VOL : CONDAMNATION

Tribunal correctionnel de Château-Thierry.

Audience du 31 octobre 1902.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

Attendu que si,lïialgré les graves présomptions qui'découlent de l'instruction et des débats, il n'est pas matériellement établi que G... ait pénétré pendant la nuit du 10 au 11 novembre 1901 cbez les époux V... de M... pour s'emparer des valeurs et'litres leur appartenant et retrouvés tous en sa possession, il en résulte toutefois que depuis moins de trois ans, dans l'arrondissement de C..., en janvier ou février mil neuf cent deux. G... a gardé en sa possession les dites valeurs qu'il dit avoir trouvées sur la voie publique ; les dits titres appartenant

i)U PRESIDENT MAGNAUD 67

au sieur V..., propriétaire à M..., et qu'il les a ainsi soustraits frauduleusement au préjudice de ce dernier.

Attendu que le prévenu connaissait si bien, malgré ses dénégations 'incompréhensibles, l'importance de ces valeurs et la mauvaise action qu'il commettait en les conservant, que c'est d'abord sous un faux nom qu'il a touché à U..., dès le 2 janvier 1902, les coupons de certaines d'entre elles et qu'après avoir essayé de négocier à cette époque les titres eux-mêmes, par l'intermédiaire de gens interlopes, à des personnes que, bien à tort, il supposait maliionnètes, il se rendit plus tard en Angleterre où il comptait ter.ter la même opération avec plus de succès.

Sur l'application de la peine:

Attendu que ce n'est que par suite de circonstances tout à fait indépendantes de sa volonté que le prévenu n'a pas ruiné deux vieillards dont les titres volés constituaient toutes les ressources, à tel point que, pour vivre, ils durent au lendemain du vol se faire consentir par un de leurs futurs héritiers une sorte de pension alimentaire;

Qu'en outre, l'émotion causée par cette ruine à V..., vieillard alors âgé de 80 ans, a certainement hâté la fin du malheureux octogénaire survenue au cours des poursuites ;

Que, quoique (J... n'ait pas d'antécédents judiciaires, il échet, en raison de ces circonstances douloureuses et de toutes celles de la cause si pou favorables pour lui, de lui^faire application du maximum prévu par la loi.

Attendu que ces faits sont prévus et réprimés par l'article 401 du Code pénal.

Parjces motifs :

Le Tribunal condamne (i... à cinq années d'emprisonnement.