‹ Les nouveaux fragments du code de Hammourabi sur le prêt à intérêt et les sociétésChapitre 24 sur 28 · POUR LA MISE EN ROUTE ET LA NOURRITURE DU COMMIS · texte numérisé non relu

POUR LA MISE EN ROUTE ET LA NOURRITURE DU COMMIS

En s'associant avec son commis, le négociant ne se borne pas à faire un apport en argent. Il y joint un prêt gratuit pour la « mise en route » , c'est-à-dire pour l'équipement du voyageur et aussi pour ses frais de nourriture. Le prêt était remboursable au retour du commis.

Cet usage existait dès le temps des rois d'Ur. 11 était alors sanctionné par une clause pénale, en cas de non-payement à l'échéance. Cela résulte d'une tablette cappadocienne depuis longtemps connue, mais inexactement interprétée''', et dont le rapport avec la matière qui nous occupe a été signalé par le P. Scheil. Voici cet acte avec la traduction de notre confrère. Le fac-similé du texte a été publié par Golenischeff, Vingt-auatre tablettes cappadociennes , sous le n" 6.

1 II sicles d'argent sur Birati Asur rabi a depuis la quintaine 5 de Asur malik

etEnnaZuin.

À dix quintaines

''' Peiser, KeiUnschriftUche Bihliothek , IV, 1896 (Texte juristischen und geschâftlichen Inhalts), p. 53.

il payera. Si

il ne paye pas, lo selon ordre

du garim , intérêt

il ajoutera. Mois

des semailles. Eponymie

de Asur nada.

1 5 Si pas à son temps

il se met en route,

pour ses aliments

l'argent sera diminué.

Par devant Asur rabi , 110 par devant Basa Asur.

L'échéance de la dette est fixée à dix quintaines, soit 5o jours. Le mot hamusta désigne une période de cinq jours : c'est le sixième du mois de trente jours ^''. A défaut de payement à l'échéance, la dette s'accroîtra suivant l'estimation du garim (juge?). Le débiteur est le commis visé par le nouvel article i o i , car la ligne 1 6 est relative à sa mise en route, et les lignes i5, 17-18 stipulent que, s'il part après la date convenue, l'argent qui lui a été remis pour sa nourriture subira une réduction. Le prêt qui lui était consenti pour ses aliments était sans doute calculé par jour ou par quintaine. L'acte est conclu au mois des semailles, c'est-à-dire à une époque où le blé est très recherché et par conséquent assez cher.

D'autres tablettes du même type, publiées par M. Thureau-Dangin et dont le sens paraissait obscur, s'expliquent aujourd'hui, grâce au rapport établi avec l'article 101.

D'après RA. VIII, i42, l'accroissement de la dette à défaut de payement à l'échéance est fixé par les parties à 2 sicles par mine et par mois, soit le double du taux légal.

■ De 6 mines d'argent pur, sur Daknis et Huruta, Ikûnum est créan-

<•' Cf. Thcbead-Danoim , Revae (tAssyriohgie, 1911, VIII, lii, i.

U. ioODARO Cl'Q. l4

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100 EDOUARD CUQ. [258]

cier. A partir de la quintaine de Gasum 2 sicles par mine en intérêt mensuellement ils ajouteront : avant trois mois ils ne restitueront pas l'argent. Devant Zilulu, devant Asur-dan, devant Ikûnum. »

L'enveloppe porte cinq empreintes de sceau. L'un des sceaux a la légende : «Ibi-Sin, roi fort, roi d'Ur, roi des quatre régions, Ur-Lugal-banda, le scribe, fds d'Ur-nigin-gar, est ton serviteur.» La tablette est donc antérieure d'un siècle à la fondation de la première dynastie babylonienne.

L'acte ne dit pas que la créance ait pour cause la « mise en route » d'un commis. Mais, dans l'acte précédent, cette particularité n'est mentionnée que dans la clause finale relative à un départ différé. L'analogie résulte de la fixation d'un délai avant lequel le remboursement ne peut être demandé, qui par conséquent indique la durée maximum du voyage. Elle résulte également de la clause pénale qui est ici fixée à forfait au lieu d'être laissée à fappréciation du garim.

RA. VIII, 146 : « De 8 sicles j d'argent pur sur Asur-Samsi Asurrabi est créancier. De la quintaine de Hurâsànum et Asur-malik jusqu'à 4 quintaines il payera. S'il ne paye pas, ^ de sicle mensuellement (en intérêt) il ajoutera. Mois de maliur-ilê, éponymie de Tàba-Asur. Devant Zikiki, devant Itti-Asur. »

Le débiteur a ici un délai de 20 jours pour payer, à compter de la quintaine de Hurâsànum et Asur-malik. La peine de ^ est supérieure au double de l'intérêt mensuel. Elle est plus forte encore dans Golenischeff, 5 : « S'il ne paye pas, pour une mine, ^ mine d'argent en intérêt il ajoutera », soit 3o sicles au lieu de 2 4- C'est deux fois et demi le taux maximum de l'intérêt.

RA. VIII, i48 (texte de fenveloppe) : «Sceaux de . . . en attestation de la dette d'Asir-muttabil, (à savoir) 3 mines g d'argent pur. Delà quintaine d'Elaniet Samas-bâni jusqu'à 45 quintaines, il payera :

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