MOYENS FRAUDULEUX DE MAJORER L'INTÉRÊT

Hammourabi ne s'est pas contenté de protéger l'emprunteur contre les prétentions excessives des prêteurs. Il s'est occupé surtout de réprimer les moyens frauduleux usités pour majorer l'intérêt. On peut même dire que c'est l'objet principal des dispositions sur le prêt à intérêt. Sur huit articles, trois et vraisemblablement quatre y sont consacrés; ce sont les articles 92, 94, 96, auxquels il faut joindre l'article 93.

[209] LES NOUVEAUX FRAGMENTS DU CODE DE HAMMOURABI. 51 La fraude à la loi peut se produire de trois manières :

1° Le prêteur, après avoir reçu l'intérêt convenu, prétend qu'on ne l'a pas payé.

1° Le prêteur, qui a reçu un acompte, s'abstient d'en donner quittance pour se réserver le droit de réclamer l'intérêt du montant primitif de la créance.

3° Le prêteur fait usage de faux poids ou de fausses mesures, soit en livrant la quantité promise , soit en recevant le remboursement de la dette.

L'article 92 est ainsi conçu : «Si un négociant, blé ou argent à intérêt (a donné), et l'intérêt (en son entier) de blé ou d'argent . . . a pris et. . . (qu'il prétende) blé ou argent, leur (intérêt) il n'y pas eu (?)... »

La fin de l'article manque, mais les sept lignes conservées indiquent d'une manière suffisamment claire la fraude que la loi a voulu prévenir. Le négociant, qui a prêté du grain ou de l'argent, a reçu intégralement l'intérêt de son capital. Il conteste le payement et par suite prétend se faire payer une seconde fois. C'est un moyen indirect d'exiger le double du taux légal. C'est une fraude à la loi qui défend de majorer l'intérêt.

La sanction n'est pas connue. Elle était vraisemblablement plus rigoureuse que celle de l'article 91, car le prêteur a menti pour dissimuler sa contravention. Or les articles 9^ et gô montrent la sévérité de la loi à l'égard de ceux qui ont recours à des moyens déguisés pour majorer l'intérêt.

L'article 98, qui sur la tablette était écrit au commencement de la seconde colonne, est entièrement perdu. Mais, placé entre deux articles relatifs à des moyens frauduleux de violer la loi, il n'est pas douteux qu'il était conçu dans le môme ordre d'idées.

M. BOOCARD CSQ. 8

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De l'article 94 il ne reste que les huit dernières lignes : «Voire le blé. . . tout autant qu'il a pris, s'il n'a point fait défalquer — et une tablette supplémentaire s'il n'a pas écrit, — voire les intérêts avec le capital s'il a ajouté, ce négociant tout autant qu'il a pris de blé il le doublera et restituera. »

La loi fait un grief au prêteur de n'avoir pas défalqué du montant de sa créance le blé qu'il a pris, de n'avoir pas rédigé et remis à l'emprunteur une nouvelle tablette constatant la réduction de la créance. Elle suppose donc un payement partiel, soit un acompte remis par le débiteur, soit un prélèvement fait pas le créancier sur la récolte, avec le consentement du débiteur. En s' abstenant de rédiger une nouvelle tablette, le prêteur se réserve le moyen de se faire payer deux fois une partie du capital avec l'intérêt correspondant.

Dans la suite du texte, la loi prévoit une fraude d'une autre nature bien qu'elle soit, comme la précédente, commise à l'occasion d'un payement partiel. Le prêteur a rédigé une nouvelle tablette, mais il a ajouté au capital qui reste dû l'intérêt non payé; il en a formé une créance unique productive d'intérêt. C'est un moyen déguisé de faire payer à l'emprunteur l'intérêt de l'intérêt, donc une quantité supérieure au taux légal.

La capitalisation des intérêts a été usitée chez les Grecs et les Romains : on l'appelle anatocisme. Les Romains l'ont prohibée dès la fin de la République. La prohibition fut appliquée d'abord à la capitalisation par mois, anatocismus menstruus. Cicéron, étant gouverneur de Cilicie, permit la capitalisation par année, mais elle fut bientôt après interdite par un sénatus-consulte. Tout au moins il fut défendu de convenir que les intérêts à échoir seraient capitalisés, La défense fut étendue par Justinien aux intérêts échus.

En Chaldée, l'anatocisme est prohibé lorsqu'il est frauduleusement imposé par le créancier. L'anatocisme conventionnel devait être assez rare au temps de la première dynastie : on n'en connaît pas jusqu'ici

d'application, bien qu'on ait des exemples de prêts consentis pour un an et plus^'l

La sanction est la peine du double : le prêteur doit restituer deux fois la valeur de ce qu'il a pris indûment. Il n'est pas déchu de sa créance, sans doute parce qu'on peut reprocher à l'emprunteur une négligence; il aurait dû se faire délivrer une nouvelle tablette dans le premier cas, et dans le second s'opposer à ce que le préteur ajoutât l'intérêt au capital.

L'interprétation qui vient d'être donnée de l'article gk est confirmée par le rapprochement des divers cas où les lois de Hammourabi ont édicté la peine du double. Cette peine est encourue par l'entrepositaire qui a pris du blé emmagasiné chez lui ou qui conteste la quantité reçue (art. 20); par le dépositaire qui nie le dépôt qu'on lui a confié (art. 124); par celui qui réclame sans droit une chose qu'il n'a pas perdue (art. 126). De même, dans le cas de l'article 94, le prêteur, qui a pris ou reçu un acompte, réclame sans droit le blé dont il a pris possession, ou l'intérêt d'une quantité supérieure à celle qui reste due. C'est un moyen frauduleux de majorer l'intérêt.

L'article 94 défend l'anatocisme en cas de payement partiel. Existait-il une défense analogue pour les créances dont le capital n'était remboursable qu'au bout de plusieurs années? Pouvait-on au contraire exiger l'intérêt de l'intérêt non payé à la fin de chaque année? La capitalisation des intérêts échus était licite, tout au moins à l'époque néo-babylonienne. (Pour les intérêts à échoir, voir p. 266.)

La règle est attestée par une tablette d'Uruk appartenant au P. Scheil et publiée par lui [RA. 1914, XI, i85). L'acte est daté de la veille de l'échéance de la dette principale, 21 Nisan de la 6" année du règne de Cyrus. Pour une créance de - mine et 5 sicles d'argent fin,

«•> RA. XIIF, i33; CT. IV, 46'= U. aoa. L'article 48 du Code suppose un prêt consenti pour plus d'un an.

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contractée depuis quatre ans (22 Nisan delà 2* année de Cyrus), le débiteur s'engage envers l'administrateur des biens de la déesse Bêlit d'Uruk à payer, en sus du capital, quatre vaches adultes et leurs veaux, pour compenser l'intérêt de l'argent.

Le prix moyen d'une vache étant de 1 o sicles''', la dation en payement, convenue pour tenir lieu d'intérêt, a une valeur supérieure au quadruple de l'intérêt annuel calculé à 20 p. 0/0. Cet intérêt est de 7 sicles pour une dette de 35 sicles, soit 28 sicles pour 4 ans. Mais si l'on capitalise les intérêts échus et non payés à la lin de chaque année, la dette d'intérêts s'accroît sensiblement. L'intéiêt de 7 sicles pour 3 ans est de 4 sicles 36 se; celui de 7 sicles pour 2 ans est de 2 sicles i44 se; celui de 7 sicles pour 1 an est de 1 sicle 72 se, soit en tout 8 sicles 72 se. En ajoutant aux 28 sicles d'intérêts annuels ces 8 sicles 72 se d'intérêts capitalisés, on obtient 36 sicles 72 se, chiffre qui se rapproche beaucoup de la valeur moyenne des quatre vaches données en payement. L'anatocisme n'est pas ici considéré comme une majoration frauduleuse de l'intérêt : il i-ésulte d'une convention ouvertement conclue avec le débiteur pour indemniser le créancier du non-payement des intérêts annuels.

L'article 9 5 prévoit une autre sorte de fraude : « Si un négociant a prêté à intérêt du blé ou de l'argent, et si, lorsqu'il a prêté à intérêt, il a livré l'argent en moindre (quantité) ou le blé avec une mesure inférieure, — ou si, lorsqu'il a perçu (son dû), il aperçu l'argent (en quantité supérieure), le blé (avec une mesure supérieure), — ce négociant perd tout ce qu'il a prêté. »

La fraude visée par la loi consiste à faire usage d'un fausse mesure ou d'un faux poids, soit au moment du contrat, soit lors du payement. Le prêteur a livré moins qu'il n'était convenu; ou bien il a perçu plus qu'il ne lui était dû. Dans l'un et fautre cas, l'emprunteur

''' Stbassmaieh , iVaionicfe, 59g.

est lésé quant au capital reçu ou remboursé; il l'est aussi quant à l'intérêt qui se trouve majoré, puisqu'il ne correspond pas au capital qui lui a été livré.

La sanction est identique à celle de l'article 9 1 : c'est la déchéance du droit du prêteur. Mais cette sanction aurait été en pratique d'une application difficile, si l'on n'avait pris des mesures pour prévenir toute erreur sur la quantité livrée.

Les contractants stipulaient que la livraison serait faite « poids du Palais'' ou poids de Samas'"' », « mesure de Samas*^' », ou « mesure de Mardouk'*'», c'est-à-dire d'après l'étalon déposé au temple de Samas ou de Mardouk.

Ou bien encore ils convenaient que le prêt serait remboursé en argent « de bon aloi». [BA. V, n° 4, 58 = U. 2o5, sans date; CT. IV, U^ = U. i54; VS. VIII, 86 = U. 278, S. 106; T.D. 82-88 = U. 11 18; 5. 107.)

L'article 96 va plus loin : il exige pour la validité du prêt à intérêt la présence d'un contrôleur. «Si un négociant (blé ou argent) à intérêt (a prêté), et si c'est au jour où le contrôle ne (fonctionnait) pas (?) qu'il a fait ce prêt, — tout ce qu'il a prêté il le perd. »

Ce contrôleur est désigné par l'idéograname NER ou GIR, qui désigne sans doute à la fois la fonction et le fonctionnaire, suivant la remarque du P. Scheil. On connaissait déjà l'existence du GIR, qui est mentionné dans quelques actes de l'époque des rois d'Ur et dans ceux de la première dynastie Babylonienne'^'. Ce sont tous des actes constatant la livraison d'une certaine quantité d'argent, de blé.

Cl CT. VI, 37* = (7. a 19; iS'. 55, de la i4' année d'AmmIzadonga , a3 Ab. — BE.

39* année d'Aramiditana , 36 Ouloui. VI, 1, 98 =: U. a36, du même règne.

Cl Sippar, 60 = U. a37, du même règne. <*• CT. VI. a3' - U. 196, du règne de

— TD. 1 70 = U. 1 1 3 1 , du règne d'Ammi- Samsouditana.

zadouga. '*> Cf. Edouard GuQ, Revue d'Assyriologie,

''1 CT. VIII, 33* = U. 84, du temps 1916, XIII, Mg. d'Abieion. r- VS. Vil. 98 = f/. 86, de la

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d'huile, de sel, de peaux, de bétail, etc. Les interprètes modernes considèrent le GIR les uns comme un témoin, les autres comme un garant. On ignorait que sa présence et son concours fussent obligatoires pour la validité du prêt à intérêt.

Un acte de la 43* année de Hammourabi contient une application de l'article 96. On sait en effet que la promulgation du Code eut lieu â la fin du règne de ce prince, entre la /|0* et la 43^ année'''. L'acte ci-après est daté du 10' jour du 8* mois.

BE. VI, 1, 32 = U. 95. — 3 qa d'huile que Ali-talîmi a reçus de Lîser-Sippar. Quand tu viendras, je te remettrai l'argent. N'arrête pas (le messager) GIR : Ukni (?) - Antum.

A l'époque antérieure, pour prévenir toute contestation, on avait soin de faire contrôler la livraison de la quantité prêtée par « un homme juste et intègre». Cette clause, que l'on rencontre dans quelques contrats des 2% 10* et 2 5* années de Hammourabi'^' et dans un acte non daté de la même époque'^', devint inutile lorsque la loi exigea d'une manière générale la présence d'un fonctionnaire pour la validité du prêt.

La sanction de l'article 96 est la même que celle de l'article 91 : le prêteur est déchu de son droit.

Telles sont les mesures prises par le Code de Hammourabi pour protéger l'emprunteur contre la majoration de l'intérêt. Elles sont complétées par deux dispositions destinées à faciliter la libération de l'emprunteur. Ces dispositions font l'objet des sept premières lignes de l'article 91 et de l'article 97.

Deux cas sont prévus : l'un s'applique au prêt d'argent, l'autre est commun au prêt de grain et au prêt d'argent.

(') Cf. Edouard CuQ, Comptes rendus de t'' F5. VIII, 86 = C/. 878. — TO. 82 , 83 =

r Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. S. 107. — CT. IV, 38° = [/. i54. 191a , p. 5. <" BA. V, n» 54, 58 = U. ao5.