FACILITÉS ACCORDÉES À L'EMPRUNTEUR POUR SE LIBÉRER

Article 91, lignes là 7 : « Si un homme qui a emprunté de l'argent à intérêt n'a pas d'argent pour restituer, mais qu'il possède du blé» selon l'ordonnance royale, le négociant prendra pour intérêt 100 qa par goiirt.

La loi oblige le prêteur d'argent à accepter en payement du blé» si à l'échéance l'emprunteur n'a pas d'argent pour acquitter sa dette. C'est une dation en payement forcée. Hammourabi ne veut pas que l'emprunteur, pressé par son créancier, soit dans la nécessité de vendre du blé à tout prix pour se procurer l'argent indispensable à sa libération. Mais si, pour une raison d'humanité, Hammourabi n'hésite pas à porter atteinte au droit du créancier, il lui accorde une compensation : il lui permet d'exiger à titre d'intérêt une quantité de blé calculée d'après le taux du blé et non d'après celui de l'argent. En venant en aide à l'emprunteur, il n'entend pas sacrifier le prêteur.

L'article 97 contient une disposition plus générale : quel que soit l'objet du prêt, blé ou argent, l'emprunteur qui n'a pas de quoi restituer, en quantité de même espèce, l'équivalent de ce qu'il a reçu» peut offrir en payement toute autre sorte de biens qu'il possède. Le prêteur est tenu d'accepter cette offre selon la nature de ce que le débiteur apportera, pourvu qu'elle soit faite devant témoins. C'est encore une dation en payement forcée, moins avantageuse pour le créancier que la précédente, car elle a pour objet, non plus une marchandise qu'il peut utiliser directement comme le blé, ou qu'il peut vendre aisément, mais des choses dont il lui sera difficile de se défaire s'il n'en a pas l'emploi chez lui. La sollicitude de la loi pour le débi-

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teur s'explique par son désir de le soustraire, lui ou sa famille, à la servitude pour dettes (art. 117).

L'article 97 était déjà connu par une tablette conservée depuis longtemps au British Muséum. Cet article, dont on sait maintenant la place à la fin des dispositions relatives au prêt à intérêt, doit être rapproché d'un autre article écrit sur un fragment de diorite trouvé à Suse et publié par le P. Scheil en 1908 ''^

Une personne, qui a emprunté de l'argent, offre à son créancier un champ de dattiers en l'autorisant à prendre les dattes en payement de ce qu'elle lui doit*^'. Si le prêteur refuse, le propriétaire du champ recueillera les fruits et payera au créancier capital et intérêt jusqu'cà concurrence de la somme due. Le surplus des dattes restera sa propriété.

L'opposition étabhe entre les deux cas visés dans cet article permet d'en déterminer le sens. Si, dans le second cas, en raison du refus du créancier, le propriétaire du champ fait lui-même la récolte, c'est que, dans le premier cas, le créancier qui accepte a le droit mais aussi la charge de récolter les fruits qu'il gardera intégralement.

La différence entre cet article et l'article 97 consiste en ce que, ici, l'emprunteur n'offre pas une marchandise susceptible d'être vendue immédiatement : il faut attendre le moment de la récolte, puis cueillir les fruits dont on ne peut d'avance calculer exactement la valeur. Il y a là un aléa qui justifie une chance de gain pour le créancier, mais

•'' Cf. Edouard Cuq, Notes d'épigraphie et de papyrologie juridiques, 1908, p. à']8.

'*' Sur Tutilité du dattier, arbre de la famille du palmier, cf. Strabon, XVI, 1, i4 (trad. Tardieu, III, 3io) : «Tout le reste de sa subsistance, (la Babylonie) le tire du palmier : c'est le palmier qui lui fournit le pain , le vin , ie vinaigre, le miel et la farine. Avec les fibres du palmier, les Babyloniens font toute sorte d'ouvrages nattés ou tressés; avec les noyaux de dattes , leurs forgerons suppléent au manque

de charbon; avec ces mêmes noyaux qu'on a laissés exprès macérer dans l'eau, on nourrit les bœufs et les moutons qu'on veut engraisser. » Le dattier ne donne pas tous les ans de bonnes récoltes; ordinairement il fournit peu de dattes, quand l'année précédente il en a donné beaucoup. H commence à produire des fruits vers la huitième ou la dixième année qui suit sa mise en place. Bien cultivé, il peut vivre 80, 100, i5o ans. [Dict. d'agriculture de Barrai et Sagnier, II, AgS.)

aussi le droit de refuser l'offre à lui faite. La dation en payement cesse d'être obligatoire.

On ne s'explique pas que Kohler''' et Schorr*^' aient vu dans cet article une défense adressée à l'emprunteur d'offrir en payement un champ de dattiers. La loi l'aurait protégé contre lui-même. Mais elle est si peu défavorable à la dation en payement, qu'elle la rend obligatoire pour le créancier dans les deux articles qui viennent d'être analysés. L'interprétation que j'avais proposée '^^ est confirmée par les nouveaux fragments du Code de Hammourabi.

L'usage de livrer au prêteur un champ en l'autorisant à prendre la récolte en payement du capital et de l'intérêt est consacré par l'article 4 9 du Code de Hammourabi. Le cas prévu par cet article diffère du précédent en ce que le champ, au lieu d'être planté de dattiers, est cultivable en blé ou sésame; le prêteur a la charge de la culture. Ici, l'emprunteur propriétaire du champ doit, lors de la moisson, abandonner au prêteur une quantité de blé ou de sésame équivalente au montant de sa dette en capital et intérêt, en y ajoutant les frais de culture.

Cette convention résultait de l'insertion dans le contrat de la clause ezib tabal (récolte et prends!). Le créancier était considéré, non pas comme un créancier gagiste mais comme un locataire. Cela ressort d'un acte récemment publié par le P. Scheil et qui reproduit la clause ezib tabal mentionnée dans l'article 49- Cet acte, qui provient de Suse, est du temps du sakkal Kuk Nasur, contemporain de Hammourabi.

Revue d'Assyriologie, 1916, Xlll, 137. — «Le champ, portion de Hu hasami, avec le champ Anki et ses prairies — Nur Samas pour

<*' IJammurabi's Gesetz.Ul, 269. '*' Edouard CuQ, Etude tar les contrats de

'"l Urkanden des Allbabylonischen Civil and l'époque de la première dynastie babylonienne , Pro2essreckts,p.']i,n. 6. 1910, p. 438.

M. EDOUARD CUQ. g

I>#UIUB1I HATWilALIt,

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cinq sicles d'argent, — selon la formule «Récolte, prends!» pour (produire) blé, sésame et bouvillons, a pris en location. Celui qui transgresserait (la convention) , le double (?) de l'argent (à l'autre) donnera. »

Ce contrat, qui contient le premier exemple connu de l'application de l'article 49 du Code, comme l'a démontré le P. Scheil , prouve que la clause ezib tabal a été étendue aux prairies où l'on fait l'élève du bétail.

Si, au lieu d'être à cultiver, le cbamp est déjà en état de culture, le prêteur à qui le champ est remis n'est plus traité comme un locataire : il est plutôt assimilé à un créancier gagiste. Le propriétaire du champ doit, en principe, vendre la récolte afin de se procurer fargent nécessaire pour rembourser le capital et l'intérêt (art. 5o). S'il n'y parvient pas, l'article 5i f autorise à donner au prêteur du sésame selon le tarif royal.

L'article 48 complète cette série de mesures destinées à faciliter la libération du débiteur en l'exonérant de la charge de l'intérêt lorsque l'orage a inondé son champ et emporté la moisson, ou bien lorsque, faute d'eau, le grain n'a pu germer. Ce sont des cas de force majeure qu'il a le droit d'invoquer pour se dispenser de rembourser pendant cette année le capital et de payer l'intérêt. Cet article confirme ce qui a été dit sur la conception de l'intérêt chez les Babyloniens : l'intérêt est une part du croît du capital. Lorsque, sans la faute de l'emprunteur, par suite d'un cas de force majeure, il n'y a pas de croît, le prêteur ne peut exiger l'intérêt de l'année.

C'est là une différence avec le droit moderne. D'après l'article i SgS du Code civil, le prêt de consommation a pour effet de rendre l'emprunteur propriétaire de la chose prêtée : « c'est pour lui qu'elle périt de quelque manière que cette perte arrive ». Par suite, il reste tenu de payer l'intérêt, conformément à sa promesse. La loi babylonienne se place à un autre point de vue : elle considère le prêteur comme

une sorte d'associé; elle met à sa charge certains risques dans les deux cas prévus par l'article 48.

Tel est l'ensemble de la législation babylonienne sur le prêt à intérêt. Hammourabi n'a pas mis d'entrave au commerce du blé ou de l'argent, ni prohibé la perception d'un intérêt. Il s'est borné à protéger l'indigent qui, à l'échéance, ne peut payer l'intérêt usuraire qu'on lui a fait promettre et court le risque de la servitude pour dettes. Plus généralement, il a protégé l'emprunteur contre la fraude et facilité sa libération. En cela, il est resté fidèle à sa déclaration écrite dans le préambule du Code : « Pour empêcher le puissant d'opprimer le faible, j'instituai dans la contrée le droit et la justice ''\ »