Esmein, Histoire du droit français, p. 222-3 et

Depuis que les gouvernements monarchiques ont disparu, les pouvoirs publics, en France, ne confèrent plus d’anoblissement. Maïs ils peuvent confirmer indirectement un anoblissement à titre étranger (accordé, par exemple, par le pape), suivant les règles établies pour les changements de noms de famille.

Anoblissement à part, la désir de changer son patronyme s’est manifesté du jour où les noms de famille se sont stabilisés. Peut-on s’en étonner si l’on se rappelle que ces noms sont presque tous des surnoms, FOnront ironiques ou péjoratifs ?

Dès la fin du xv® siècle, l’usage s'établit de faire autoriser par le rci les changements de noms. Cette règle a-t-elle été imposée par une ordonnance qui ne serait pas parvenue jusqu’à nous? Cela semble peu probable. En tout cas, elle est antérieure à l'ordonnance, souvent citée à ce propos, du 26 mars 1556 qui, spéciale à la Normandie, n’a été en vigueur que pendant quelques mois ?. Il est plus vraisemblable que la stabilité des patronymes fixés par l’usage au xv® siècle, nécessaire pour établir l’identité des personnes, paraissait désormais intéresser l’ordre public : l’ordonnance de 1556 punissait comme faussaires ceux qui changeraïent de nom sans y être dûment autorisés. C'était un artifice auquel recouraient les malfaiteurs pour se dérober aux poursuites de la justice.

Le premier exemple connu d’un changement accordé par lettres royales date de 1474 et concerne Jean de Caumont, secrétaire du roi, autorisé à s’appeler désormais de Chaumont : il est assez curieux que ce personnage ait éprouvé le besoin de faire franciser la physionomie phonétique d’un nom à consonance picarde. Nous comprenons mieux Olivier le Mauvais, qui, peu après, change de patronyme, pour s’appeler le Dain(g), nom qui aujourd’hui ne trouverait plus preneur.

1. L'article 9 défendait de changer son nom sans lettres de dispense ou de permission. Voir, pour plus de détails, Max Prinet, L'Ordonnance de 1556 et Changements des noms de famille autorisés sous François Ier.

Sous François IT, nous assistons à un certain nombre de changements, réunis par M. Prinet. Il s’agit de remplacer un nom malsonnant (Badin, Couillaud, Pineau.….) ou simplement roturier par un nom d’un ordre plus relevé, en général celui d’une tenure féodale (de Rochefort, de Vaucelles..); parfois l’impétrant a allégué la descendance, par les femmes, d’une famille noble.

Les changements de noms se sont poursuivis jusqu’à nos jours, toujours pour les mêmes motifs ! : désir de changer une appellation malséante ou vulgaire pour un nom qui ne prête pas au ridicule, qui paraît plus distingué, ou enfin qui donne l'illusion de la noblesse. Les notions de bienséance et de ridicule varient singulièrement d’une époque à l’autre, et même suivant les milieux, voire les individus : des épithètes dont la rudesse n’offusquait pas les gens du moyen âge sont devenues intolérables du jour où les mœurs se sont affinées. En revanche, le temps et l’usage ont effacé le sens de bien des noms dont l’étymologie n’est plus comprise à première vue : ce qui explique, avec l’attachement naturel au nom, même disgracieux, de ses ancêtres, le nombre relativement restreint des changements sollicités et accordés depuis quatre siècles. Seule la vanité, qui est de tous les temps, aurait provoqué la multiplication des patronymes d’allure noble, au détriment de la stabilité des noms de famille. Aussi a-t-on dû opposer une barrière sérieuse à ce flot toujours grandissant.

La législation actuelle ? soumet les changements de noms à une procédure complexe et sévère. Le demandeur

1. On peut en joindre un autre, qui est assez légitime : désir de faire légaliser un pseudonyme sous lequel on est connu (Cf. le chap. v).

2. La matière est régie par la lui du 11 germinal an XI, titre II, les articles 855-868 du Code de procédure civile et le décret du 10 janvier 1872.

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doit faire une publication dans les annonces légales et introduire, auprès du Garde de Sceaux, une requête à laquelle les intéressés peuvent faire opposition. L'avis défavorable du Procureur de la République, qui doit formuler son opinion, suffit pour arrêter la procédure. En cas d’avis favorable de ce magistrat, le changement sollicité peut être autorisé, par décret rendu en Conseil d’État sur l’avis du Conseil, Un délai est institué, au cas où il se produirait de nouvelles oppositions qui feraient rebondir l’affaire; enfin, en l’absence d'opposition, un jugement du tribunal civil établit le changement de nom, qui est effectué sur les registres par l'officier d’état civil.

Le relevé complet des changements de noms à été fait, pour la période 1870-1900, par C. de Saint-Marc !. La moyenne est d’une cinquantaine par an. Au point de vue de la forme, il faut distinguer les additions de noms, les changements de forme, les substitutions et les suppressions de noms.

Les additions sont de deux sortes. Les premières, les plus nombreuses et les moins justifiées, consistent dans l’adjonction du nom d’un domaine, précédé de la particule, pour « faire noble ». Les autorités judiciaires ont montré vraiment trop de complaisance pour ce snobisme. Dans certains cas, les intéressés se prévalaient d’un titre de comte du pape ou d’un autre titre étranger qu'ils désiraient faire légaliser en France. |

Dans quelques régions, on a coutume d’ajouter le nom de la femme au nom du mari. Cet usage a été légalisé dans un certain nombre de cas (p. ex. Crémieu-F'oa, Cruchon-Dupeyrat, Durand-Daubin). Parfois on veut conserver dans la famille le nom d’un ancêtre illustre avec son prénom (Casimir Perier) ou son pseudonyme, ou le nom du beau-père, ce qui revient, par une autre voie, au cas précédent. Enfin, plus fréquemment, les personnes qui ont pour patronyme un nom usité comme prénom,

1. État des personnes qui ont fait modifier leur nom patronymique, Niort, 1904.