COUPS ET BLESSURES : CONDAMNATION SEVERE

Tribunal correctionnel de Château-Thierry.

Audience du 41 mai 1903.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal...

Attendu qu'il résulte des débats que, notamment les 11 et 17 avril 1903 à P..., arrondissement de C..., A... a frappé et violenté, pour en obtenir de rarf5'ent, la dame S..., sa mère, avec laquelle il habitait ;

Que le 11 avril, après l'avoir secouée violemment, frappée à coups de poings sur la tête, il l'a projetée avec la dernière brutalité hors de chez elle par un escalier élevé de quelques degrés, du haut duquel elle serait infailliblement tombée, si un témoin, la dame S..., n'avait empêché cette chute dangereuse en la recevant dans ses bras ;

Que le 17 avril, toujours pour obtenir de l'argent de la dame S... et la contraindre à aller s'en procurer jusqu'à P..., A... s'est encore jeté sur elle, la frappant sur plusieurs parties du corps, et allant même juscju'à lui placer son revolver sous le menton;

Qu'il lui est aussi arrivé, lorsque la dame S..., dont la bonté et la douceur sont connues de tous les voisins, ne pouvait satisfaire ses besoins d'argent, de l'empêcher de manger en lui jetant sa nourriture, de brûler partie de ses vêtements et de l'obliger à passer la nuit sur une chaise, pendant que, lui, reposait dans un lit.

Attendu que le médecin, qui, cependant, n'a examiné la dame S... que plusieurs jours après les brutalités du 11 et du 17 avril, a constaté encore de nombreuses ecchymoses sur diverses parties du corps de la dame S... ;

Que celle-ci, prise de terreur, a abandonné sa maison pour se réfugier chez des voisins.

DU PRKSIDEiNT MAGNAUD , 69

Qu'il ressort, en outre, des renseignements recueillis et des affirmations de la dame S .., que depuis plusieurs années déjà, A... la maltraitait avec In plus extrême violence, pour en obtenir des subsides, et qu'il y a à peine quelques mois il était poursuivi pour menaces de mort sous conditions envers elle et le garde-cliampètre de la commune ;

Oue, malgré tous les soins maternels qu'elle avait eus pour lui, et malgré les sommes qu'elle lui remettait souvent, jamais un mot d'affection filiale n'était sorti de la bouche du prévenu qui ne connaissait la dame S... comme sa mère que pour en obtenir de l'argent par la force ;

Attendu que ces faits constituent le délit réprimé par l'article 311 du Code pénal.

Oue c'est bien le cas de faire appplication du maximum de la peine à un être aussi dénaturé que le prévenu. Par ces motifs :

Condamne A... à deux années d'emprisonnement.

ABDS DE CONFIANCE : INCOMPETENCE

Tribunal correctionnel du Château-Thierry.

Audience du 14 dcccmbre 1900.

Présidence de M. iMaonaud, président.

Le Tribunal,

Attendu que S... est prévenu d'avoir en novembre mil neuf cent ou depuis moins de trois ans, dans l'arrondissement de C .., détourné et dissipé aux préjudice de X ..., qui en était propriétaire, des marchandises et diverses sommes qui ne lui avaient été confiées qu'à titre de dépôt ou de mandat et à charge de les remettre à celui à qui elles appartenaient légitimement ;

70 LKS NOUVEAUX JUGEMENTS

Atteiulu (iLic le prévenu recoimaît les l'ails qui lui sont reprochés et se trouve d'accord avec le plai^'nant pour évaluer l'importance de ce détournement, (ju'il regrette profondément, à soixante francs environ ;

Attendu ([ueS... était l'employé de X..., ce qui n'est pas contesté.

Que, s'appuyant sur le 2® paragraphe de l'article 408 du Code pénal, il demande au Tribunal correctionnel de se déclarer incompétent et lui présente en même temps une requête afin d'obtenir sa mise en liberté provisoire.

Attendu que le prévenu ne dissimule pas ([ue, s'il insiste,c'est dans l'espoir de bénélicier, à son tour, de l'indulgente jurisprudence de la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel d'Amiens en matière d'abus de confiance qualifié ;

Que, pour faire bien saisir tout l'intérêt qu'il a à remettre son sort entre les mains de la Juridiction dont s'agit qui, seule, avait qualité pour statuer s\ir son infraction pénale, il cite au Tribunal un arrêt de non-lieu rendu par elle le vingt-deux juin mil huit cent quatre-vingt dixneuf, en faveur d'un notaire de Z... en fuite, qui, sans que le fait puisse être contesté, avait détourné et employé à son profit environ cinquante mille francs à lui confiés par ses clients.

Attendu, en effet, que cet arrêt de non-lieu, que le prévenu invoque aujourd'hui en sa faveur, a bien été rendu à la date indiquée et alors que l'officier public qui en a bénéficié, estimant prudent de se tenir à distance de la justice de son pays, était encore en fuite;

Que l'importance des détournements commis par lui est bien conforme à ce qu'affirme le prévenu et que sur ce point, comme sur tous ceux qui sont relatifs à cette affaire, le tribunal est particulièrement bien renseigné, puisque, agissant dans sa sphère d'action, c'est lui qui a prononcé la destitution du notaire.

Attendu que cette mansuétude envers un inculpé de luiute marque ne peut manquer de s'étendre à l'humble prévenu qui, dans une misère profonde, s'est laissé aller à dissiper une petite somme et qui, au lieu de se soustraire aux recherches par la fuite comme le premier, s'est, au contraire, volontairement constitué prisonnier en exprimant ses regrets et promettant de désintéresser, petit à petit, le plaignant sur son travail futur ;

Attendu que les infractions pénales reprochées au notaire et au très modeste employé sont les mêmes, avec cette importante différence cependant, que Filn a détourné

cinquante mille fiancs et Taiitre soixante francs seulement, que s'étant produitesdans le mèineairondissement et dans la mt'me ville, la conscience publique s'accommoderait mal, après l'acte de clémence dont a protitc le notaire, d'un acte de rigueur vis-à-vis du petit délinquant;

Que, s'il est vrai que le notaire en fuite a pu, grâce à sa famille, désintéresser ses clients, alors que le prévenu aclufl est sans parents ou amis pour s'intéresser à lui, il est juridiquement admis et reconnu que le paiement, par l'intermédiaire d'un tiers, ne saurait faire disparaître la culpabilité ;

Attendu, au surplus, que la ciilpabilitc cVim homme ne saurait dcpcwire de la plu:> ou moius grande situation de fortune de sa famille, mais seulement des circonstances dans lesquelles les faits reprochés ont été par lui commis;

Que c'est donc bien évidemment sous la seule inspiration de la clémence que la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel d'Amiens a agi en rendant un arrêt de non-lieu eu faveur du notaire enfuite dont le précédent vient d'être invoqué;

Que. dès lors, le tribunal de Château-Thierry, tant dans 1 intérêt du prévenu, que pour se conformer aux prescriptions formelles de la loi, se fait un véritable devoir de remettre entre les mains bienveillantes de cette juridiction le sort du prévenu S..., dont le casier judiciaire est indemne et sur lequel de bons renseignements sont fournis ; Par ces motifs :

Se déclare incompétent,

Uenvoie la poursuite devant les juges qui doivent en connaître.

Statuant sur la demande en liberté provisoire formée par le prévenu S... ;

Attendu que le prévenu a déjà subi sept jours de détention préventive ;

Qu'il promet de se représenter à tous les actes de la procédure qui pourrait être suivie contre lui devant toute juridiction ;

Que les renseignements recueillis sur son compte sont favorables et qu'il n'a subi à ce jour aucune condamnation ;

Qu'en le rtinettant en liberté il pourra travailler et désintéresser peu à peu^ son ancien patron ainsi qu'il s'y engage ;

Que, d'ailleurs, ne se représenterait-il pas, son insoumission à la justice ne pourrait, aux yeux de la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel d'Amiens, lui

72 LKS NOUVEAUX .lUGKMKNTS

créer une situation plus^ravc que celle du notaire en fuite dont il invoque le précèdent et en faveur duquel cette juridiction a rendu son arrrt de clémence. Par ces motifs :

Vu les articles cent seize et cent dix-sept du Code d'instruction criminelle.

Ordonne la mise immédiate en liberté provisoire du prévenu S... s'il n'est retenu pour autre cause.

Cette décision est des plus normales. Son intérêt réside dans le dispositif. Lorsqu'on se souvient des démêlés de la Cour d'Amiens et du tribunal de Château-Thierry, on ne peut qu'applaudir à l'esprit d'àpropos aveclequelle président Magnaud souligne la singulière clémence témoignée par la Cour d'Amiens envers un privilégié de la fortune, elle toujours si férocement implacable aux miséreux. C'est de bonne guerre en même temps que de haute ironie.

Un notaire prend la fuite en enlevant cinquante mille francs au préjudice de ses clients. Il a des amis, des parents, qui désintéressent ses victimes, tandis que lui se garde de donner signe de vie, étant toujours en fuite. Juridiquement, le paiement par un tiers de sommes détournées ne fait pas disparaître la culpabilité de l'auteur du détournement. De plus, il est de jurisprudence constante dans les espèces de ce genre que le coupable doit se présenter lui-même, verser en personne les sommes détournées : deux conditions requises par la justice avant que puisse intervenir un non-lieu. Or, le notaire on cause n'en remplit aucune des deux : sans aucun doute, avec une Cour d'appel aussi intransigeante que celle d'Amiens sur les questions de droit, de jurisprudence, aussi arrogante envers les magistrats qui s'écartent des traditions de routine et de sécheresse, notre tabellion est perdu. Eh bien! pas du tout : la Chambre des mises en accusation

rend en sa faveur une ordonnance de non-lieu, se mettant ainsi en contradiction formelle avec toutes les jurisprudences. Tant mieux pour le notaire! Mais cette rare clémence dont il vient de bénéficier par une mesure inattendue, la Cour compte-t-elle en user désormais envers les autres justicial)les ?... l.e présidentMagnaud, qui n'a pas dans ses balances deux poids et deux mesures^ l'entend bien ainsi, et, vivement, par un jugement parfaitement établi en droit, il renvoie à Amiens ce pauvre gueux d'emj)loyé coupable d'un détournement de soixante francs : à coup sùi', comme le notaire aux cinquante mille francs, c'est un non-lieu qui l'attend!

Hélas ! la Cour d'Amiens n'aime pas recevoir de leçons, surtout si elle les mérite : elle répond au jugement du président Magnaud en le faisant frapper d'appel par le procureur général. S. ..comparaît devant le rouge aréopage. L'on s'y montre pour lui bienveillant, trop bienveillant... Son cas n'est pas grave, il a remboursé les fameux soixante francs, il n'y a plus ni plaignant ni victime, partant plus de délit: « Son innocence, va jusqu'à dire l'avocat-général, est évidente ». Alors?... Voici : président et avocat-général sont d'accord sur tous ces points, ils se déclarent convaincus qu'en Cour d'assises l'accusé serait acquitté, mais... mais c'est là pour eux une question secondaire, ils n'ont en vérité qu'un but : pouvoir rendre un arrêt qui atteigne le président Magnaud. Suit donc un véritable marcliandage.

Que S... renonce à ses conclusions d'incompé^ tence : S'il se désiste de ses conclusions, ditl'avocatgMMiéral, je conclurai à son acquittement. — Sinon, complète le président, s'il met la Cour dans la nécessité de confirmer le jugement du tribunal de CbAteau-Tbierry, nous serons oblifjés cV ordonner sa rê'nttn/ration m prison \... » Promesses ni menaces