CHAPITRE III

TRAITE DE MORTFONTAINE

La Révolution française. — Attitude des Puissances européennes. — Influence de l'Angleterre. — Triomphe de ses principe». — Elle entraîne les Etats-Unis. — Traité secret du 19 Novembre 1794. — Représailles du Directoire. — Revirement des Etats-Unis. — Le Directoire veut se mêler de leurs aff..ires intérieures. — Loi du 18 Janvier 1798. — Erreur du Directoire. — Prêt de 48 Millions. — Rupture définitive entre les Etats-Unis et la France. — Situation critique de la France en face de la Deuxième Coalition. — Batailles de Zurich et de Castricum. — Défection de Paul I*'. — Le Directoire fait des avances aux Etats-Unis. — Envoi de trois Plénipotentiaires Américains. — Chute du Directoire. — Bonaparte, Premier Consul. — Manifestations à l'occasion de la mort de Washington. — Nomination de trois Plénipotentiaires Français. — Conférences de Mortfontaine. — Traité du 30 Septembre 1800.

La Nudité Armée^ comme finit par l'appeler Tlmpératrice Catherine elle-même, qui, pour faire un mot, dénigra Tœuvre si libérale qu'elle avait conçue et menée à bien, ne survécut pas à la guerre qui l'avait fait naître. D'aillçurs les peuples de l'Europe allaient avoir des préoccupations plus graves ; l'effondrement d'une monarchie séculaire allait faire trembler sur leurs trônes tous les princes affolés ; d'autres intérêts, d'autres passions allaient envahir la scène du monde.

Quand la Révolution Française eut parcouru les

premières étapes de sa route glorieuse et sinistre ; quand, après la chute du Roi Louis XVI et sa mort sur réchafaud, toutes les nations menées par leurs Princes voulurent venger cette mort et raffermir les Couronnes chancelantes ; quand enfin le despotisme voulut combattre les précieuses libertés proclamées par la France, l'Angleterre ne resta pas en arrière dans cette lutte contre la liberté : elle devait cela à ses agissements, à ses opinions séculaires.

Profitant de Tanimosité qui armait contre la France les armées des grandes Puissances, mettant à profit le temps où les armées autrichiennes, prussiennes, espagnoles et piémontaises envahissaient nos frontières, elle ruinait nos colonies, prenait Toulon, soulevait nos provinces de l'Ouest, et, désormais sans rivale sur mer, car nos vaisseaux étaient privés de chefs expérimentés, elle ne vit plus de bornes à son ambition et fit accepter et consacrer ses doctrines pppressives en matière de navigation. Toutes les prétentions auxquelles elle avait tacitement renoncé sous la pression de la Neutralité Armée^ elle les reprit en les aggravant. Bien plus, elle parvint à entraîner à sa suite les Etats-Unis pour lesquels la France venait de lutter, pour lesquels elle avait donné son sang et ses vaisseaux. <r. Certes, dit Armand Lefebvre, la France avait le droit de compter qu'au moment où l'Europe était liguée, pour Vaffamer et l'asservir, les Américains ne la trahiraient pas dans sa détresse. Elle avait trop auguré de ce peuple de marchands. Ils furent ingrats et lâches. Les fautes de la Convention ne les justifient point. Ce que la Suède, ce que le Danemark ne voulurent jamais faire, ils le firent : ils cédi*rent à Vappât des gains immenses que leur offrait la vente de leurs

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cotons sur les marchés anglais, et ils abaissèrent aux pieds de leurs anciens maîtres la dignité et V indépendance de leur pavillon '. »

Aujourd'hui, après le nouvel exemple de l'Italie, il y a tout lieu de penser que la France ne s'évertuera plu^ à donner aux peuples leur indépendance.

Cependant, le 12 Avril 1793, Washington avait déclaré que les Etats-Unis resteraient neutres dans la guerre entre la France et l'Angleterre ; que leur devoir et leur intérêt était de « conserver leur impartialité et leurs relations d'amitié avec les deux puissances belligérantes >>; et avait engagé tous les citoyens à « s'abstenir de tous actes d'hostilité envers l'une ou Vautre des parties, »

Le 5 Juiti une loi fut promulguée définissant la neutralité et rassurant. Mais le 19 Novembre 1794 les Etats-Unis signaient avec l'Angleterre un traité secret par lequel ils admettaient les principes suivants, en contradiction avec ceux contenus dans les traités du 2 Février 1778 avec la France, et du 10 Septembre 1785 avec la Prusse :

La contrebande de guerre était divisée en deux catégories : Tune, absolue^ comprenant la contrebande ordinaire, et en plus, les munitions navales ; l'autre, appelée contrebande par accident, comprenant les vivres, et tout ce que le belligérant veut prohiber ; ces dernières marchandises n'étaient pas soumises à la confiscation, mais payées au propriétaire neutre : un ordre du Conseil britannique avait prohibé le commerce des blés, farines et autres vivres avec la France ;

I. Armand Lefebvrc. ^ Histoire des Cabinets de l'Europe pendant le Consulat et rSmpire.

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Le pavillon ne couvrit plus la marchandise ; les deux parties contractantes se promettaient de

Chercher à dëterminer, plus tard, s'il était vrai qu'il y eut des cas où la propriété ennemie pouvait être protégée par le pavillon neutre. (Art. 12).

Les mesures de blocus prises par TAngleterre, ses ordres pour la visite des navires furent approuvés.

Nous voulons bien reconnaître, avec Hautefeuille, que ce <ifut évidemment un traité inégal. La jeune République, com,plètem.ent isolée, était forcée de traiter seule à seule avec son ancienne métropole. Elle dut fléchir et adopter la négation des maximes sur lesquelles elle avait fondé son indépendance. » Néanmoins l'exemple du Danemark condamne absolument cette pusillanimité, et ce n'était pas au moment où la France pouvait paraître anéantie qu'il seyait aux Etats-Unis de signer ce traité secret. Il fut tenu secret jusqu'en 1796. Cependant la France, constatant des violations flagrantes au traité de 1778, réclama énergiquement contre cette violation des engagements pris et contre la partialité de la conduite des Etats-Unis.

Les envoyé^de la République, Genêt, Adet, Fauchet interprétèrent les griefs de la France. Mais le résultat négatif de leurs réclamations amena la France à suspendre tous les effets du traité de' 1778 : un décret du Directoire exécutif, en date du 2 Mars 1797, déclara confiscables toutes les marchandises anglaises trouvées à bord des navires américains, et rappela à l'application de la Loi du 31 Octobre 1796 par laquelle l'importation des marchandises manufacturées provenant soit des fabriques, soit du commerce anglais était prohibée tant par mer que par terre.

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Un revirement commençait à se produire en Amérique. MM. Pinkeney, Marshall et de Gerry, chargés des pleins pouvoirs du Gouvernement américain, arrivèrent à Paris à la fin de 1797. Mais le Directoire voulut se mêler des affaires intérieures des Etats- Unis et manifester en faveur du parti démocratique que le parti fédéraliste avait remplacé aux affaires ; il ne reçut et reconnut que l'un des trois envoyés parce qu'il appartenait au parti démocratique^ et refusa d'ailleurs d'entrer en négociations jusqu'à ce que la République française ait reçu satisfaction pour les griefs dont elle avait à se plaindre. Bien plus, le 18 Janvier 1798, il faisait voter une loi portant que la nature de la cargaison^ et non plus le pavillon, déterminerait la neutralité d'un bâtiment ; que tout bâtiment qui serait rencontré en mer chargé de marchandises anglaises serait de bonne prise ; et que Taccès des ports français serait interdit à tout navire qui, dans la traversée, aurait touché un port ennemi. Juste envers les Etats-Unis comme nouvelles représailles du traité secret de 1794, cette loi englobait malheureusement tous les Neutres dans cette vengeance, et elle était d'autant plus impolitique qu'elle entrait dans le système de l'Angleterre, dont les principes et les usurpations se trouvaient ainsi approuvés. Aussi, à partir de ce moment, les Neutres se trouvèrent dans une situation intolérable. Oppressés de tous côtés, pris et condamnés soit par suite des ordres arbitraires de l'Amirauté anglaise, soit par une conséquence des lois françaises, les bâtiments neutres ne surent plus où naviguer en paix. Les Américains furent très touchés par cette nouvelle législation car ils s'étaient faits les facteurs de l'Angleterre ; or un seul tonneau de marchandises

anglaises à leur bord rendait toute la cargaison confiscable.

Le Directoire ajouta à ces mesures une demande qui froissa les Etats-Unis, parce qu'elle fut mal présentée et surtout parce qu'on fit croire aux envoyés américains qu'elle cachait une affaire louche : il s'agissait d'un prêt de 48 millions de francs que le Directoire voulait obtenir des Etats-Unis, mais dont quelques intrigants insinuèrent qu'on se passerait si les Etats-Unis consentaient à payer 1,200,000 francs à Barras et à Talleyrand.

Les nouvelles mesures prises contre les bâtiments américains, la demande de ce prêt ainsi présentée par des personnes non autorisées, furent autant de motifs qui excitèrent les Etats-Unis contre la France; et, par des actes du 26 Mai, du 9 Juin et du 7 Juillet 1798 toutes les relations furent rompues avec la France, le pays fut déclaré délivré des stipulations des traités, et, à la fin du mois de Juillet, M. de Gerry, le dernier envoyé américain qui fut resté à Paris, prit ses passeports et partit pour l'Amérique. Cependant la France supportait à ce moment les coups de la deuxième coalition : l'Italie et la Hollande lui écîhappaient, et les Puissances coalisées avaient résolu de l'envahir sur quatre points différents : en Alsace, en Franche-Comté, en Provence et en Belgique. Heureusement la bataille de Zurich gagnée par Masséna, celle de Castricum gagnée par Brune, et la défection de Paul I de la coalition, sauvèrent la France sans raffermir le Directoire qui était en pleine voie de dissolution et sous la mauvaise administration duquel toute la machine gouvernementale s'était disloquée.

Néaanmoins le Directoire voulut mettre fin à la

lutte avec les Etats-Unis ; il fit faire des avarices que le Président, M. Adams, songea à repousser. Mais la nation américaine manifesta son opinion, et le 25 Février 1799 trois plénipotentiaires étaient envoyés en France : MM. Williams Van Murray, O. Elsworth, Will. Richardson Davie. Ils n'y arrivèrent qu'au commencement de l'année 1800.

Pendant ce temps de grands changements s'étaient produits en France. Tandis que le Directoire s'abîmait dans le .mépris public et que les factions relevaient la tête et s'enhardissaient, Bonaparte, que l'Europe croyait absorbé dans les travaux et les périls de l'Expédition d'Egypte, Bonaparte rentrait en France après avoir bravé les croisières anglaises, et renversait, le 18 Brumaire, un gouvernement usé et avili. L^ 19 et le 20 Brumaire il se faisait nommer Consul et prenait en mains les rênes du gouvernement. Il s'appliqua aussitôt à effacer de l'esprit des Américains le souvenir des violences du Directoire.

Washington étant mort le 15 Décembre 17Q9, le Premier Consul manifesta de grands sentiments : il fit considérer cette mort comme une calamité nationale, porta son deuil et le fît porter à toute l'armée après un ordre du jour, peut-être excessif, du 9 Février 1800. Ce même jour eut lieu une cérémonie, célébrée au Champ de Mars ; on y rendit hommage au grand patriote Américain : Fontanes prononça réloge funèbre de Washington en des termes bien faits pour rendre aux Américains des sentiments de confiance et de sympathie.

Enfin le Premier Consul désignait comme plénipotentiaires, chargés de conclure un traité avec les envoyés américains, son frère Joseph Bonaparte,

Fleurieu, Rœderer, et leur adjoignit Pichon comme secrétaire.

Les Conférences se tinrent" à Paris puis à Mortfontaine, et donnèrent lieu à de nombreuses difficultés. Naturellement les Américains demandèrent des indemnités pour les pertes subies ; les plénipotentiaires français y consentirent, mais sous la condition de revenir purement et simplement au traité de 1778, car demander des indemnités pour le tort causé par nos corsaires c'était reconnaître que l'on n'avait pas été en guerre, et par conséquent il ne restait qu'à faire revivre le traité. Or les Américains ne voulaient pas revenir sur le bîll du 7 Juillet 1798 qui avait déclaré le pays délivré des stipulations des traités avec la France. On renvoya ces difficultés à une discussion ultérieure, et l'on s'appliqua à trouver les termes d'une déclaration nette et précise des droits des Neutres.

Enfin, le 30 Septembre 1800, les plénipotentiaires des deux nations signèrent un traité, dit de Mortfontaine, dans lequel ils insérèrent un article (Art. 2) qui tenait compte des réserves exposées plus haut :

Am. li-.— Les Miiiislres plëciipolenliaires des de

ux parties ne

pouvant pour le présent s'accorder relativement au tr

lité d'alliance

du 6 Février 1778, au traite d'amitië et de commerc

e de la même

date el à la Convention en date du 4 Novembre 1788

non plus-que

relativement aux iniiemnilés mutuellement dues ou

réclamées, les

parties négocieront ultérieurement sur ces objets d

ans un temps

ur ces points,

les dits traités et convention n'auront point d'effet, e

les relations

des deux nations seront réglées ainsi qu'il suit.

Nous ne retenons ci-dessous que les articles qui intéressent particulièrement notre sujet, et qui sont l'expression exacte du Droit maritime International tel qu'il était compris à cette époque dans le sens

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]e plus libéral : ils constituaient Neutres au commencement de ce pour ce motif une reproduction

L'Art. VIII accordait 6 mois, de guerre, aux marchands et ai se retirer avec leurs effets et me

L'Art. XII réglait la Liberté d

Les citoyens des deux nations pourront et marchandises (en exceptant toujours ia i quelconque dans un autre port apparten:

rite avec leurs navires et marchandises dan des ennemis des deux parties ou de l'une obstacles cl sans entraves, et non seulemei places et ports de l'ennemi s us-mention né; neutres, mais encore de toute place appartf soit ou ne soit pas soumise a la même jun places ou ports ne soient réellement bloqu

Quant au blocus :

voile pour une place ou port appartenan qu'ils sont bloquas, assiégés ou investis, s une pareille' c

de cette pla

ce ou port sans qu

on puisse 1.

cune partie

de la cargaison (à

moins qu'el

ou qu'il ne

soit prouvé que le

dit navire.

blocus ou investissement, a vo

ulu entrer di

lui sera permis d:aUer dans t

ut autre p(

convenable

Aucun navire de

port ou pla

ce avant qu'ils aien

t été réeller

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l'autre, ne pourr

être empê.

gaison. S'i

s'y trouve lorsque

la dite plac

sa cargaiso priétaires.

1 ne pourront être

onfisqués n

L'Art.

XIII définit la contreba

Pour Tég

er ce qu'on entent

ra par conti

compris sous cette dénomination la poudi mèches, baltes, boulets, bombes, grenadt lebardes. épées, ceinturons, pistolets, four harnais, canons, mortiers avec leuis affûi

armes et munitions de guerre et ustensiles à l'usage des troupes. Tous les ailicles ci-dessus, toutes les fois qu'ils seront destinés pour le port d'un ennemi, sont déclaras de contrebande et justement soumis a [a confiscation, mais le bâtiment sur lequel ils étaient chargés ainsi que le resie de la cargaison seront regardés comme libres et ne pourront en aucune tmanière être viciés par les marchandises de contrebande soif qu'ils appartiennent à un même ou à différents propriétaires.

Navires libres, marchandises libres : Art. XIV :

Il est stipulé par le présent traité que les bâtiments libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront h bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes quand même le chargement ou une partie de celui-ci appartiendrait aux ennemis de l'une des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra , aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles seraient ennemies de l'une des deux parties contractantes, et elles ne pourraient être enlevées des dits navires, à moins qu'elles ne fussent militaires et actuellement au service de I ennemi.

Navires ennemis, marchandises ennemies : Art. XV:

On est convenu au contraire que tout ce qui se trouvera chargé par les citoyens respectifs sur des navires appartenant aux ennemi) de l'autre partie ou à leurs sujets, sera confisqué sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi de même que si elles appartenaient à l'ennemi, k l'exception toutefois des elTels et marchandises qui ailront été mis à bord des dits navires avant la déclaration de guerre ou même après la dite déclaration si au moment du chargement on a pu l'ignorer.

Droit de visite : Art. XVIII :

Si les bâtiments des citoyens de l'une et de l'autre nation sont rencontrés le long des côtes ou en pleine mer par quelque vaisseau de guerre ou corsaire de l'autre, pour prévenir lout'désordre les dits vaisseaux ou corsaires se tiendront hors de la portée du canon et enverront leur canot à bord du vaisseau marchand qu'ils auront rencontré ; ils n'y pourront entrer qu'au nombre de s ou 3 horiimes pour demander au patron ou capitaine dudit navire exhibition du passeport concernant la propriété dudit navire, fait d'après la formule prescrite dans l'Art. IV. ainsi que les cerlificals sus-mentionnés rel«-

lU visitant pour y fairi l'exhibition demandée de» papiers ou pour loule aulre intormatioi quelconque.

Bâtiments sous convoi : Art. XIX :

Et dans le» cas où les dits bâtiments seraient convoyé», l'intentior des parties étant d'obser\-er tous les égards dus à la protection du pavillon arboré sur les vaisseaux publics on ne pourra en Caire U visite ; mais la déclaration verbale du Commandant de l'escorte que les navires de son convoi appartiennent à la nation dont il porte le pavillon et qu'ils n'ont aucune contrebande à bord sera rçgardée pat les croiseurs respectifs comme pleinement suflisanle : les deut parties s'engagent réciproquement à ne point admettre sous la protection de leurs convois des bâtiments qui porteraient des marchandises prohibées à une destination ennemie.

Ce traité fut ratifié, le i8 Février 1801, par le Président des Etats-Unis qui supprima l'Art. 3, ce qui mettait fin aux réclamations pécunaires des Etats- Unis, mais en même temps supprimait les traités de 1778 et de 1788. Le Premier Consul ratifia le traité, le 31 Juillet 1801, en donnant acte de la suppression de l'Art. 2, en en tirant les conséquences, et le fit sanctionner par le Corps Législatif le 6 Décembre de la même année'.

Ainsi se terminait un conflit indigne des deux Puissances en cause, dans lequel les Etats-Unis n'avaient pas eu le beau rôle, mais qui avait donné au Directoire l'occasion de décisions malheureuses et l'avait conduit à déserter la vraie cause de la Liberté, de la Justice et du Droit.

1, Hialoire des Higocialions dïptomaliques rtlalives aux lr.iites de MorlfoHtaÎHt. de Laitéiiillt el d'Amiens pour faite suite avx Ucmoircs d* Roi Joseph, par le taron A. Du Casse.