Hautefeuille. Of. cit

commerciales étaient manquées, ses armateurs trop i

souvent ruinés^.

l'Etal neutre, par cela niéme, déclare prendre à sa charge le contrôle et la sur\eillance de ces navires ; il se porte garant, vis-à-vis des belligérants, de l'innocence des cargaisons : et. donnant «insi à sa garantie une forme visible par la présence de son navire de guerre, il a le droii absolu d'exiger le respect dû à l'honneur de son pavillon.

Art. XIX du Traité du 30 septembre 1800:

Et dans le c:is où les dits bâti

nients seraient convoyés rintenlion

des parties étani d'obsen-er lou

les égards dus à la protection du

pavillon arboré sur les vaisseau

E publics, on ne pourra en faire la

visite ; mais la déclaration verbale du commandant de l'escorte que

les navires de son ccnvoi apparli

niient k la nation dont il porte le

pavillon, et qu'ils n'ont aucune

ontrebande à bord, sera regardée

par les croiseurs respectifs comn

ne pleinement suffisante : les deux

parties s'engagent réciproquemeii

1 à ne point admettre sous la pro-

tcction de leurs convois des bà.ii

ents qui porteraient des marchai»-

dises prohibées à une destination

Tout le monde reconnaît que les belligérants n'ont pas le droit de pénétrer dans les ports neutres pour y rechercher les marchandises appartenant à leurs adversaires, car les eaux territoriales neutres sont neutres et inviolables ; les navires ennemis qui s'y trouvent sont à Tabri de toute vexation et de toute visite. Or, si l'on admet qu'un navire de guerre d'un Etat représente une portion détachée du territoire de cet Etat, il devra au moins pour les navires qu'il escorte rendre teiritoriale l'étendue de mer sur laquelle il peut exercer son impcritnn, et dans cette étendue territoriale la visite des navires neutres convoyés devra être interdite. Mais, dira-t-on, à ce prix les navires ennemis qui se trouveront dans ses eaux seront protégés? Non, car sa protection ne doit s'étendre, et il ne peut l'étendre, qu'aux navires qu'il a reçu mission de convoyer.

Aussi Irouvons-nous absolument illégal et injuste

Tart. IV du Traité de 1801 qui déclarait légitime la visite des navires sous convoi. Il la déclarait légitime exercée seulement par les bâtiments de guerre belligérants et non par les corsaires. Mais même avec cette restriction il émettait de faux principes. Il allait même beaucoup plus loin, car il disait que le croiseur peut toujours, malgré la régularité des papiers, et s'il a de justes motifs de soupçons, procéder aux recherches et interroger les équipages en présence d'un officier de l'escorte ; qu'il peut saisir et emmener les navires marchands qa'il a de justes et suffisantes raisons de détenir : le chef du convoi ayant le droit d'envoyer un de ses officiers pour accompagner les bâtiments saisis.

L'illustre défenseurdesdroitsdes neutres, le comte de Bernstorff, a, dans ses notes aux envoyés anglais, parfaitement établi les principes :

L'usage et les traités, disait-il, attribuent sans doute aux partis belligérants le droit de faire visiter par leurs vaisseaux de guerre et leurs corsaires les navires neutres non convoyés. Mais ce droit n'étant pas naturel mais conventionnel on ne saurait sans injustice ou sans violence en étendre l'effet arbitrairement au delà de ce qui a été convenu ou accordé. Or, aucune des puissances maritimes et indépendantes de l'Europe n'a jamais, que le soussigné sache, reconnu le droit de faire. visiter des navires neutres escortés par un ou plusieurs vaisseaux de guerre, et il est évident qu'elles ne sauraient le faire sans dégrader leur pavillon et sans renoncer à une partie essentielle de leurs propres droits.

Et il ajoutait :

Le gouvernement neutre, en faisant convoyer par des vaisseaux de guerre les navires de ses sujets commer4,'ants, offre par là même aux puissances belligérantes une garaiitie plus authentique, plus positive encore que ne l'est celle qui est fournie par les documents dont ces navires sont munis, et il ne saurait, sans se déshonorer, admettre à cet égard des doutes ou des soupçons qui seraient aussi injurieux pour lui qu'injustes de la part de ceux qui les concevraient ou les manifesteraient!.