I-ILOUTERIK d'aliments : CONDAMNATION

Tribunal correctionnel de Château-Thierry,

Audience du 24 août 1000.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

Attendu qu'il résulte des débats et des aveux du prévenu, la preuve qu'il s'est fait servir les dix-neuf et vin^t août mil neuf cent ù E..., dans rétablissement de X..., des aliments et surtout des boissons qu'il a consommés sachant qu'il était dans l'impossibilité absolue de payer;

Que ce fait constitue le délit prévu et réprimé par l'article quatre cent un in fine du Code pénal.

Attendu que Z... ne s'est pas contenté d'exploiter ainsi le nommé X... mais s'est présenté le même jour dans presque tous les débits de la même localité où il a opéré de la même façon.

(l^i Voir, notamment, dans notre premier volume, les jugements des 23 et 30 mars 1900, pages 30 et G4.

66 LES NOUVKAUX JUGEMENTS

Attendu qu'il n\i pas api sous rinfluonce d'un besoin pressant mais simplement pour satisfaire ses appétits d'ivrogne ;

Qu'il se livre continuellement à ce genre d'exploitation, ainsi qu'en témoigne son casier judiciaire, et n'est nullement intéressant.

Attendu, en outre, qu'il a, le onze novembre mil huitcent quatre-vingt-dix-neuf, été condamné par le Tribunal de Reims à six mois d'emprisonnement pour le même délit;

Qu'il est en état de récidive par application de l'article 08 du dit Code.

Attendu toutefois qu'il existe en faveur du prévenu des circonstances atténuantes.

Vu l'article 463 du même Code.

Par ces motifs :

Le Tribunal condamne Z... à quatre mois d'emprisonnement.