‹ Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime internationalChapitre 63 sur 100 · I. Baron du Casse. — Op. cit · texte numérisé non relu

I. Baron du Casse. — Op. cit

it enlevé au Premier Consul le prestige dont il t besoin. Aussi fut-il satisfait de voirie dédain

manifesta le Roi Georges en lui faisant réponpar Lord Grenville, dont la lettre outrageante , Janvier 1800 demandait le rétablissement des rbons sur le trône et la fin d'un régime subverde tout ordre social. Puis, quand il traita avec triche après les succès de nos armées en Italie n Allemagne, il fit à l'Angleterre des proposis d'Armistice Naval que celle-ci ne pouvait ettre'. Enfin, quand fut signée la paix de Luné- :, quand l'Angleterre fut seule en face de la ice et de la Ligue du Nord, ce fut cette Puissance

à son tour, fit des propositions en faveur de la ". Alors Paul I""" vivait encore et menait vigouement la campagne contre l'Angleterre ; alors igue du Nord s'appètait à réunir ses flottes, lis, le 34 Mars, Paul I*"" n'existait plus ; le 9 Avril

signée la Convention de Copenhague; l'Angle- : reprenait alors courage et rompait les négociai, en faisant, le 14 Avril, des propositions .absojnt inacceptables.

s deux Puissances firent de nouveaux efforts ■ se procurer des avantages et arriver à la paix, l'isolement de l'Angleterre faisait prévoir, avec erritoires qu'elles pussent échanger, ors le Premier Consul tenta de réveiller l'Espade sa torpeur et d'arracher le fameux Godoï aux es de sa vie de Madrid. Après de grands efforts ;s menaces il parvint à le faire marcher contre srtugal (30 Mai i8oi|. Mais ce fut une campagne

•trop anodine, terminée par le Traité de Badajoz, du 6 Juin, campagne qui ne pouvait satisfaire le Premier Consul et le décida à envoyer une armée en Portugal. Cette fois les résultats furent plus sérieux ; et le nouveau Traité du 6 Septembre ferma les ports du Portugal aux Anglais.

Portant son activité sur d'autres points, le Premier Consul avait armé les côtes de France et réuni des flottilles et des hommes en face de l'Angleterre. La terreur fut grande à Londres, on craignit une descente ; Nelson fut chargé de détruire la flotille de Boulogne : il échoua piteusement dans ses attaques des 3 et i6 Août.

Mais en Egypte, par les fautes et Tineptie de Menou, à la suite des irrésolutions de l'Amiral Gantheaume, nous étions battus à Nicopolis; le Général Belliard était forcé de signer la glorieuse Convention du Caire ; et Menou lui-même, après s'être bien défendu à Alexandrie, était obligé de capituler. Nous perdions l'Egypte: l'un des gages les plus importants que nous pussions jeter dans la balance diplomatique.

Tous ces événements n'avaient pas empêché les négociations de se poursuivre à Londres entre M. Otto et Lord Hawkesbury. Ces diplomates avaient échangé de nombreuses notes exposant les prétentions respectives de leurs Gouvernements ; avaient disputé pied à pied le terrain, établi des projets de cession ou de rétrocession dans la Méditerranée, aux Indes, en Afrique, aux Antilles \ et étaient parvenus enfin à signer, le i®^ Octobre i8oi, les Préliminaires de Londres,

I. Notes de Lord Hawkesbury, des 6 Juin, a5 Juin, 5 Août. — De M. Otto, des i5 Juin et 33 Juillet.

Angleterre, plus qu'en France peut-être, les

ts furent saisis d'enthousiasme à l'annonce de lix prochaine, tandis que les Communes et la nbre des I.ords recevaient le Traité des Préliires avec des injures pour les Ministres qui ient signé et se liv -aient à son sujet à des déorageux.

naparte, en attendant, régularisait nos relations ïix et d'amitié avec les autres Puissances: le 24 . avec la Bavière ; le 8 Octobre avec la Russie; Octobre avec la Turquie ; et même, le 11 Octoil signait avec la Russie une Convention secrète levait plus tard être fatale à nos relations avec

Puissance. Il opérait en même temps des chan- :nts sérieux dans les intitutions des Républiques ve, Cisalpine et Ligurienne, se faisait déférer résidence de la République Italienne et supait ainsi le Piémont qui tenait tant au cœur de ^le terre.

fin les Plénipotentiaires se réunirent à Amiens. lient, pour l'Angleterre, Lord Cornwallis ; pour rance, Joseph Bonaparte ; pour l'Espagne, le [uis d'Azara, et pour la Hollande, M. de Schimlenninck. '

27 Mars 1802 ils signèrent la paix d'Amiens.

itte paix fut accueillie au Parlement anglais ne l'avait été le Traité des Préliminaires. Bien , la nation anglaise, excitée par les débats du îment, ne voulut plus y voir qu'un affront à son leur et à sa dignité, et n'abandonna rien de ses es et de ses jalousies.

1 France, au contraire, lorsqu'on se rappelait la ition où l'on se trouvait trois années auparavant, iéfaites en Allemagne et en Italie, la faiblesse

ance et l'Angleterre, mais toujours avec le même ractère d'initiative de la part de celle-ci et de rejsailles de la part de celle-là.

1 n'entre pas dans le cadre de cette étude de mennner tous les faits politiques, diplomatiques ou litaires qui marquèrent la période dans laquelle us entrons. Notre but étant de faire ressortir les entats commis contre le Droit maritime Interional, et d'exposer aussi clairement que possible abus monstrueux des systèmes de guerre emyés sur mer et sur terre, il sera nécessaire cepenit d'entrer plus avant que nous ne l'avons fait qu'ici dans l'étude des faits qui provoquèrent, de t et d'autre, tant de violences et tant de mépris ir les droits des nations maritimes, 'ar le traité d'Amiens {27 Mars), la France et ngleterre s'étaient engagées à évacuer, l'une le aume de Naples, l'autre l'Egypte et l'île de Malte France avait rempli ses engagements ; l'Angle- :e, sous tous les prétextes, non seulement n'abanmait pas Malte mais encore complétait par de ivelles fortifications les défenses de la place. l'un autre côté le Premier Consul, ne voulant pas la France fût tributaire de l'Angleterre pour s les produits coloniaux et industriels, établit, iitôt après la paix, des tarifs de douane, et les osa à tous les pays qui se trouvaient dans la ère d'influence de la France : la Hollande, la ise, les Républiques italiennes et l'Espagne, résert ainsi à l'industrie française l'exploitation de riches marchés. La paix devenait ainsi pour \nglais plus onéreuse que la guerre, car, grâce à ;-ci, l'empire de la mer et le monopole du comce des denrées coloniales leur étaient assurés.

Non content de faire pièce aux rain, Bonaparte réunit l'île d'Elbi Août, et le Piémont, le 24 Septe:

des affaires de Suisse, et, imposa accepter par les Cantons l'Acte è enfin, sans se soucier même des 1 intéressées, comme l'Autriche, agitaient l'Allemagne, il procéda ; indemnités et fit signer, le 25 Fé^ de sécularisation.

Le Cabinet anglais, bien décid Malte, mais n'ayant, pour le mom d'organiser une nouvelle coalitio attendant, de convoquer le Parlei bre 1802, et de lui demander 'i d'à de sûreté les plus capables de et et un subside nécess^^re pour nombre des matelots et à 128,000 de l'armée de terre. La discussi demande fit comprendre que déj Traité d'Amiens.

D'autres symptômes vinrent cette opinion. L'impression au M vier 1803 du rapport du Général quel ce Général accusait les Anj avec les chefs mamelouks et les o, de secrètes intelligences, de les po\ et de travailler, par tous les m détacher l'Egypte de la Turqui Bonaparte avec Lord Whitworth, laquelle il lui déclara qu'

il aimerait mieux voir les Anglais maîtres toine que de Malte ;

et que

guerre devait éclater, il était résolu de tenter une descente, ue danger qu'elle offrit, et il ne s'en disïimulnit aucun ;

;u fait, le i"" Mars, par Lord Hawkesbury au éral Andréossy que son Gouvernement désirait îssion définitive de Malte à l'Angleterre et qu'il

en droit de l'exiger : tous ces faits précédant mvelle demande de subsides que le Roi d'Anjrre présenta, le 8 Mars, au Parlement, décidè-

le Premier Consul à faire un éclat, persuadé

était que même la cession de Malte ne lui donit pas une paix solide et durable. Aussi, le 12 ;, en présence des Amfiassadeurs d'Espagne et :ussie, il dit à Lord Whithworth : « Pourquoi xrmements? Contre qui des mesures de précau- ?.. . . Si vous voule^ vous battre, je me battrai, î pouvez tuer la France, mais jamais l'intimi-

» et il donna l'ordre à son Ambassadeur à Lon-

de demander formellement l'évacuation de l'île [alte. Lord Whitworth répondit, le 16 Mars, en nérant tous les accroissements de territoire et luissance que la France s'était assurés depuis la

et en déclarant que l'occupation de Malte était îule compensation possible pour l'Angleterre. i Avril, il reproduisit la même proposition sous rme d'un ultimatum et fixa un délaide sept jours

obtenir satisfaction. Bonaparte chercha à faire er les négociations en longueur et à gagner re quelques semaines pour permettre au com- :e français de se mettre à l'abri des vexations aises ; mais, le 3 Mai, Lord Whitworth réclama )asseports. Bonaparte insista et proposa de rere l'île entre les mains de la Russie. Le Cabinet lis déclara qu'il consentirait volontiers à confier rde de l'ile à la Russie mais que celle-ci avait

sur toutes les mers ; prendre dans les Conseils des Puissances une place prépondérante ; refouler dans les limites de la France monarchique la France nouvelle et lui faire abandonner la Hollande et la Belgique, le Rhin et l'Italie : mais ce qu'elle voulait' surtout c'était augmenter son commerce, annihiler celui des autres, et accroître toujours ses richesses en ruinant même les Puissances amies. Elle le fit bien voir durant ces longues années de luttes. L'argent ! elle en avait pour tout le monde, mais c'était le monde entier qui le lui fournissait. Mais quand il s'agissait de coopérer effectivement aux opérations, elle préférait laisser écraser l'Autriche, la Prusse, la Russie, le Portugal, la Turquie même, et employer ses vaisseaux et ses marins à des opérations anglaises comme le rapt des galions d'Espagne, le bombardement de Copenhague et la prise de la flotte danoise, l'attaque de Buénos-Ayres et de La Plata, et la machination de complots contre la vie de son grand ennemi.

La France, dès l'aurore de sa Révolution, s'était vu imposer la guerre : vaincre ou mourir était devenu sa devise ; pour se conserver elle avait dû abattre tous ses ennemis ; et, après des alternatives de victoires et de défaites, elle était aujourd'hui victorieuse et fière, elle avait trouvé son salut dans la conquête. La victoire allait devenir pour elle une nécessite plus inéluctable encore, et la conquête le dernier mot de sa politique. Voulant se maintenir dans cette magnifique position que lui avaient faite les Traités de Lunéville et d'Amiens, elle devait se trouver amenée à l'améliorer encore, et cette guerre qui commençait devait lui assurer sur le Continent une prépondérance vraiment insupportable pour les

richesse n'est qu'un moyen de domination; ettre un terme à tous ces profits qu'elle faisait s armes et le sang des autres nations, parte résolut d'appliquer les deux systèmes, attaquer l'Angleterre chez elle et de soulever elle le Continent, au moment même ou Pitt « Attendre toujours l'ennemi ce n'est point le tre ; la guerre tant qu'elle restera défensive ement maritime sera un danger immense et t pour l'Angleterre ; il faut sans plus de dé- '■er le Continent contre Napoléon, l'arracher 'ds de l'Océan et le rejeter sur les champs iîle de l'Allemagne et de l'Italie.

)ur même où le Cabinet anglais annonçait Lire de la paix, le i6 Mai, Mortier envahissait ovre ; le 4 Juin il signait avec le Général iden la Convention de Suhlingen qui, n'ayant

reconnue par l'Angleterre, fut remplacée, le t, par une autre Convention en vertu de lal'armée hanovrienne fut dissoute. Par l'occudu Hanovre on surveillait la Prusse, le Da- :, la Suède et la Hesse, et on enlevait au rce de l'Angleterre la libre navigation de de l'Ems et du Weser, d'autant plus que, le I, Bonaparte fit occuper Hambourg, Cuxha- ; Ritzbuttel en ordonnant le séquestre des nts et des fonds anglais trouvés dans ces villes.

le même temps Gouvion-Saint-Cyr pénétrait 3 Royaume de Naples, occupait Otrante et i, et tenait ainsi en échec les Anglais à Malte lusses à Corfou.

premières mesures étaient complétées, le 23 ar un arrêté interdisant l'introduction dans ts de France et les pays occupés ou dépen-

dants des marchandises et denrées coloniales provenant de la Grande-Bretagne ou de ses colonies.

D'autre part, en vue de la descente en Angleterre, les travaux étaient poussés très activement à Boulogne, Montreuil, Ambleteuse ; du Texel à la Seine on construisait les bateaux des flottilles, on préparait les ports pour les recevoir; l'Armée d'Angleterre se réunissait à Boulogne, manœuvrait et s'exerçait aux opérations d'embarquement et de débarquement.

L'Angleterre prenait ses précautions. Le 8 Juin, le Cabinet présentait au Parlement un Acte de défense nationale, et réclamait des subsides. Tout lui fut accordé. Aussitôt des mesures énergiques furent prises, des milices levées, la Tamise fermée, et les côtes hérissées de batteries : 100,000 hommes de troupes régulières, 80,000 de milices devaient les défendre ; et, au premier signai, on comptait sur 40,000 volontaires, tandis que 500 vaisseaux de guerre et une flotte immense devaient aider les troupes de terre à défendre les côtes d'Angleterre et d'Irlande, et se porter dans toutes les mers : Nelson était dans la Méditerranée, surveillant Toulon, Gènes, Livourne ; Cornwallis, devant Brest et Rochefort ; Keith et Sydney- Smith, devant Boulogne.

En réponse à l'occupation du Hanovre, un Ordre du Conseil du 38 Juin ordonnait le blocus des embouchures de l'Elbe ; un autre ordre du 36 Juillet, le blocus des embouchures du Weser ; et le 35 Juillet une Convention était signée avec la Suède au sujet des marchandises qu'elle divisait en trois catégories: les marchandises de contrebande absolue, relative, et libres avec adjonction des droits Aq préemption et de détention.

^'Angleterre et la France, non contentes de ces aques directes et de ces préparatifs pour ainsi dire rsonnels, cherchèrent à nouer des alliances avec Puissances du Continent.

,a Russie tout d'abord fut l'objet de leurs tenlaes. Pour l'Angleterre, gagner cette Puissance à sa ise c'était le salut, car, par elle, l'Autriche serait traînée à déchirer le traité de Lunéville ; par elle, Prusse serait maîtrisée ou circonvenue ; et la inion de ces trois Puissances formerait sur le ntinent une terrible coalition. Pour la France, .liance de la Russie paralysait l'Autriche, permett une entente avec la Prusse, et laissait l'Anglere seule en face de son ennemie. Malheureuseint l'Empereur Alexandre était jaloux de la préndérance que la France avait prise en Europe ; ccupation du Hanovre et de Naples avait ajouté es sentiments; la diplomatie russe était toute déuée à l'Angleterre, au point que le Premier Consul t écrire confidentiellement au Czar pour lui deinder le rappel de son Ambassadeur, M. de Marfî (29 Juillet), auquel il fit une violente sortie à suite de l'arrestation d'un employé de l'Ambasle russe qui s'était compromis dans un complot raliste.

3.uant à l'Autriche, vaincue, humiliée, affaiblie et àireuse de déchirer le traité de Lunéville, ses se- :tes aspirations la portaient vers l'Angleterre ; lis elle résolut d'attendre encore que ses plaies isent mieux guéries, son armée réorganisée ; elle connaître à toutes les Puissances qu'elle voulait .ter neutre, et n'eut plus pour règles de conduite, iqu'au jour où elle se déclara contre nous, que la isimulation, la souplesse, l'obséquiosité, et, nous

allions dire, rabaissement dans ses relations avec la France.

Déjà il était facile de prévoir que la Russie et TAutriche se déclareraient contre la France. Elles attendaient tout du temps et de l'occasion.

La Prusse, dont la position entre TAutriche et la Russie pouvait anéantir ces espérances, aurait été, si son Roi Teût voulu, l'arbitre de la situation européenne. Alliée à la France elle avait tout à gagner : Bonaparte était résolu à payer cette alliance par des rectifications de frontières, des augmentations de territoii'e qui en eussent fait une Puissance compacte, et lui eussent assuré la prééminence en Allemagne avec le titre de Grande Puissance : il voulait placer la Couronne impériale sur la tête de Frédéric- Guillaume. Mais ce Prince et surtout la Reine Louise, encore sous l'impression de Tentrevue de Memel, ne voulaient rien entendre. Les hommes politiques, M. de Hardenberg, le Comte d'Haugwitz, influencés contrairement l'un en faveur de l'Angleterre, l'autre en faveur de la France, n'avaient pas assez d'énergie pour remplacer celle qui manquait à leur Souverain. La Cour enfin et l'Armée avaient des préférences pour l'Angleterre. En résumé, le Roi se décida sans vigueur pour une neutralité indolente : ce fut une faute, sa perte et notre tourment.

A l'autre extrémité de l'Europe était l'Espagne, liée alors à la France par le Traité de Sainte-Ildefonse, mais tombée dans un tel état de faiblesse et de misère que son alliance devenait un danger. L'incurie , l'immoralité régnaient en souveraines dans les Conseils du Roi ; ou plutôt il n'y avait plus de Conseils : Godoï, Prince de la Paix, gouvernait en maître avec Tappui de la Reine dont le cœur lui

ait soumis. Entre ses mains, la marine, l'armée, s finances et la nation avaient perdu tout leur presçe, leur force, leur prospérité et leur orgueil. La snte de la Louisiane aux Etats-Unis d'Amérique, . demande d'un Traité de subsides pour remplacer Traité de Sainte-Ildefonse panirent devoir faire irtir la nation et le gouvernement de leur léthargie. ifluencé par les Ambassadeurs d'Angleterre, de ussie et d'Autriche, Godoï commença des armeents contre la France, quand la lettre du Premier onsul au Roi, lui demandant formellement l'exil I favori, vint plonger celui-ci dans le désespoir: m pardon lui fut accordé après la signature du raité de Paris, du 15 Octobre. Il pouvait continuer jouir de l'existence ; mais l'Espagne devait supirter le courroux de l'Angleterre.

En France de grands changements allaient se prolire. La conspiration de Cadoudal et de Pichegru, icouragée et soutenue par l'or et les agents officiels î l'Angleterre, offrit au Premier Consul l'occasion l'il attendait pour émouvoir les esprits et affermir icore son pouvoir. Malheureusement la violation j territoire badois, l'odieux Jugement de Vincen- 3s et la mort du Duc d'Enghien (21 Mars 1804), vinint souiller les marches du trône sur lequel Bonairte allait s'asseoir. Cependant cela n'empêcha pas : Tribunat d'émettre, le 3 Mai, un vote en faveur de Établissement de l'Empire ; et le Sénatus-Consulte u 18 Mai ne tarda pas à fixer les attributions et les ipports de tous les corps de l'Etat. Bonaparte deenait Empereur sous le nom de Napoléon : le 10 oùt suivant, François II se proclamait Empereur éréditaiie d'Autriche ; et, le 15 Décembre, le Pape ie VII sacrait à Notre-Dame le premier Empereur rançais.

ans escortés par quatre frégates. Après un combat )urt mais sanglant pendant lequel un galion sauta s'engloutit avec tout son équipage, le reste du tnvoi fut capturé et conduit en Angleterre. Dans même temps Nelson attaquait et incendiait devant ircelone trois navires de commerce espagnols, indant qu'une autre croisière anglaise enlevait un giment d'infanterie qui ralliait Majorque.

Cet infâme guet-apens, précédé de tant d'autres suivi de celui de Copenhague plus infâme encore, uleva l'indignation générale et, même en Anglerre, les amis de Pitt ne purent garder le silence: (4A.' plutôt avoir payé dix fois la valeur de ces astres fatales, disaient-ils, et n'avoir pas entaché •-onncur anglais d'une telle souillure !... » Mais tf ne rendit pas les galions, et s'inquiéta peu de écipiter l'Espagne dans les bras de la France : la oisième Coalition mobilisait ses armées et la lède elle-même se liait, le 3 Décembre, à l'Aniterre par un traité qui lui assurait un subside de ,000 livres sterlings et mettait à la disposition s Anglais l'île de Rugcn, la ville et le port de raisund, tandis que l'Autriche, sous prétexte d'éslir un cordon sanitaire pour éviter la fièvre jaune 'un navire d'Amérique avait apportée à Livourne, issait des troupes sur l'Adige et dans le Tyrol. \insi finissait 1804; l'année d'Austerlitz commenit au milieu du bruit des armes et des complicans diplomatiques qui agitaient l'échiquier euroen.

Le 2 Janvier, le jour même du couronnement, poléon écrivit sans grande espérance au Roi Angleterre pour lui proposer la paix. Lord Mulme, chargé par son Souverain de répondre à Tal-

à la Russie ; cette dernière Puissance se liait à son tour à l'Angleterre par le Traité du ,° ;^°^ .

Les Puissances coalisées se proposaient d'obtenir et d'assurer :

a. L'évacuation du Hanovre et du Nord de L'Allemagne ;

b. L'indépendance des Républiques de Hollande et de Suisse ;

c. Le rétablissement du Roi de Sardaigne en Piémont avec un arrondissement aussi considérable que les circonstances le permettraient ;

d. La sûreté future du royaume de Naples et l'évacuation entière de l'Italie, y compris l'île d'Elbe ;

e. L'établissement d'un ordre de choses en Europe qui garantisse efficacement la sûreté et l'indépendance des divers Etats et présente une barrière solide contre des usurpations futures.

Pour atteindre ces buts divers, les deux Puissances, qui comptaient sur le concours de la Prusse, pensaient réunir 500 ooo hommes dont 350000 fournis par l'Autriche, 115 000 par la Russie, le reste par la Suède, Naples, le Hanovre, la Prusse et les petites Principautés d'Allemagne. La Prusse voulant rester neutre, le contingent fut porté 3400000 hommes pour lesquels l'Angleterre s'engageait à payer 1250000 livres sterlings par 100 000 hommes, mais à la condition que l'Autriche et la Suède commenceraient la guerre dans le délai de quatre mois à dater du jour de la signature du traité. Le délai fut étendu jusqu'à la fin de l'année 1805.

Par un sixième article séparé, annexé au traité, les Puissances s'entendaient sur les principes.

Cabinet anglais était né cependant d'un désir de paix qui avait amené la fusion des partis représentés par Lord Grenville, M. Addington et Fox. Ce fut ce dernier qui, profitant de l'occasion d'un misérable qui était venu lui proposer d'assassiner Napoléon , commença les négociations pour la paix : programme imposé au ministère. Ces négociations continuèrent entre Fox et Talleyrand', puis avec Lord Yarmouth et Lord Lauderdale jusqu'au jour où la Prusse fut décidée à lutter contre la France, Alors elles s'arrêtèrent net. Et la guerre continua avec acharnement.

La Prusse, qui avait promis à l'Empereur de ne pas laisser violer son territoire et lui avait garanti la paisible possession du Hanovre, fit de la violation du territoire d'Anspach une sorte de casus helli. Mais le Roi n'osait sortir de ses hésitations et ne pouvait se décider à nous déclarer la guerre. Néanmoins quand le Czar Alexandre lui fit sa visite à Berlin, il se décida à signer, le 3 Novembre, la Convention de Postdam qui mettait la Prusse en état de médiation armée et l'obligeait à se déclarer contre la France si Napoléon n'acceptait pas les bases d'une pacification générale. On connaît la mission du Comte d'Haugwitz : sa première audience du a8 Novembre, et sa deuxième entrevue, à Schœnbriinn, le 13 Décembre, après Austerlitz. Forcé par les circonstances de signer le Traité du 15 Décembre, qui ne fut pas ratifié, il fut renvoyé près de Napoléon qui cette fois imposa à la Prusse le Traité du 15 Février 1806 par lequel elle cédait Anspach, Neufchatel, Wesel et Clèves et s'engageait à fermer au

Déclaration du Conseil Britannique su sujet du b/ocua de tous fes ports depuis Brest jusqu'à l'Elbe adressée au Ministre des Etats- Unis à Londres ainsi qu'aux autres Ministres et Agents des Puissances neutres près le Gouvernement Britannique.

Downing-Slrccl, Iv i6 Mai itla6.

Le soussigné, Premier Secrétaire d'Etat du département des Relations extérieures de S. M. Britannique, a été chargé par le Roi d'intormer M. Moiiroe que S. M. ayant pris en considération les . nouvelles mesures adoptées par l'eunenii pour entraver le commerce des sujets de S. M. Britannique, a jugé à propos de faire donner

des ordres pour

mettre en état de

blocus les côtes

rivières

t ports, à

commencer par

la rivière de l'Elbe jusqu'au port

de Brest

nclusive-

ment, ces rivié

es et ports étan

considérés étrt

actueller

nent blo-

qués. Cependan

t Sa Majesté veu

bien fixer par

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disposi-

tion que ce blocus ne soit pas é

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que des

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ni ne sont poin

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la côte, les rivières

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s à leur

égard) pourvu

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et bâtiments s'

pprochant ainsi et

entrant dans les

dites rivières et

ports (non compris sous

e blocus

strict) n'aient pas été chargés dans un port appartenant ou étant en possession d'un des ennemis de S. M., et qu'en sortant des dites rivières ou ports (non compris sous le blocus strict), ils ne soient pas destinés pour un port en possession ou appartenant à un des ennemis de la Grande-Bretagne, et d'ailleurs sous condition qu'ils n'aient pas préalablement violé le blocus.

En conséquence M. Monroe est prié d'informer les Consuls et négociants Américains, qui habitent ce pays, des mesures que S. M, vient de faire prendre, et que, dès à présent, on mettra en exécution tout ce qui est autorisé par le droit des gens et les traités existants entre S. M. et les Puissances neutres contre les vaisseaux qui violeront le blocus et qui agiront contre l'intention de S. M. contenue dans cette notification.

e de sa parfaite

Signe: C.-J. FOX.

Le 36 Octobre 1805, la Prusse avait, en effet, ociipé le Hanovre dégarni, sauf de la place de Hameln, e troupes françaises. •

Poussée par l'Angleterre, la Suède refusa d'évaner le Lauenbourg, déclara bloqués tous les ports e la Prusse depuis Memel jusqu'à la Peene, et fit Durir sus à tous les bâtiments prussiens.

Frappée ainsi dans sa richesse, la Prusse allait voir contre nous d'autres motifs de plaintes. Frééric Guillaume, toujours indécis, avait vu avec onheur les négociations engagées entre la France, ï Russie et l'Angleterre, lorsque tout à coup il aprit l'établissement de la Confédération du Rhin [2 Juillet) et la renonciation de François II au titre 'Empereur d'Allemagne (6 Août). Le PJénipotenaire russe, M. d'Oubrill, avait, dans le même temps, igné, le 20 Juillet, un traité de paix avec la France, t l'on pouvait espérer que l'Angleterre allait à son jur signer le sien : ce qui avait rendu confiance au Loi de Prusse, lorsque, le 5 Août, Lord Lauderdale ébarqua en France avec la mission secrète de romre les négociations; puis, le 15 Août, M. de Talleymd reçut de M. de Budberg une lettre qui désaouait M. d'Oubrill et annulait le traité du 20 Juillet.

C'est qu'une nouvelle Coalition, dans laquelle enrait la Prusse, venait de se former sans attendre ue l'Autriche fut complètement rétablie. Aussi cette 'uissance laissa-t-elle écraser la Prusse comme ccllei l'avait fait d'ailleurs pour elle en 1805. Ce qui étcrmina la Prusse à se lancer ainsi dans l'inconnu at une indiscrétion calculée de Lord Yarmoulh qui évéla au Marquis de Luchésini que la France avait romis à l'Anyleterrc la restitution du Hanovre.

La Reine, la Cour, l'Armée brûlaient d'ailleurs de

isqu'au port de Brest inclusivement, Elle

larei que ce blocus, pour autant qu'il s'étend depuis l'Elbe l'Ems, l'une et l'autre inclusivement, cessera pour !e présent, dater de ce jour la navigation des côtes, rivières et ports 'Elbe jusqu'à l'Ems inclusivement sera aussi libre que si le l'avait pas eu lieu.

ing-Street, le 35 Septembre 1806.

S ne suivrons pas la marche des opérations isse : cela ne rentre point dans le cadre de ce

; et nous passerons à l'étude du Décret de . Mais avant, il importe d'exposer la situation itions maritimes et l'état de leurs relations 'Angleterre.

t d'abord il faut constater que la marine mar- 3 des nations maritimes de l'Europe n'existait u n'avait plus d'indépendance. La bataille de gar, en anéantissant notre dernière escadre et le l'Espagne, avait porté à l'extrême l'orgueil ngleterre et lui avait livré l'empire absolu de . Mais cet empire elle en usait pour assurer lopole à son commerce, augmenter ses richescouvrir de honte tous les Pavillons.

Américains, qui étaient en paix avec toutes issances, auraient pu, en faisant respecter leur lité, se porter sur tous les marchés et monor le commerce des denrées coloniales. Cela iivait convenir à l'Angleterre : un Ordre du il du 5 Septembre 1805 avait décidé l'arresta- ; tout bâtiment américain chargé de marchan- [ui ne proviendraient pas des Etats-Unis. Le 16 I06, elle développait son système des blocus

Alors le Pavillon américain eut à subir tous trages : presse des équipages, saisie ou incen- !s navires soupçonnés, confiscation des marises innocentes : rien ne lui fut ménagé. Le

Gouvernement américain fil vol pour résister à ces vexations, :

et les armateurs qui ne songeaii prostituèrent un peu plus enci l'Angleterre dont ils faisaient couvert de leur neutralité.

« Je suis instruit, écrivait Na] Ministre des Finances, que les À la méthode suivante pour fair chandises en Hollande et en Ft des bâtiments américains de mai et ils les escortent jusque prè.

lande, et là ces bâtiments cntri viennent en droite ligne d'Amer rencontré aucun Anglais sur j les corsaires ne peuvent pas le torités locales les reçoivent. »

Nous étions en guerre avec la la Prusse dont les pavillons, nat et soumis, servaient le commen mark, toujours sous l'impressi 1801, se recueillait et faisait des \ tout en respectant son Traité fo

L'Autriche aurait bien voulu p que lui offraient les événement!

déclarer contre nous. Le plan et notre armée en flanc pendant 1 Pologne et sur la Prusse Orien fit des armements ; porta ses c en Moravie. Mais quand, par l'ii néral Andréossy, Napoléon eut fi çois I*' des explications catég rentra dans sa neutralité passive

En Turquie, la situation étai

Selim était tiré en sens contraires par les Ambassadeurs des Puissances intéressées. La Russie n'avait pas encore envahi la Moldavie et la Valachie ; elle s'apprêtait à le faire, et le Général Sébastiani, tout en obtenant la destitution des Princes Ipsilanti et Moruzzi, n'avait pas encore atteint le but fixé à son activité.

A Rome on ressentait vivement le refus de TEmpereur d'annuler le Traité de Tolentino et de restituer les trois Légations après l'acte de condescendance du Saint-Père. Pendant la campagne d'Autriche, le Sacré Collège n'avait pas dissimulé ses menées hostiles ; Napoléon s'en était ému, et, ne pouvant forcer le Pape à prendre des mesures pour défendre sa neutralité, il avait fait occuper Ancône par le Général Montrichard. Alors la lutte fut ouverte ; et le Pape résolut de résister, en victime ; de ne point rompre ses relations avec l'Angleterre et la Russie et de ne point interdire ses ports à leurs bâtiments. Cependant, ne voulant pas pousser à bout un Prince qu'il sentait décidé à supprimer son autorité temporelle, il engagea en secret les Ministres des Puissances ennemies de la France à quitter Rome, ce qu'ils firent, et autorisa la présence d'une garnison française à Civita-Vecchia. Les discussions continuèrent néanmoins jusqu'au moment de la campagne de Prusse. Napoléon contint son ressentiment jusqu'à ce que la situation fut éclaircie.

Le 15 Février 1806, Joseph, frère de l'Empereur, était entré à Naples, en avait chassé les Bourbons et avait forcé la Reine Caroline à se réfugier en Sicile. Un décret impérial du i"'' Avril avait placé la couronne de Naples sur sa tète.

L'Espagne, dont le dernier Traité avec la France

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serait fermé, et les Neutres qui lui prostitueraient leur pavillon seraient frappés comme elle. Elle se trouverait mise ainsi au ban de l'Europe, exclue de tous les marchés, enfermée elle et ses produits dans son île, réduite à périr d'engorgement ou à s'avouer vaincueK

Tel est le système du Blocus Continental, dont le décret du 21 Novembre est la première et l'énergique manifestation.

Décret de l'Empereur des Français déclarant les Iles Britanniques en état de blocus et portant défense du commerce anglais, etc., donné à Berlin le 21 Novembre 1806.

En notre Camp Impérial de Berlin, le 21 Ndv. 1806.

Napoléon, Empereur des Français et Roi d'Italie, considérant :

I. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens, suivi universellement par tous les peuples policés.

9. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et, des navires marchands et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce.

3. Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises de commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'Etat ennemi.

4. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières le droit de blocus qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes.

Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger éminent. Qu'elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières, et tout un Empire.

5. Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que I. Armand Lefebvre. Op, cit.

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Art. VII. Aucun bâtiment, venant directement de l'Angleterre ou des colonies Anglaises, ou y ayant ëtë depuis la publication du présent Décret, ne sera reçu dans aucun port.

Art. VIII. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il eût été propriété Anglaise.

Art. IX. Notre Tribunal des Prises de Paris est chargé du jugement définitif de toutes les contestations qui pourront survenir dans notre Empire ou dans les pays occupés par l'armée française relativement à l'exécution du présent Décret. Notre Tribunal des Prises à Milan sera chargé du jugement définitif des dites contestations qui pourront survenir dans l'étendue de notre Royaume d'Italie.

Art. X. Communication du présent Décret sera donnée par notre Ministre des relations extérieures aux Rois d'Espagne, de Naples, de Hollande et d'Etrurie et à nos autres alliés dont les sujets sont victimes comme les nôtres de l'injustice et de la barbarie de la législation maritime anglaise.

Art. XI. Nos Ministres des Relations extérieures, de la Guerre, de

la Marine, des Finances, de la Police et nos Directeurs généraux de

poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent Décret.

Signé: NAPOLÉON.

Par l'Empereur, le Ministre-Secrétaire d'Etat,

Hugues MARET.

L'application du Décret commença immédiatement ; et partout où TEmpereur put supposer des intelligences avec TAngleterre il fit notifier son Décret dans les mêmes formes qu'il le fut à Hambourg par Bourienne :

Note du Ministre Français près les villes Hanséatiques en leur remeU tant le Décret oi-deasus, en date du 24 Novembre 1806,

Le soussigné, Minstre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur et Roi d'Italie près les Etats de Basse-Saxe, a reçu l'ordre de son Souverain de faire connaître au Sénat de la ville de Hambourg :

Que l'Angleterre en n'admettant point le droit des gens suivi par tous les peuples policés ;

En faisant prisonniers de guerre des individus étrangers à la pro-» fession des armes;

;. Tout bàtimenl qui, au moyen d'une fausse dëdarnljon, chercherait à se rendre des dits port et ville en Angleterre, sera confisque.

6. Aucun courrier ni aucune matlc de l'Angleterre ne pourront être re^us dans les ville, port et territoire de Hambourg et ne pour-

rance de 9a haute considération.

Hambourg, le 34 Novembre 1806.

Signé: BOURIENNE.

Le Décret de Berlia est le plus parfait résumé des principes du Droit maritime International, des prétentions de l'Angleterre et des revendications des autres nations maritimes qui tenaient à l'honneur de leur pavillon. Bien plus, en cette occasion, comme en tant d'autres, Napoléon devançait son temps, peut-être même pourrions-nous dire son siècle. En effet, il proclame

que le Droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer, et qu'il ne peut s'étendre aux propriétés privées ;

or ce sont là des vérilés qui, à l'heure actuelle, ;ie sont pas universellement reconnues ou que l'égoïsme de certaines nations empêche de consacrer par des traités définitifs.

Mais lorsqu'il datait de Berlin cet exposé si net et ces ordres si formels, Napoléon n'avait pas encore entre les mains la puissance nécessaire pour forcer le Continent tout entier à les exécuter.

D'ailleurs songeait-il déjà à cette extension du système? ^ De vrais amis, de chauds partisans, disait l'Empereur à M. de Las Cases, me demandaient parjois dans les meilleures intentions et pour leur gouverne oh je prétendais arriver : et je répondais toujours que je n'en savais rien'. »

I Us Caiet. — Mimorial de Sainte Héline, T. VU, p. 349.

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en en prenant de semblables

que la prépondérance de la marine britannique la met à même de rendre efficaces.

En conséquence était prononcé le blocus des ports de la France et de ses alliés et de ceux qui se trouvaient sous leur influence.

Il y a lieu de douter que la prépondérance de la marine britannique fût telle, que le blocus de tous ces ports put être efficace. En fermant au commerce anglais les ports de France et l'accès des vastes rivages occupés par ses armées, Napoléon ne violait en rien le Droit des gens et il pouvait faire exécuter les mesures prises, tandis que cet Ordre du Conseil, ajouté aux précédents, était un abus de la force poussé aux dernières limites, et une preuve de plus du mépris de l'Angleterre pour les vrais principes du Droit maritime International.

L'Angleterre espérait encore^ à ce moment, malgré la déclaration de guerre de la Turquie (30 Décembre 1806), en la victoire des armées russo-prussiennes. La position de l'armée française était très dé.savantageuse, car il était avéré que TAutriche poussait ses armements, et son entrée en lice eut forcé cette armée à un recul très fâcheux pour les opérations ultérieures ; Tarmée russe, après Eylau, était intacte et attendait des renforts. Il était urgent d'obtenir un résultat avant leur arrivée. Napoléon l'essaya en proposant la paix à Frédéric-Guillaume ; mais celui-ci refusa car, le 28 Janvier, il avait signé avec l'Angleterre un traité d'alliance et de subsides, et se préparait en outre à signer la Convention de Bartenstein avec le Czar Alexandre (26 Avril;. L'Angleterre adhéra à cette Convention, et porta, le 27

donner à cet article toute sa valeur, car à Tilsitt on négociait et la paix était prochaine.

Alexandre, en effet, refusant de suivre les conseils de Benigsen, craignant une insurrection de la Pologne, et blessé du refus outrageant que Lord Howick avait opposé à une demande d'emprunt, persuadé d'ailleurs qu'il y avait assez de sang russe versé pour l'honneur de ses armes et le salut de la monarchie prussienne, Alexandre s'était décidé à traiter et avait envoyé le prince Labanoff près de Napoléon pour conclure un armistice.

La Convention fut signée le 21 Juin, mais seulement pour les armées française et russe. Déjà Napoléon se plaisait à montrer à Frédéric-Guillaume que son parti était pris à son égard; néanmoins, le 35 Juin, il signa une deuxième Convention avec ce Prince, mais ne l'admit qu'à la deuxième entrevue sur le Niémen.

A la première, Alexandre avait abordé Napoléon en lui disant: «/e hais les Anglais aidant que vous les haïsse:^, et je serai votre second dans tout ce que vous fere\ contre eux. » — « En ce cas, répondit Napoléon, tout peut s'arranger et la paix est faite. »

La moitié de la ville de Tilsitt fut neutralisée et les Souverains s'y installèrent le 26.

Nous ne raconterons pas les entrevues des Souverains' ; on sait assez de quelles protestations d'iimitié se comblèrent Napoléon et Alexandre ; comment fut accueillie la Reine de Prusse, et traité son royal époux ; avec quelle énergie Napoléon exigea que le sort de la Prusse fut réglé dans le Traité signé le 7 Juillet avec la Russie, et ne voulut signer que deux

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