiments de guerre, cuirassés, croiseurs, torpilleurs, bateaux sous-marins et leurs accessoires de combat, torpilles, etc.;

4" Les uniformes confectionnés, les subsides en argent, les chevaux pour la remonte des troupes ;

5** Les troupes ou les chefs faisant partie des armées belligérantes ;

6° Les dépêches relatives à la guerre et transportées dans rintention de favoriser Tun des belligérants ;

7^ Le charbon destiné aux flottes ou navires de guerre lorsque la quantité excédera ce qui serait strictement nécessaire pour atteindre le port le plus voisin de l'Etat dont ils portent le pavillon ;

8"* Les ballons et aérostats destinés aux armées.

En résumé, tout ce qui n'est pas directement destiné à faciliter les opérations militaires, à renforcer immédiatement la puissance offensive ou défensive de l'un des belligérants, tout ce qui n'est pas matériel de guerre et capable de nuire sans travail secon* daire ou ^'adaptation ne doit pas être considéré comme contrebande de guerre.

Certes, nous n'avons pas la prélentîon d'avoir fixé dcfintlivemcnt la contrebande de guerre ; Icnumération qui précède a surtout pour but de montrer l'application de notre principe. Mais il serait à désirer qu'une énumération des objets de conliebandc fut discutée et adoptée par toutes les puissances, et l'on ne verrait plus soutenir, comme le fit encore, en 1885, le Gouvernement français en s'appuyant, il est vrai, sur les théories anglaises :

Que le Tribunal des Prises du pays capteur csl seul conipotenl puur dvlerniiner ce qui est ou ce <)uï u'esl pis conircbande de guerrti.

On va loin avec de pareilles théories, car la saisie de la contrebande étant seule autorisée, s'il convient au Tribunal des Prises du belligérant qui a effectué la capture de dénommer contrebande toute marchandise saisie, on peut dire qu.'en temps de guerre les neutres n'ont plus aucune garantie'.