CONCLUSIONS

La loi du 16 juillet 1912 vient à peine d’entrer en vigueur. Il serait donc prématuré de rechercher les bons ou les mauvais résultats qu’elle a pu donner.

Nous n’avons pas été les seuls à légiférer sur les nomades. Plusieurs pays nous ont devancés dans cette voie. Nous avons pu profiter de leur expé-: rience et éviter ainsi bien des tâtonnements. Par contre, nous avons eu à nous heurter bien souvent à de sérieuses difficultés pour chasser hors de France les errants, à raison de ce que certains Etats interdisaient l’accès du territoire national aux nomades étrangers. Nous croyons utile de fournir quelques aperçus des principales législations étrangères que nous empruntons à l’article de M. Paul Dupont, avocat, qui à paru dans les Lois Nouvelles (1913, I, page 73 et s.).

€ En Angleterre une législation sévère réprime le vagabondage et la mendicité. Jadis les lois édic-

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taïent des peines de mort contre les Romanichels. Aujourd’hui ces nomades ne sont punis que comme des vagabonds ordinaires, les anciens statuts qui les régissaient ont été abrogés; le principe de l’as-

sistance par le travail domine toute la matière,

mais les workhouse, ou maisons de travail forcé, sont aussi rigoureuses que les prisons.

» En Bavière les mesures de protection prises contre les Tziganes datent de 1899. On s’est soucié avant tout d'identifier ces nomades, un bureau central de renseignements a été organisé à Munich et voici comment fonctionne la procédure. Dès qu’un agent de la force publique est prévenu de la présence de Romanichels, il doit avertir immédiatement la police municipale, donner le signalement de la bande, son itinéraire, et indiquer le Heu où elle est stationnée. Il adresse ensuite un rapport détaillé à ses supérieurs qui le transmettent dans le plus bref délai au bureau de Munich. L'agent, outre les renseignements complets qu’il doit donner sur l’état civil, les papiers, la description des voitures, bêtes de trait, etce…., est tenu de mentionner également les crimes et délits coïncidant avec le séjour de la bande. D'autre part, si, après le passage de la bande, on vient à découvrir des erimes ou des délits qui pourraient lui être imputés, le service central est immédiatement avisé, et c’est à lui qu’incombe la tache de grouper les informations recues pour en tirer tout le parti utile. Tous