‹ Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime internationalChapitre 57 sur 100 · LE COMTE DE BERNSTORFF · texte numérisé non relu

LE COMTE DE BERNSTORFF

Condiiile de in Suède et du Danemark. — Leur rësolutic convoyer leurs navires de commerc..', — Incidents de la la Hum-Fcrsen. de la Haitfrucn. — Discussion entre le Copenhague et de Londres. — Noble :illit[ide du Conilo torff. — Incident de la Freya. — Réclamations du Corn del-larisberg. — Cynisme de Lord Grenville. — Lord '^ est envoyé ï Copenhague. — Discussion entre cel en Comte de Bernslorffi — Arrivée de la flotte de l'Amiral vue de Copenhague. — Convention du 39 Août. — ] d'un bombardement est momentanément écarté.

Tandis que les Etats-Unis se livraient à ] terre et signaient le traité de 17Q4, tandis qi sériaient la cause des Neutres et ne son qu'aux gains qu'iU pouvaient faire, des Pui bien plus faibles maintenaient haut et ferni neur de leurs Pavillons et continuaient à rêve l'application des principes qui étaient leur garde, et à les défendre au prix de leur sar leur indépendance.

La Suéde et Je Danemark ne voulurent riei ni se soumettre aux exigences de l'Angieterr continuèrent à proclamer les principes de tralité Armée.

Mais, placés entre les dures exigences à gleterre et les mesures exagérées prises pai

rectoire, leurs Pavillons n'eurent plus aucune sûreté: traques partout, visités dans les formes les plus attentatoires à Thonneur, leurs navires n'osaient plus se présenter sur TOcéan.

Les deux Puissances résolurent donc de faire convoyer leurs bâtiments de commerce par des navires de guerre. Elles espéraient que TAngleterre n'oserait pas s'arroger le droit de visiter des navires sous convoi et respecterait cette manifestation de leur souveraineté et de leur honneur.

Dès le mois d'Avril 1798 elles expédièretit ainsi des convois qui furent respectés, hlles crurent que les incidents des guerres précédentes ne se renouvelleraient plus, et que l'on ne verrait plus se reproduire, comme pour le Wasa, en 1781, ces attentats manifestes à l'indépendance des nations, et ces preuves de mépris pour l'amour-propre des gouvernements et des peuples.

Elles ne conservèrent pas longtemps leurs illusions. ^Le 4 Juillet 1798, une escadre anglaise ayant rencontré dans l:;s eaux de la Manche un convoi escorté par la frégate suédoise la Troya^ elle obligea celleci à se rendre à Margate avec les navires qu'elle escortait.

Peu de temps après, un deuxième convoi suédois, sous l'escorte de la Hulla-Fcrsen, Commandant de Cederstrom, subit le même sort.

Le Roi de Suéde fit faire des observations au Cabinet anglais et passer au Conseil de guerre les deux Capitaines qui n'avaient pas résisté.

Les malheurs de la France en i7Qg et la destruction do sa flotte à Aboukir ne firent qu accroître la superbe de l'Angleterre, dont les violences ne connurent plus de bornes.

Ce fut au tour du Danemark. Au mois de Décembre 1799, un convoi danois, escorté par la frégate la Haufruen, Capitaine Van Dockum, traversait le Détroit de Gibraltar, lorsqu'il fut arrêté par plusieurs frégates anglaises qui voulurent le visiter. Le Capitaine Van Dockum s'y opposa et fit tirer sur une chaloupe qui s'avançait pour la visite ; néanmoins il dut céder à la force et se rendre à Gibraltar.

Le 10 Avril 1800, M. Merry, chargé d'affaires anglais auprès de S. M. Danoise, écrivit au Comte de Bernstorff pour demander le désaveu de la conduite du Capitaine Van Dockum, des excuses et réparation : et cela avec un cynisme révoltant :

Les frégates anglaises, disait-il, rencontrèrent la frégate danoise en ple'ne mer menant un convoi. Le Commandant anglais jugeant à propos à' user du droit de visiter ce convoi envoya à bord de la frégate danoise demander au capitaine sa destination. Celui-ci ayant répondu qu'actuellement il allait à Gibraltar, on lui répliqua que puisqu^il allait s'arrêter à cette baie on ne ferait pas la visite de son convoi, mais que s'il ne devait pas y jeter l'ancre la visite aurait lieu. Le capitaine Van Dockum informa pour lors l'officier qui s'était rendu à son bord qu'il y ferait résistance. Sur cette réponse le Commandant anglais fît signal d'examiner le convoi. Une chaloupe de la frégate V Emeraîd se trouvait en marche pour exécuter cet ordre : on tira dessus de la mousqueterie de la frégate danoise et un des matelots angla's en fut grièvement blessé. Puis ensuite une chaloupe de la frégate anglaise la Flora eut le même sort. La frégate danoise alla ensuite à Gibraltar

Le droit de visiter et d'examiner les vaisseaux marchands en pleine mer, de quelque nation qu'ils soient et quelles que soient leurs cargaisons ou destination, le Gouvernement britannique le regarde comme le droit incontestable de toute nation en guerre : droit qui est fondé sur celui des gens et qui a été généralement admis et reconnu. Il s'ensuit par conséquent que la résistance que fasse à cette visite le Commandant d'un vaisseau de guerre d'une Puissance amie doit évidemment être regardée comme un acte d'hostilité.

A cette demande ainsi motivée de désaveu, d'excuse et de réparation, le Comte de Bernstorff répondit, le 19 Avril, que le Capitaine Van Dockum

:i du commandement d'un vaisseau de )ouvait être responsable de sa conduite on Souverain et qu'il s'agissait d'exa-

I anglaises avaient eu plus de droit de tenter oi [e danoise d'empêcher la visite du convoi allant si e dernière.

s traités attribuent sans doute-aux puissances bellîit de faire visiter par leurs vaisseaux de guerre et es navires neutres non convoyés. Mais ce droit n"é-

•n étendre l'eiTel arbitrairement au delà de ce qui a aceordé. Or aucune des puissances maritimes et le l'Europe n'a jamais, que le soussigné sache, ree faire visiter des navires neutres escortés par un ou lux de guerre, et il est évident qu'elles ne sauraient ;rader leur pavillon et sans renoncer à une partie urs propres droits,

■cée par les Corsaires ou vaisseaux de guerre des gérantes à l'égard des bâtiments neutres allant sans ie sur la nécessité d'en reconn.iître le pavillon et d'en piers. Il ne s'agit que de constater leur neutralité et leurs expéditions. Les papiers de ces bâtiments étant c aucune visite ultérieure ne peut légalement avoir conséquent l'autorité du gouvernement au nom duints ont été dressés et délivrés qui procure à la puis-

les navires de ses sujets commerçants, offre par là lances belligérantes une garantie plus nutenthiquc, core que ne l'est celle qui est fournie par les doculavires sont munis, et il ne saurait sans se déshono- :el égard des doutes ou des soupçons qui seraient jour lui qu'injustes de la part de ceux qui les con-

>ulait admettre le principe que le Convoi du Souvede ne garantit pas les navires de ses sujets de la LUX de guerre ou armateurs étrangers il en résulte- ■e la plus formidable n'aurait pas le droit de sousats confiés à sa protection :ui contrôle du plus chélif

Le Comte de Bernstorfï concluait que le Capitaine Van Dockum n'avait fait que son devoir

en repoussant une violence à laquelle il ne devait pas s'attendre

et que c'était

de la part des frégates anglaises qu'une violation des droits d'un Souverain neutre et ami de S. M. Britannique avait été commis.

Cette réponse, nous Tavons déjà constaté, renfermait la vraie théorie des droits des Neutres en cette matière, elle était ferme et correcte ; mais par cela même qu'elle était l'expression des principes vrais du Droit elle ne devait avoir aucun succès près du Gouvernement anglais.

On en eut bientôt la preuve.

Le 25 Juillet suivant, la frégate danoise la Freya^ Capitaine Krabbe, escortait un convoi et se trouvait à l'entrée de la Manche, lorsqu'elle fut arrêtée par une escadre de 6 vaisseaux anglais sous le commandement du Capitaine Backer, qui la fit prévenir qu'on allait visiter le convoi. Le Capitaine Krabbe répondit qu'il s'y opposerait. Une frégate anglaise se dirigea sur le convoi qui reçut l'ordre de rallier la Freya^ tandis qu'une autre frégate s'approchait de celle-ci et tirait sur un navire marchand. La Freya riposta en visant au-dessus de l'anglais. Le vaisseau que montait le Commodore Backer se rapprocha de la Freya, renouvela sa demande de visite et envoya une chaloupe. Le Capitaine Krabbe fit tirer sur la chaloupe. Aussitôt le Commodore Backer dont le navire prenait en flanc la Freya lui fit envoyer toute sa bordée ; et le combat continua inégal pendant une heure. A la fin, seule contre six, la Freya amena son pavillon, et fut conduite aux Dunes avec son convoi.

Aussitôt prévenu de ce fait, le Comte de Wedel

Jarlsberg, représentant de la Cour de Copenhague près de la Cour de Londres, adressa, le 29 Juillet, une note à Lord Grenville :

La scène qui vient d'avoir lieu, y disait'il, est une attaque directe contre l'indépendance du Danemark, est une violation des droits les plus sacres du Souverain et une agression si violente qu'elle ne pourrait que faire naître les suites les plus funestes s'il fût possible de présumer que les instructions du Gouvernement britannique aient autorisé des extrémités d'une nature si contr. ire à Tamitié qui règne entre les deux Cours.

Il demandait en terminant la restitution de la Freya et de son convoi et la réparation, aux frais du Gouvernement anglais, de tout dommage causé par les hostilités.

Lord Grenville lui répondit, le 30 Juillet, en accusant le Capitaine Krabbe d'avoir commeneé

une attaque téméraire et non provoquée contre un vaisseau britannique.

en prétendant que les Danois étaient les agresseurs et que les Anglais avaient

essuyé l'insulte et le tort,

que c'était

une agression préméditée et ouverte,

que

l'honneur du Pavillon anglais avait été insulté presque à la vue de ses propres côtes

et que de tels procédés avaient été soutenus

en mettant en contestation ces droits indiscutables, fondés sur les principes les plus évidents du droit des gens dont S. M. ne saurait jamais se départir et dont l'exercice modéré est indispensablement nécessaire pour le maintien des intérêts les plus chers de son Empire.

A la suite d'une nouvelle note du Comte de Wedel Jarlsberg, en date du 2 Août, et d*une réponse de Lord Grenville du 4 Août, la Cour de St-James

envoya Lord Withworth à Copenhague, en qualité de son Envoyé extraordinaire et plénipotentiaire, afin de négocier un arrangement à l'amiable.

Lord Withworth arriva à Copenhague le 11 Août, et adressa, le 12, au Comte de Bernstorff une note dans laquelle il reproduisait la note du 30 Juillet de Lord Grenville et dans- laquelle il insistait encore sur

les droits incontestables

de l'Angleterre, droits

fondés sur les principes les plus évidents de la loi des nations

dont S. M. Britannique ne pouvait jamais se départir, et dont

le maintien calme mais soutenu était indispensablement nécessaire à l'exercice des intérêts les plus chers de son Empire,

Le Comte de Bernstorff lui répondit naturellement que c'était

confondre les idées les plus claires et intervertir le sens le plus naturel et le moins équivoque des choses et des mots que de vouloir faire envisager comme une agression et une agression préméditée une résistance légale et provoquée à une atteinte donnée gratuitement aux droits et à l'honneur d'un pavillon indépendant,

et persista à demander que le Gouvernement anglais relâchât la frégate et son convoi.

Mais, par une note du 21 Août, Lord Withworth soutint

que tout vaisseau neutre qui s'oppose à la visite en pareil cas est de fait confîscable et de bonne prise,

que ce principe avait

été de tout temps universellement admis, excepté par ceux qui avaient un intérêt particulier à le méconnaître.

Et il ajoutait :

Si le principe est une fois admis qu'une frégate danoise peut légalement garantir de toute visite les vaisseaux marchands de cette

nation, il s'easiiiE naturellement que cette mâme puissance ou toute puissance quelconque peut, par le moyen du moindre b.îtimcnt de

nemi dans toutes les parties du monde. [I ne s'agira que de trouver dans le monde entier civilisé un seul Etat neutre, quelque peu considérable qu'il puisse ftre, assej bien disposé envers les ennemis pour

le moindre risque, car dès que l'examen ne peut avoir lieu la fraude ne craint plus de se découvrir.

C'était, comme on le voit, joindre l'outrage à la négation des principes les plus évidents du Droit des gens, et une nouvelle injure à celle que le Gouvernement danois avait déjà reçue.

Le Comte de BernstorfT ressentit l'affront et répliqua vivement à Lord Withworth :

Le principe de la visite tel qu'il est non iiniversellemeiit reconnu mais assez généralement re<;u ne porle notoirement que sur des

navires

marchands noi

convoyés. Les navires marchands n'élan

point c

eiisés armés n'or

1 à attendre leur sûreté que de l'innocenc

de leur

expédition, du

espect dû à leur pavillon et de l'authenticit

des do

uraents dont ils

e trouvent munis par leurs gouvernemenls

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