DE LA VISITE

Comment ou la légitime. — Elle ne devrait pas exister. — Buts de la visite. — Elle n'est point un acte juridictionnel. — Les navires de guerre des belligérants sont seuls autorisés à la pratiquer. — L'Etat neutre doit seul juger. — Formalités de la visite : Coup de canon de semonce ; Distance d'arrêt du navire visiteur ; Envoi des Délégués ; Inspection des papiers de bord. — Des recherches. — Visite des navires sous convoi.

La propriété privée ennemie n'étant pas inviolable sur mer, et les bâtiments neutres pouvant transporter de la contrebande de guerre, on a dû reconnaître de tout temps aux belligérants le droit de visiter en pleine mer les bâtiments de commerce qu'ils y rencontrent.

Ainsi, pour empêcher les neutres d'abuser de leur liberté commerciale au profit de Tun des belligérants, et comme une suite pour ainsi dire naturelle des immunités accordées à leur commerce, pour répondre enfin à la nécessité absolue pour les belligérants de se défendre contre tous les actes d'hostilité même lorsqu'ils proviendraient des neutres, chacun des Etats en guerre a le droit d'arrêter les navires neutres et d'examiner s'ils ne transportent pas de la contrebande de guerre.

. Si les principes de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie sur mer et de la liberté absolue du

commerce étaient reconnus par toutes les Puissances, le droit de visite n'existerait pas puisqu'il serait inutile ; et les belligérants n'auraient pas ce pouvoir exorbitant d'arrêter en pleine mer des navires inoffensifs, de donner des ordres aux ressortissants d'Etats étrangers au conflit : et cela, en pleine mer, c'est-à-dire sur un terrain commun à tous les Etats, dans des lieux où chacun d'eux a les mêmes droits et la même souveraineté puisqu'ils n'ont aucune souveraineté ni aucun droit sur )a pleine mer. Il faut donc espérer que les progrès du Droit maritime International feront cesser cet abus, et que le com- 'merce (neutre et ennemi) sera absolument libre, d'autant plus qu'avec les progrès des sciences, de l'industrie et de la navigation toutes les précautions contre la contrebande deviendront inutiles : les forces ennemies n'étant plus assez nombreuses pour -exercer avec efficacité ce droit de visite, et les Etats neutres ayant assez conscience de leurs devoirs pour assumer s eux seuls la surveillance de leurs ressortissants.

Donc les navires de guerre des puissances belligérantes ont le droit de visiter les navires de commerce qu'ils rencontrent à l'effet de s'assurer s'ils sont réellement amis ou ennemis, et encore, si, leur qualité de neutres étant prouvée, dans le cas où ils se dirigeraient vers les ports ennemis, ils ne violent pas leurs devoirs et ne se rendent pas coupables d'actes hostiles. Dans ces conditions, les navires marchands n'étant point iirmés.

Ils (l'oril à alleiidie leur sûrelO que de riniiocerice de leur expédition, du respect dû à leur pavillon el de l'.mlheii licite desdacu-

Les papiers de ces bâtiments étant trouvés en règle, aucun acte ultérieur ne peut légalement avoir lieu ; c'est par conséquent Tautorité du gouvernement au nom duquel ces documents ont été dressés et délivrés, qui procure à la puissance belligérante la sûreté requise.

Aussi, a-t-on fait remarquer avec juste raison que la visite n*est pas un acte juridictionnel, c'est un acte de précaution autorisé par les Puissances et dont les résultats devraient rester soumis à l'appréciation, à la juridiction des Puissances qui l'ont autorisé ; et c'est aussi pourquoi les bâtiments de guerre belligérants sont seuls autorisés à exercer le droit de visite. En effet, c'est entre les mains de l'Etat belligérant que l'Etat neutre a abandonné une partie de ses droits à la libre navigation ; ce sont donc les agents directs de l'Etat belligérant qui seuls ont le droit de profiter de cet abandon et de constater les violations à la neutralité. Et dans le cas où un navire neutre connnet de tels actes, lorsqu'il abuse de son indépendance, lorsqu'il viole les lois de son propre souverain qui lui interdisent la contrebande, c'est à ce souverain, qui- seul a droit de juridiction sur lui, que l'Etat belligérant doit signaler les fautes commises et doit demander la répression. Si l'Etat neutre ne rend pas justice, si, malgré les preuves et les réclamations diplomatiques, le navire coupable n'est pas puni, alors l'Etat belligérant peut être autorisé à prendre des garanties et à comprendre au besoin l'Etat neutre dans le nombre de ses ennemis..

Le but de la visite étant : i" de reconnaître la nationalité du navire rencontré ; 2*^ s'il est neutre et se dirige vers un port ennemi de s'assurer qu'il ne porte pas de contrebande de guerre, voyons main-

tenaiit coniraent, dans quelles formes, avec quelles garanties pour l'honneur des pavillons, doit s'exercer le droit de visite.

De tout temps les Puissances ont cherché à assujettir le droit de visite à des formes protectrices de la dignité des pavillons et des intérêts du commerce. Le navire belligérant qui arrête en pleine mer un navire neutre porte atteinte à sa liberté, à son indépendance, aux intérêts qu'il représente. Cette atteinte doit donc être renfermée dans certaines limites et revêtue de toutes les manifestations de courtoisie qu'imposent les relations des Etats vivant en paix les uns avec les autres ; elle ne doit pas prendre le caractère d'un acte d'autorité, mais au contraire celui d'un acte de confiance et de politesse internationales.

Pour arriver à son but qui est, mais qui n'est que l'inspection des papiers de bord, voici comment procède ordinairement un navire de guerre. Il doit :

1° Avertir le navire aperçu de. s'arrêter, par un cottp de canon de seinonce ;

2" S'arrêter lui-même à portée de canon ;

3" Envoyer vers le navire à visiter une chaloupe dont deux ou trois hommes au plus peuvent monter à bord ;

4° Se faire représenter les papiers de bord conformes aux modèles joints aux traités ;

5" Se retirer aussitôt qu'il a été constaté que le navire est neutre et a pour destination un port neutre ;

6° Examiner à fond les papiers relatifs à la cargaison si la destination est un port ennemi ;

7'^ Et, si la cargaison contient de la contrebande

de guerre, prendre les mesures ordonnées par son gouvernement et conformes aux traites.

Reprenons ces diverses opérations pour les discuter et examiner si elles ne sont pas susceptibles de modifications dans le sens le plus libéral :

1° Le coup de canon de semonce a pour but :

a. D'affirmer le pavillon du navire visiteur ;

b. D'avertir le navire marchand qu'il doit s'arrêter.

Le navire de guerre, apercevant le navire marchand, doit naturellement hisser ses couleurs, montrer ainsi qu'il est belligérant, et qu'il est disposé à exercer son droit de visite.

Le coup de semonce ne suffit donc pas à remplir ce double but. Il y aurait lieu de tirer deux coups de canon : le premier affirmant les couleurs et prévenant le navire marchand que le navire de guerre est belligérant ; le second indiquant au navire marchand qu'il doit s'arrêter et se préparer à la visite. S'il ne s'arrête pas le navire de guerre a le droit de lui courir sus et de le forcer à subir la visite, qui peut prendre alors un caractère plus autoritaire.

A un point de vue purement formaliste on pourrait dire que le mot de semonce, employé par tous les auteurs français, n'est pas conforme aux faits. Il dit trop et suppose une idée qui ne doit pa^s exister dans Texercice du droit de visite. Semoftce voulant dire sommation, et laissant dans Tesprit une idée d'autorité qui s'exerce avec une certaine vivacité, devrait disparaître de l'expression nautique pour être remplacé par le mot avertissement, qui d'ailleurs dit bien ce qu'est le coup de canon. tiré par le navire visiteur. Nous appellerions donc nos deux coups de canon : le premier, coup de pavillon : le second, coup d\ivertissement.

2" Le navire visiteur doit s'arrêter lui-même à portée de carton du navire visité.

La distance à laquelle le navire visiteur doit s'arrêter n'a jamais été fixée d'une manière ferme dans les traités. Elle a varié constamment depuis le rapprochement le plus complet jusque même hors de la portée du canon.

Les articles XVII du Traité des Pyrénées et de celui du 17 février 1668 entre la France et l'Espagne; XXIV du Traité du 11 avril 1713, entre la France et l'Angleterre, la France et la Hollande ; XXVII du Traité du b février 1778, entre la France et les Etats- Unis : XXVI et XXVII du Traité de Versailles du 30 septembre 1786, entre la France et l'Angleterre ; XIU du Traité de Mortfontaine, entre les Etats-Unis et la France : les Traités du 8 octobre 1782 entre les Etats-Unis et les Etats Généraux des Pays-Bas ; du ~ octobre 1782 entre la Russie et le Danemarck, fixent la distance /tors de la portée du canon :

La Convention de 1787 entre la France et la Russie indique la demi-portée de eanon :

Celles de 176(1 et du 21 février 1707 entre la Russie et l'Angleterre laissent la distance à l'arbitraire du belligérant.

Cependant la majorité des Traités, tels que ceux que nous citons comme exemples, indiquent comme distance réglementaire hors de /.» portée du canon. Il est facile de concevoir le motif de cette réglementation. Hors de la portée du canon, le navire visiteur respecte ou tout au moins semble respecter le Pavillon étranger: il no peut agir avec violence contre le navire visité qu'en se rapprochaoi, par conséquent en violant les traités : il montre bien qu'il ne veut qu'exercer son droit sans sortir des

règles de courtoisie, sans abuser de ses canons et de sa force.

Cette distance, équitable, exacte, convenable autrefois ne l'est plus aujourd'hui. Autrefois, en effet, les navires de guerre étaient généralement meilleurs marcheurs, plus fins voiliers et plus légers que les navires marchands qu'alourdissait leur cargaison. De plus la portée du canon étant très courte, on pouvait, même en se trouvant hors de portée du canon, correspondre très facilement de navire à navire avec des porte-voix. Tout en se trouvant à la distance indiquée les deux navires étaient à proximité, et le navire marchand qui aurait cherché à s'enfuir eût été rapidement rejoint.

Le trajet de la chaloupe portant les délégués visiteurs était court, et ceux-ci risquaient peu en allant à bord : leurs moindres signaux pouvant être immédiatement aperçus et compris.

Aujourd'hui il n'en va plus ainsi. La portée des canons qui arment les navires de guerre pouvant être évaluée entre lo et 13 kilomètres, obliger le navire visiteur à se tenir hors de cette portée c'est le condamner à ne pouvoir exercer son droit de visite. Comment obliger une petite chaloupe à faire ce trajet en pleine mer, stmvent par gros temps? De plus, les progrès des constructions navales ont permis de donner aux navires marchands des vitesses au moins égales sinon supérieures à celles des navires de guerre ; le navire marchand pourra s'échapper et, à cette grande distance, le navire de guerre ne pourra être assez sûr de la justesse de son tir pour empêcher cette violation de son droit.

Une dernière réflexion vient à l'esprit. Pourquoi, puisque le droit de visite a été reconnu aux bel-

ligérants, avoir Tair de croire que l'honneur du Pavillon sera plus sauvegardé si le bâtiment visiteur /• se tient hors de la portée du canon que s*il se rap-

proche du bâtiment visité ? Sur terre les douaniers s'approchent de la frontière. Si le navire de guerre veut se tenir à la distance réglementaire et ne peut envoyer sa chaloupe à cause de l'état de la mer, il lui faudra donc renoncer à son droit ? S'il veut, d'un autre côté, agir avec violence, qui l'en empêchera ?

D'ailleurs il est de l'intérêt du navire visité que Tarrêt qui lui est imposé soit de peu de durée ; qu'il puisse rapidement justifier et de sa qualité de neutre et de l'innocence de sa cargaison.

L'intérêt du visiteur et celui du visité étant identiques^ la règle devrait être la suivante : la distance à observer sera laissée à l'appréciation du Commandant du navire de guerre qui tiendra compte et des exigences nautiques et de l'état de la mer d'une part, et de Tautre, des marques de déférence et de bonne amitié que se doivent deux nations en paix.

3*^ Les deux navires étant en présence, c'est naturellement au navire de guerre qui veut visiter à envoyer à bord du navire marchand. L'art. XVIII du Traité du 30 septembre 1800 entre la France et les Etat-Unis le dit expressément :

Il est formellement convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller à bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition des papiers ou pour toute autre cause.

Obliger le neutre à interrompre sa route est déjà une vexation ; elle est de droit puisque les nations s'y soumettent ; mais le forcer à venir faire acte de soumission à bord du belligérant serait intolérable. Aussi est-ce le belligérant qui se déplace.

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Il envoie vers le navire marchand une chaloupe sur laquelle montent les délégués à la visite. Cette chaloupe a naturellement, en plus des délégués, des hommes pour la diriger. Sur ce point il y a eu désaccord entre les divers traités. Les uns fixent le nombre de ces hommes à 6 ; d'autres à 4 ; d'autres encore indiquent Tarmement normal, habituel de la chaloupe qui peut être de 8 ou 10 hommes. Quant au chiffre des délégués, il ne dépasse jamais 2 ou ^.

La règle doit être : une chaloupe avec son nombre de matelots habituel et portant deux délégués chargés de monter à bord et de procéder à la visite : l'un chargé de Texamen des détails techniques de pavillon et de route ; Tautre des détails de la cargaison.

4^ Pour remplir leur mission, ces délégués doivent se faire représenter les papiers de bord dont Ténumération a été faite ci-dessus, et qui doivent être conformes aux modèles joints aux traités. Chaque bâtiment de guerre doit avoir un extrait de tous les traités existants avec les puissances neutres et les modèles des pièces de bord que chaque nation remet aux capitaines de ses navires. Nous n'avons guère trouvé que l'Ordonnance du 26 janvier 1781 des Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas qui ait prescrit de se munir de ces extraits. Dans son art. VIII elle dit :

Ordoniio'ns pour le même effet à notre Conseil, à TAmirauté, d'avertir p«irticiilièrement tous les capitaines de guerre tant de l'Etat que des particuliers, d'interpréter convenablement le dit art. III, et de leur remettre les extraits des dits traités, avec ordre de se régler précisément en conséquence.

Mais une grave question se présente. Avant de se faire présenter les papiers de bord les délégués du

navire de guerre ne devraieni-ils pas exhiber les leurs ? Ed venant ainsi à bord du navire marchand ils ne font qu'accomplir une démarche autorisée par la courtoisie internationale. Hisser le pavillon et l'assurer, c'est très bien. Mais donner, avant de procéder à la visite, une preuve évidente de leur identité, serait mieux. Qui empêche un navire de guerre dune nation non belligérante, ou un pirate, de hisser des couleurs fausses, et de s'offrir le luxe d'une vexation, d'une violation de tous les devoirs internationaux ? On s'imagine donc très bien la conversation des délégués avec le capitaine marchand : Voici notre carte, montre^ la votre. Nous disons donc que le neutre a absolument le droit d'exiger des visiteurs, avant même de les laisser monter sur son pont, la double preuve de leur nationalité et de leur qualité. La visite ne devrait commencer qu'après cette formalité nécessaire.

5" Si l'examen technique portant sur la nationalité et la route prouve que le navire marchand est neutre et a pour destination un port neutre, la mission des délégués est terminée. Ils n'ont plus rien à faire à bord. Le navire neutre aurait-il à bord des armes, des munitions, du moment où sa destination officielle, établie par les papiers de bord, est un port neutre, il devient sacré ; le navire belligérant commettrait un acte contraire au Droit International et susceptible de faire naître des représailles s'il molestait le neutre. Il est bien entendu que le navire neutre n'a pas doubles papiers ou des papiers faux, ou qu'il n'a pas jeté à la mer des papiers compromettants. C'est pourquoi il est de toute nécessité que les délégués soient munis des modèles des papiers de bord, modèles qui devraient même être

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imprimés sur du papier et avec les caractères authentiques. Quant au jet à la mer de pièces coupables il faut s'en apercevoir.

6"-7** Si le navire neutre se dirige vers un port ennemi, l'examen des délégués, tout en devenant plus complet, ne doit porter encore que sur les papiers de bord. Les connaissements, chartes-parties, sont étudiés. Si Texamen révèle Texistence à bord d'objets de contrebafnde, il y a lieu à confiscation ; le navire neutre peut être amené et traduit devant le Tribunal des Prises du pays capteur pour se voir puni de cette violation à ses devoirs de neutralité.

S'il n'y a pas de contrebande de guerre, le Pavillon couvre la marchandise^ c'est-à-dire que la marchandise qui se trouve à bord, soit qu'elle provienne de marchands neutres à destination de commerçants ennemis, soit qu'elle appartienne à des négociants ennemis, est inviolable : elle est neutralisée ; le Pavillon neutre la couvre de sa protection* -

Avant d'aborder l'examen de ce que l'on appelle les Principes des Neutres il y a lieu d'établir ce que Ton entend par les Recherches et de montrer ce qu'elles ont d'illégal, d'injuste et de vexatoire.

Nous l'avons dit : la visite doit revêtir des formes protectrices de la dignité, de l'honneur et de l'intérêt des neutres. Elle doit être soufferte par le neutre comme conséquence des droits du belligérant ; mais lorsque celui-ci, ne tenant aucun compte des papiers de bord, veut s'arroger le droit de perquisitionner dans le navire visité, il outrepasse ses pouvoirs, et le neutre a le droit de l'empêcher, même par la force, de violer la neutralité manifestée

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par les papiers : neutralité honnête si la cargaison a été reconnue innocente.

Malheureusement il est arrivé que, se sentant soutenus par les canons de leur navire, les délégués à la visite ont trouvé trop simple d'ajouter foi et créance aux papiers de bord du navire visité. Ces délégués, jaloux de la tranquillité dont jouissait le commerce neutre alors que le commerce de leurs nationaux se trouvait entpavé, ont émis des prétentions illégitimes, poussés à ces actes soit par l'autorisation tacite de leurs gouvernements, soit par leur amour du gain, soit enfin par un amour-propre national faux et exagéré. Non contents de Texamen des papiers de bord ils ont voulu s'assurer par euxmêmes si ces papiers étaient conformes à la vérité, et même si le commandant du navire neutre n'avait pas d'autres papiers.

« Pour y parvenir^ le belligérant se fit ouvrir ou ouvrit lui-même, par force, les armoires, les coffres, les meubles, afin de chercher quelques indices de Jraude. Il fit ouvrir ou ouvrit les écoutilles, pénétra dans la cale, bouleversa le chargement, rompit et brisa les colis afin de découvrir un peu de contrebande, objet de ses plus ardents désirs On alla

encore plus loin : le croiseur fut autorisé, par son propre souverain, à faire subir un interrogatoire aux officiers et aux matelots du neutre, cherchant à obtenir un mot que trop souvent il arrachait par l'ivresse, par les menaces, par les mauvais traitements et mêm.e par les tortures. Un seul mot suffisait : le navire était saisi, détourné de sa route, conduit dans un des ports du belligérant et trop

souvent condamné Dans tous les cas, si après

une longue procédure il était relaxé, ses opérations

Les Angjiais surtout pratiquèrent les recherches ; mais il y a lieu de regretter qu'un arrêt du Conseil de France du 26 octobre 1692 ait déclaré positivement que l'interrogatoire subi par les officiers et les hommes de l'équipage ferait foi contre la teneur des papiers de bord réguliers ; et que Tart. IV du Traité de 1801 ait reconnu que le croiseur peut toujours, malgré la régularité des papiers, s'il a de justes motifs de soupçons, procéder à des recherches et interroger les équipages.

Mais cette perquisition et cet interrogatoire que sont-ils sinon un commencement d'instruction du procès que jugera le Tribunal des Prises, et par conséquent un acte de juridiction ? Les recherches sont donc illégales, injustes et vexatoires, et le neutre peut les empêcher. Il est à souhaiter que désormais les belligérants s'abstiennent de tels procédés, bien qu'ils puissent y trouver deux grands avantages. En effet, les recherches \o\xAq% aux soupçons aident puissamment à la ruine du commerce et de la navigation neutres, et offrent l'appât d'un gain immense aux visiteurs peu scrupuleux.

.L'àpre désir de ruiner la navigation et le commerce neutres, et l'ambition de régner sur les mers ont conduit certaine Puissance à réclamer la visite des navires neutres naviguant sous l'escorte de bâtiments de guerre de leur nation et même le droit d'y pratiquer des recherches.

En désignant un navire de guerre pour accompagner et escorter un convoi de navires marchands, *