‹ Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime internationalChapitre 59 sur 100 · NOUVELLE LIGUE DES NEUTRES · texte numérisé non relu

NOUVELLE LIGUE DES NEUTRES

Paul I*' et la Révolution française. — Motifs de sa retraite de la Coalition. — Succès du Premier Consul. — Sa conduite envers Paul I".

— Amitié de ce Prince pour le Premier Consul. — Il veut renouveler la Neutralité Armée. — Mesures prises contre l'Angleterre.

— Incident de la Hoffnung : Acte de piraterie commis par les Anglais dans la rade de Barcelone. — Réclamations de l'Espagne appuyées par la Prusse. — Incident de Tîle de Malte. — Embargo russe sur les navires anglais. — Ukase du 21 Novembre. — Incident du Triton. — Occupation de Cuxhaven par la Prusse. — Situation des Puissances du Nord vis-à-vis de l'Angleterre : Quadruple Alliance. — L'Angleterre demande des explications au Danemark. — Mesures préliminaires prises par elle contre la Russie, la Suède et le Danemark. — Explication de sa conduite vis-à-vis de la Prusse. — Incident de la Squirrel. — Incident de VAchilles. — Paul I""" veut agir contre l'Angleterre. — Occupation de Hambourg par le Danemark et de l'Electorat de Hanovre par la Prusse.

Le Czar Paul I®^ ne s'était laissé entraîner à faire partie de la Deuxième Coalition que parce que son esprit mobile et chevaleresque y avait vu une occasion de rétablir les « légitimités détrônées ». Ennemi jusqu'à l'aveuglement de la Révolution française, il voulait rendre Malte à l'Ordre de Saint- Jean, replacer la Maison de Bourbon sur le trône de France et la Maison de Savoie à Turin. 60,000 Russes avec Souwarof, en Italie ; une autre armée, en Suisse; 15,000 hommes en Hollande sous les or-

dres du Duc d*York, furent mis à la disposition de ses alliés, tandis qu'il envoyait 10,000 hommes à Jersey et à Guemesey pour appuyer une insurrection en Vendée.

Souwarof, en Italie, Korsakof, en Suisse, après de nombreux avantages, virent leurs armées battues et presque anéanties. L'expédition dans la Nord- Hollande se termina d'une façon désastreuse.

Paul I^^ s'aperçut enfin que ses alliés n'étaient point animés comme lui d'idées grandes et généreuses, qu'ils n'étaient soutenus que par des pensées égoïstes et cupides : Vienne, le Piémont conquis, n'avait pas remis sur son trône le Roi de Sardaigne ; Londres ne faisait assiéger Malte que pour s'en emparer- Fatigue des rivalités des généraux, aigri par le refus des Autrichiens de lui livrer Ancone, il profita de ce prétexte pour sortir de la Coalition et ne voulut plus dès lors rien entendre des satisfactions que ses alliés lui offraient.

D'ailleurs, en ce moment même, la fortune souriant à la France, le Premier Consul avait porté son attention sur la situation des Neutres ; aboli toutes les lois décrétées contre eux par la Convention et le Directoire, et créé, le 17 Mars 1800, un Conseil des prises dont les décisions équitables furent remarquées. La bataille de Marengo (14 Juin 1800) suivie de la Convention d'Alexandrie (15 Juin), des succès de Moreau en Allemagne et de l'Armistice de Parsdorff (15 Juillet^ vint ajouter au prestige du Premier Consul, qui, cherchant à unir la France et la Russie, surveillait tous les mouvements de Paul I®% et mettait tout en œuvre pour s'emparer de l'esprit de ce Prince au moment même où il abandonnait ses alliés. Il employa séduction sur séduction ; il fît

hommage au Czar de l'épée que le Pape Léon X avait donnée à TIsle-Adam ; après avoir proposé à l'Angleterre et à rAutriche d'échanger les prisonniers russes, sur leur refus, il les fit habiller à neuf, donna des épées aux officiers et des armes aux soldats, chargea un général russe de les organiser en régiments, leur rendit leurs drapeaux et fit connaître au Czar qu'ils étaient libres.

Paul 1®% touché de telles marques de courtoisie, s'enflamma d'un beau zèle pour la France. Décrivit au Premier Consul : « Citoyen Premier Consul, je ne vous écris point pour entrer en discussion sur les droits de Vhomme et du citoyen: chaque pays se gouverne comme il Ventend. Partout oîi je vois à la tête d'un pays un homme qui sait gouverner et se battre mon cœur se porte vers lui. Je vous écris pour vous faire connaître le mécontentement que j'ai contre VAngleterre^ qui viole tous les droits, des nations et qui n est jamais guidée que par son égoïsme et son intérêt. Je veux m'unir à vous pour mettre un terme aux injustices de ce gouvernement.

Et le Czar exécutait sa promesse.

En effet, tandis qu'on négociait, comme on Ta vu, à Londres d'abord, puis à Copenhague, l'Empereur Paul P'^ faisait remettre, en date du 16 Août 1800, une Déclaration aux Puissances du Nord pour les engager à renouveler les alliances de 1780 et années suivantes pour le maintien des droits du commerce neutre en y ajoutant le principe que les navires convoyés seraient exempts de visite.

Le Czar ne se borna pas à cette Déclaration, et dès qu'il fut informé qu'une escadre anglaise avait passé le Sund et s'était embossée en face de Copenhague, le jour même où se signait la Convention

anglo-danoise, il ordonna le séquestre des capitaux appartenant aux Anglais dans ses Etats, par une publication en date de Riga, le 29 Août.

Mais, comme si l'Angleterre voulait montrer qu'elle ne redoutait pas une nouvelle ligue des Neutres, de nouveaux incidents provoqués par ses escadres vinrent soulever l'indignation des nations neutres.

Le 4 Septembre 1800, la galiote suédoise la Hoffnungy Capitaine Rudhart, se dirigeait le long des côtes d'Espagne, près de Barcelone, lorsqu'elle fut rencontrée par deux frégates anglaises. Les Anglais demandèrent à faire la visite. Lorsqu'ils furent arrivés à bord ils s'emparèrent du gouvernail, et, abusant du pavillon suédois, ils pénétrèrent dans le port de Barcelone. La nuit venue, ils attaquèrent deux frégates espagnoles, s'en emparèrent et sortirent du port avec ce butin. C'était, comme on peut en juger, un véritable acte de piraterie et de brigandage, dont l'indignité fut grandement ressentie en Suède.

L'Espagne, d'ailleurs, s'efforça encore d'augmenter le mécontentement qui régnait en Suède au sujet de la conduite tenue par les vaisseaux anglais en se plaignant auprès de la Cour de Stockolm du stratagème, contraire aux lois de la guerre, dont les Anglais avaient usé contre elle sur la rade de Barcelone en abusant du pavillon suédois*.

Des échanges de notes se poursuivirent jusqu'en Décembre, et le Roi de Prusse appuya même les réclamations de l'Espagne, mais la Suède ne pouvait que répondre que :

Placés sans cesse entre l'offense et la réparation, les Neutres devraient bientôt se laisser entraîner dans la guerre ou disparaître de toutes les mers où elle se faisait.

1. Lettre du Chevalier d'Urquijo, S* Ildefonse, le 17 Septembre 1800.

La Russie, à son tour, eut à se plaindre des Anglais. L'île de Malte s'était rendue aux Anglais, le 5 Septembre, en vertu d'une Capitulation. Le Czar demanda à l'Angleterre qu'elle voulût bien lui remettre, suivant la Convention de 1798, la possession de cette île en sa qualité de Grand Maître de l'Ordre. L'Angleterre refusa en se basant sur ce que le Czar avait abandonné- l'alliance, prit possession définitive de l'île et y mit garnison.

Aussitôt, le 7 Novembre, le Czar décerna un embargo sur tous les vaisseaux anglais présents dans les ports russes. Le 18 Novembre, il ordonna que tous les effets et marchandises anglaises, arrêtés par l'embargo, seraient réunis en une masse pour liquider tout ce qui serait dû aux Russes par les Anglais. Les équipages des bâtiments, considérés comme prisonniers de guerre, furent envoyés dans l'intérieur de la Russie. (Ukase du 21 Novembre,)

A ce moment même, la Prusse vit porter atteinte à l'honneur de son pavillon. Le 16 Novembre, le navire prussien d'Embden, le Triton^ fut pris par un navire anglais à la hauteur du Texel ; mais une tempête assaillit le capteur et sa proie qui furent obligés de se réfugier dans le port de Cuxhaven. Le Roi de Prusse réclama le Triton au Sénat de Hambourg, seigneur du port de Cuxhaven. Exposés aux représailles de l'Angleterre s'ils revendiquaient le navire et le rendaient à la Prusse, menacés par celleci s'ils ne le rendaient pas, les magistrats de Hambourg cherchèrent à tourner la difficulté et achetèrent le Triton au capteur pour le restituer à la Prusse. Mais celle-ci ne se contenta pas de cette satisfaction, et elle envoya un détachement de troupes à Cuxhaven pour prendre possession du port et

indestructibles dans leur essence ne sollicitent que le concours des gouvernements intéressés à leur maintien pour les faire respecter.

Ces Conventions défendaient la contrebande, la définissaient ; établissaient à nouveau les principes de la liberté du commerce neutre en ajoutant, quant au blocus,

que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente Convention que, lorsqu*après avoir été averti par le Commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d*y pénétrer en employant la force ou la ruse ;

et quant aux navires convoyés

que la déclaration de l'officier que son convoi n'a h bord aucune contrebande doit suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni sur celui des bâtiments de son convoi.

Les quatre Puissances décidaient d'armer pour protéger leur liberté, se promettaient de s'assister mutuellement, de chercher en même temps et ensemble les satisfactions nécessaires en cas d'abus, de faire cause commune, d'appliquer les mêmes principes et les mêmes mesures en cas de guerres futures, et d'ouvrir leurs rangs aux autres Neutres qui voudraient entrer dans l'alliance.

L'Angleterre, informée de ce qui se passait, ne tarda pas à demander à la Cour de Copenhague des explications sur la nature de ces négociations, et lui exposa le point de vue sous lequel elle crut devoir les considérer. Dans sa note au Comte de Bernstorff, du 27 décembre, M. Urummont lui disait:

Dans toutes les Cours d'Europe l'on parle ouvertement d'une <

Confédération entre le Danemarck et quelques autres puissances pour s'opposer par la force à l'exercice de ces principes de Droit maritime sur lesquels repose en grande partie la puissance navale de l'Empire britannique.

Le Comt'j de Bernstorff ne nia pas, avoua la négociation, reconnut que le Danemark

loin d'avoir jamais abandonné les principes professés en 1780

les revendiquait, et qu'il n'avait apporté dans cette négociation que

des vues absolument défensives, pacifiques et incapables d'offenser ou de provoquer personne.

Il avoua enfin ne pas comprendre

sous quel rapport on pourrait faire envisager l'engagement pris par la Convention du 29 Août comme contraire à ceux que le Danemark allait prendre avec les Puissances neutres et réunies du Nord.

Cette réponse renfermant Taveu d'un traité que les Puissances du Nord étaient sur le point de ratifier, le Ministère anglais qui, le 17 Décembre 1800, avait déjà ordonné la course sur les bâtiments russes, se décida, le 14 Janvier 1801, à prononcer un embargo général, non seulement contre les vaisseaux de "la Russie, mais aussi contre ceux du Danemark et de la Suède ; et Lord Grenville, alors Ministre des Affaires étrangères, dans une note remise aux Ambassadeurs de ces deux Puissances, le 15 Janvier, protestait contre cette nouvelle Ligue des Neutres et leur disait :

On sait assez dans quelle vue hostile on tenta en 1780 d'établir un nouveau Code des Droits maritimes et de soutenir par la force un système d'innovations nuisibles aux plus chers intérêts de l'Empire britannique. L'admission de ces principes, si elle devait jamais avoir lieu, tarirait infailliblement une des principales sources de sa force et de sa sûretë.

On remarquera que le Cabinet britannique, dans sa proclamation d'embargo, n'avait pas nommé les vaisseaux prussiens. Il espérait, par cette marque de bienveillance, détacher la Prusse de Tunion des Puissances du Nord. Lord Carysford s'y employa activement tout en protestant dans sa note du 27 Janvier que

S. M. Britannique ne se soumettrait jamais à des prétentions in-

*-"^vr

conciliables avec les vrais principes du Droit des gens et attentatoires aux bases de la grandeur et de la sécurité maritime de son Empire.

Le i®^ Février, il apprit à la Cour de Prusse que les relations étaient rompues entre la Russie et la Grande-Bretagne, et, sans réclamer les secours prévus par un traité d'alliance déjà ancien, marqua qu'il y avait là un caÈus fœderis. Mise en demeure, la Cour de Berlin fit connaître, le 12 Février, qu'elle avait accédé à la Convention des Puissances du Nord, et le Comte d'Haugwitz, en notifiant cette accession, la légitimait dans les termes suivants :

La conduite arbitraire de l'Angleterre dans cette occasion s'explique naturellement par les prétentions qu'elle a élevées depuis si longtemps et qu'elle reproduit encore eux dépens de toutes les puissances maritimes et commerçantes.

Le gouvernement britannique s'est arrogé dans la guerre présente, plus que dans toutes les précédentes, la suprématie des mers, et, en se formant à son gré un Code naval qui serait difficile à concilier avec les vrais principes du Droit des jens, il exerce sur les autres nations amies et neutres une juridiction usurpée dont il soutient la légitimité et qu'il veut faire passer pour un droit imprescriptible.

Le Comte d'Haugwitz demandait la révocation de l'embargo mis sur les navires danois et suédois.

Le 4 Mars, la Suède notifiait à son tour son accession à la Ligue, et le Baron d'Ehrenswàrd faisait ressortir qu'en 1780 l'Angleterre n'avait pas vu dans les préparatifs de la Neutralité Armée un acte d'hostilité, tandis qu'à l'époque actuelle elle avait une autre manière de voir. Quel était le motif de cette différence ? Il était facile de l'indiquer:

Le Gouvernement britannique, qui a tant de fois voulu convaincre l'Europe de ses dispositions pacifiques, veut maintenant commencer une guerre d'asservissement des mers après s'être tant vanté de l'avoir faite pour la liberté de l'Europe.

Loin de ramener l'Angleterre à une vue plus juste

des principes, ces protestations indignées semblent "'='-"oir eu pour résultat que d'exciter sa violence et aine.

is plaintes que le Danemark élevait au sujet de bargo, contre lequel il n'usa pas dabord de reailles, furent accompagnées d'autres griefs mos par la conduite des vaisseaux de guerre et ar- Burs anglais sur les côtes de Norwège, griefs 3sés dans deux notes des 4 et 8 Mars de M. de el-Iarlsberg à Lord Hawkesbury.

1 effet, la frégate anglaise Squirrel, Capitaine istead, avait attaqué, le 5 Février, dans le port îter-Risœr, en Norwège, et saisi les navires sué- Freden, Erborketen, Telemah, Sex-Sbdskende ; ion contCDt de cet acte de piraterie, le Capitaine lais était descendu à terre, et, à main armée, lit emparé de pilotes pour conduire les navires iois.

uelques jours après, le 8 Février, la chaloupe uUer Ackilles, Capitaine Barnett, pénétrait dans ort d'Egwaag et y enlevait un bâtiment français, IS marins de ce cutter, descendus à terre à Skiold- 's, tiraient sur une barque montée par des gens ibles et tuaient une personne. Aux réclamations ustifiées du Danemark contre de tels actes de iitisme, Lord Hawkesbury offrit, le 19 Mars, des ques d'improbation contre les deux navires an- >, mais, quant à la restitution des navires déteil répondit que S. M. Britannique ne voulait cndans aucune explication sur ce point mais s'en )orterait à ses tribunaux

mésintelligence actuelle étuil amiablement ajustée.

i 33 Mars, il ajoutait avec cynisme :

Jusqu'à ce qu'on ait eu recours aux tribunaux, le Gouvernement britannique ayant désavoué le fait, ne peut être responsable, suivant le Droit des gens, des dommages essuyés.

Cependant, après une nouvelle note danoise du 24 Mars, le jour même, les navires capturés étaient rendus.

Cette promptitude que mettait la Cour de Londres à donner satisfaction au Danemark ne pouvait point cependant dissiper les nuages qui menaçaient le Nord de TEurope d'un violent orage.

Il éclata peu de jours après.

Paul P»*, qui sollicitait depuis deux mois la Prusse et le Danemark d'agir avec vigueur, leur demanda d'une façon formelle de faire entrer immédiatement leurs troupes dans les possessions allemandes du Roi d'Angleterre, et de fermer au commerce anglais les embouchures de l'Ems, de l'Elbe et du Weser.

Le Gouvernement danois, alors en discussion au sujet des incidents de Norwège, donna des ordres pour l'occupation de Hambourg. La satisfaction qui lui fut donnée n'arrêta pas le Prince de Hesse qui, le 29 Mars, entra à Hambourg après avoir, dans une proclamation datée de Pinncberg le 28 Mars, déclaré que cette occupation devait être considérée comme représailles des mesures

aussi arbitraires que violentes prises par le Gouvernement anglais au mépris de tous les principes du Droit des gens.

Le Prince fit ensuite ôter les balises de l'Elbe et éteindre le fanal d'Héligoland, tandis qu'un embargo était mis sur les navires anglais.

De son côté, le Gouvernement prussien, que le Czar avait menacé d'envoyer des troupes russes dans l'Electorat de Hanovre, faisait occuper TElectorat, le 4 Avril, mais colorait son occupation aux yeux

iouvemement anglais de prétextes futiles ; il ne lait pas conquérir l'Electorat mais l'occuper à de dépôt pour empêcher les Russes ou les içais de s'en saisir eux-mêmes.

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