DEUXIEME PARTIE Le Di'oîl de l*lioniiue el de la reninie

ACCOUCHEMENT CLANDESTIN, HOMICIDE PAR IMPRUDENCE COMDAMXATION AVEC LOI DE SURSIS.

Tribunal correctionnel de Château-Thierry.

Audience du 24 août 1900.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

Attendu qu'il résulte des débats la preuve que, dans la nuitdu cinq au six juillet mil neuf cent, à V..., commune de S..., Marie-Julie V... a mis au monde un enfant né viable ;

Attendu que, faute de la lif^'ature du cordon ombilical, cet enfant est mort des suites d'une abondante hémorrlia-

gi'' ;

Attendu qu'en accoiicliant clandestinement et en n'appelant à son aide, en si critique circonstance, aucun de ses parents, qui, cependanl, se trouvaient dans la maison, la prévenue a commis une nr^li^'ence et une imprudence que rinexpérience et les douleurs d'un premier «enfantement ne sauniient complètement excuser;

Attendu fjue ces faits constituent le dt'dit d'homicide par imprudence prévu et réprimé par l'article 319 du Code pénal ;

78 LES NOUVEAUX JUOEMENtS

Mais attendu qu'avant de punir, le droit et le devoir du juge est de remonter avec le plus grand soin aux véritables causes, aux causes initiales des infractions pénales dont la société lui demande la répression ;

Que, dans l'espèce, c'est précisément à la société elle-mêmey telle qu'elle est organisée, qu'incombe la plus large part du délit qui a été commis par Marie V... ;

Qu'en eiïet, celle-ci déclare qu'en dissimulant sa grossesse et son accouchement même à sa famille, elle n'a agi que par crainte de la sourde hostilité et de la stupide et cruelle réprobation dont, en général, sont l'objel les filles-mères, comme si la maternité bien comprise n'effarait pas toutes les irrégularités légales et ne relevait pas moralement toute femme qui en éprouve les douleurs et les joies !

Que, si la société actuelle n'avait pas inculqué et n'inculquait pas aux générations qui la composent, le mépris de la fille-mère, celle-ci n'aurait pas à rougir de sa situation et ne songerait pas à la cacher ;

Que c'est donc à la société contemptrice des fdies-méres et si pleine d'indulgence pour leurs séducteurs qu'incombe la plus large part des responsabilités dans les conséquences, si souvent fatales pour l'enfant, des grossesses et accouchements clandestins ;

Attendu c^ue Vincontestable faute de la société poursuivante amoindrit singulièrement celle de la personne poursuivie à sa requête ;

Qu'en conséquence, à tous les points de vue, il existe en faveur de la prévenue des circonstances particulièrement atténuantes, et qu'il y a lieu de la faire bénéficier, dans une large mesure, des dispositions bienveillantes de l'article 463 du Code pénal et des articles 1 et 2 de la loi du 26 mars 1891 ;

Qu'il est seulement regrettable que Julie-Marie V..., qui s'en rend compte aujourd'hui, n'ait pas eu assez d'indépendance de caractère et de cœur pour s'élever au-dessus d'aussi déplorables préjugés, cause de tant de crimes et délits contre l'enfance, et de comprendre que la fille-mère qui pratique toutes les vertus maternelles mérite d'être d'autant plus respectée qu'elle est presque toujours seule a supporter toutes les charges de sa maternité.

Attendu, au surplus, que, tant que la femme, dans la société, occupera une situation inférieure à celle de l'homme, elle ne saurait équitablement encourir d'aussi graves responsabilités que celui qui la tient en tutellCi Par ces motifs :

DU PRÉSIDENT MAGNAUD 19

ï.e Tribunal condamne V... Marie-Julie à seize francs d'amende.

Suspend l'exécution de la peine.

11 faut rapprocher ce jugement de celui rendu quelques années plus tôt par le même tribunal à l'occasion de violences exercées par une fillemère contre son séducteur (I). Constatant cette lacune de notre organisation sociale qui laisse à une fille-mère toute la charge de l'enfant qu'elle a conçu, le président Magnaud condamnait un pareil état de choses qui met la femme abandonnée sans ressources, avec un enfant, « dans la terrible alternative du crime ou du désespoir ». Ici, la fille-mère a devancé cette alternative. Elle n'a voulu ni risquer les possibilités d'un abandon, ni, surtout, affronter la honte d'une maternité illégitime, et, comme tant d'autres jeunes filles séduites, elle a préféré l'accouchement clandestin avec sa conséquence à peu près inévitable : la mort de l'enfant nouveau-né.

Indulgent jusqu'à l'extrême limite envers la fillemère qui violente son séducteur défaillant, le président Magnaud se montre mêmement indulgent envers la fille-mère qui laisse mourir imprudemment son nouveau-né. A toutes les deux il applique le minimum de la peine avec bénéfice de la loi Bércnger. Que, légalement, elles aient commis une faute, il ne le nie ])oint : obéissant à la loi, il les en punit. Mais sont-elles coupables — seules? l.a société n'a-t-elle, de son côté, rien à se reprocher? Accorde-t-elle aux filles-mères son ap[)ui?... Au contraire, non seulement elle ne les prend pas sous sa ])rotection, mais elle leur jette

i) Les itirjnmrnts du Président Magnaxiû^ pages 95 et suivantes.

sa réprobation. Le président Magnaud en conclut que la plus grande responsabilité retombe sur la société : si elle ne méprisait pas les fiUes-mëres, celles-ci ne rougiraient point de leur situation, beaucoup d'entre elles ne songeraient pas à cacber leur grossesse, à la supprimer. Ce raisonnement est irréfutable. 11 établit nettement qu'en présence des fautes de la société toutes les circonstances atténuantes sont en faveur des erreurs de la fille mère.

Le jugement, avec une belle hardiesse, oppose la morale individualiste à la morale collective : il faut savoir, dit-il, s'élever au-dessus des préjugés de la société par l'indépendance du caractère et du cœur. Le jour où la justice officielle reconnaîtra cette forte vérité, elle accomplira dans les mœurs de l'homme et de la femme une révolution.

DÉLIT d'adultère : acquittement

Tribunal correctionnel de Château-Thierry

Audience du 6 février 1903

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

Attendu que le 2.) novembre 1902, à F..., arrondissement de G..., la pn'venuo G..., sur la plainte de X..., son mari, a été trouvée co-habitant avec F...; qu'ils reconnaissent, sans difOculté, l'un et l'autre, avoir eu des relations adultères ;

DU PRl':siDKNT -MAGNAUD 81

Attendu que, si la conslatation de Tadultère peut souvent être de quelque utilité pour ceux qui, sans crainte du scandale, désirent obtenir le divorce pour u cause déterminée », la répression pénale de ce manquement à la fidélité conjugale, moralement blâmable en beaucoup de circonstances, ne présente aucun intérêt au point de vue de la vindicte publique ;

Ou'il s'agit, en effet, de l'inobservation d'un des engagements contractés devant l'oflicier de l'état civil, aux termes duquel les époux se sont promis, notamment par leur fidélité conjugale, de travailler à leur bonheur commun;

Qu'en réalité, c'est une obligation «de faire» que les époux contractent, et que, de même que toutes les obligations de cette nature, son inexécution ne saurait comporter que des dommages-intérêts et la rupture de ce contrat purement civil ;

Que les prescriptions du Gode pénal, en matière d'adultère, sont tellement surannées et touchent si peu à l'ordre public, que les sanctions pénales qu'il édicté, en cette si délicate et si intime matière, ne peuvent jamais être provoquées d'office par le ministère public, mais seulement sur la plainte de l'un des deux contractants, lequel d'ailleurs est libre — même la femme, quoique cela lui ait été contesté par la jurisprudence — d'arrêter la poursuite commencée et même, comme conséquence du droit de grâce dont il partage en cette matière la prérogative avec le chef de l'Etat, de faire remise de tout ou partie de la peine prononcée ;

Qu'obliger des officiers de police judiciaire ou des gendarmes à faire la constatation de certains secrets de l'alcôve, alor3 qu'un constat d'huissier suffirait amplement, c'est singulièrement abaisser le rôle infiniment plus utile pour lequel ils ont été créés, surtout si on songe que l'adultère, ne trouhiant la liberté ou la propriété de personne, ni la paix publique, ne devrait pas équitablement constituer un délit dont il ne renferme, du reste, aucun des éléments juridiques ;

Que ce qui doit contribuer à faire disparaître du Code une infraction de cette nature, c'est l'odieuse différence de traitement, édicté par le législateur, entre riioinme et la t'tmme : celle-ci encourant jusqu'à deux années d'emprisonnement partout où elle manque à ses devoirs, tandis que le mari peut, sans crainte d'une sanction pénale, pratiquer librement l'adultère en dehors du domicile conjugal et n'a à redouter qu'une simple amende lorsque, dans ce même domicile, il trahit la foi conjugale ;

Qu'en outre, à une époque qu'on pourrait croire rtre le Moyen-Age, mais cependant ne remontant pas encore à vin^t ans, la femme séparée de corps pour adultère, devait être condamnée par le tribunal, sur les réquisitions d'office du ministère public, à la réclusion, pour trois mois au moins et deux ans au plus, dans une maison de correction, et cela non pas en vertu du Gode pénal, mais de l'article 308 du Gode civil, alors que Thomme, en toutes circonstances, échappait aux désagréments d'une semblable claustration.

Attendu que quand le juge se trouve en présence de faits de cette nature, d'ordre tellement privé vA intime que l'intérêt social n'en exige en aucune façon la répression, ni, surtout, la divulgation scandaleuse, son devoir très net est de laisser tomber en désuétude, jiisquà son abro- (jation inévitable, une loi si partiale et d'un autre âge ;

Que, d'ailleurs, dans l'espèce, tout concourt à le pousser dans cette voie ;

Attendu, en effet, que, si la femme X... a abandonné son mari, pour se réfugier quelques mois plus tard auprès de F..., c'est que le premier, alcoolique invétéré, d'une brutalité notoire, la laissait manquer de tout ainsi que ses enfants, conservant pour lui seul presque tout le produit de son travail, et, de la sorte, la forçant indirectement à l'inconduite afin de se procurer les plus élémentaires moyens de subsistance ;

Qu'en allant chercher aide, protection et affection auprès de F..., bon travailleur, qu'elle avait connu dans ses moments difficiles, et qui d'ailleurs ne l'a pas attirée chez lui, mais Ty a charitablement recueillie avec ses enfants — ce dont on ne saurait le blâmer — la prévenue n'a fait qu'obéir dans sa détresse à un mouvement tellement naturel, qu'il en devient, sinon légal, du moins tout à fait légitime;

Par ces motifs :

Le tribunal renvoie les prévenus des fins de la poursuite sans dépens.

Assurément, la théorie sur l'adultère développée dans cejugement n'est pas neuve. Depuis longtemps émise et propagée soit dans le roman, soit au théâtre^ elle a rencontré d'ardents approbateurs, même parmi des moralistes et des écrivains qui n'étaient pas tous de (c farouches révolutionnaires».

DU PRÉSIDENT MAGNAUD 83

Des législateurs modérés, des juristes pondérés, des avocats timorés, sans parler des adeptes du premier « féminisme » (le féminisme de la période sentimentale et opportuniste), ont dénoncé avec indi,i;nation la disproportion des droits de l'homme et de la femme en matière de délit d'adultère. Nous n'essaierons pas d'ajouter une page à celles — innombrables — qu'ils ont écrites sur ce sujet. La cause en France paraît désormais entendue, et c'est même, en partie du moins, parce qu'elle a dès longtemps gagné la majorité des suffrages, qu'il s'est trouvé une majorité delégislateurspour rétablir le divorce. Il a semblé, en effet, que le meilleur moyen de mettre un termeaux inconséquences morales — ou plutôt immorales (?) — du délit d'adultère, ainsi qu'à ses conséquences inhumainement tragiques parfois, c'était de permettre aux époux dissociés de reprendre leur hberté au nom même delà loi. Le malheur est que les législateurs se soient timidement arrêtés en route, et que, voulant atténuer les conséquences morales du délit, ils n'en aient supprimé d'abord, et carrément, les conséquences légales. Anomalie d'autant ])his étrange que, tout en semblant diminuer la portée du délit d'adultère ou l'enrayer, ils l'ont en fin de compte renforcé, et comme vulgarisé, en décidant que la cause la plus déterminante pour l'obtention du divorce, ce serait le motif d'adultère, (lliinoiserie ? Hypocrisie ? Le législateur législère: il ne moralise point.

La particularité de la sentence rendue par le tribunal de CliAteau-Thierry, ce n'est donc pas le jugement porté sur a la différence de traitement édicté parle législateur entre l'homme et la femme »» ni les considérations qui l'entourent, encore (jue cela ne soit pas dans les habitudes des trjbunaux- C'est avant tout le fait de déclarer ([uo la loi rsl surannée, que le devoir très net du magistrat est de

LIvS NOUVKAIJX .irCKMKNTS

la/ssp)' tomber m désuétude , j usqu àf>onabrogation, une loi si partiale et d'un autre âge. En conséquence de quoi le tribunal rejette la plainte du mari, acquitte la femme et l'amant.

Vous entendez, devant une pareille décision, les cris de triomphe poussés par les contempteurs du président Magnaud :

«Nous accusions votre bon juge de violer la loi, de la torturer pour avoir la possibilité de l'appliquer ou de nelapas appliquer selon sa fantaisie, ses idées, ses opinions. Vous souteniez, au contraire, qu'il se contentait, selon son droit et son devoir, de l'interpréter. Eh bien I soit, admettons-le : jusqu'ici, il interprétait la loi, largement — ah ! ça, oui, — mais, maintenant, il la supprime !... Il la supprime et non seulement il ne s'en cache ni ne s'en excuse, mais il s'en vante, et, sans détour, il dit pourquoi : c'est, explique-t-il, que la loi est surannée, qu'elle doit être abrogée, étant partiale et d'un autre âge, toutes raisons pour lesquelles il se déclare résolu, lui, chargé pertinemment de l'appliquer, à lalaisser, en ce qui ie concerne, tomber en désuétude... Voyons! une fois pour toutes, le président Magnaud est-il un magistrat ou un législateur? Ne vous moquez-vous pas de nous lorsque vous prétendez qu'il respecte la loi?... ))

L'apostrophe continuée sur ce ton tournerait peutêtre à l'éloquence : elle ne serait pas plus concluante. Un vaudevilliste en aurait raison d'une pirouette, disant que le président Magnaud respecte tellement la loi qu'afin de n'être point obligé de la violer il préfère la supprimer. C'est là, il est vrai, un genre de preuve qui risquerait d'être peu goûté par une Cour d'appel aussi surannée que la loi elle-même, comme, par exemple, la Cour d'Amiens. Il resterait donc aux esprits timides la ressource d'épiloguer sur les détails de la cause,

DU PRÉSIDENT MAGNAUD 85

d'invoquer les circonsttances aLténuantes, et l'avantafie de citer en matière d'adultère une série assez considérable de jugements d'une bénignité telle que le juge de Cbàteau-Thierry put se croire autorisé à sauter de l'indulgence extrême à l'absosohilion parfaite — l'acquittement. Et ce serait encore une défaite.

Mieux vaut reconnaître nettement ce qui est: oui, le président Magnaud, en cette circonstance, a sifppri?)ié la. loi. Ce faisant, a-t-il méconnu ses devoirs, a-t-il outrepassé ses droits?... Au sens littéral des mots, et s'il est vrai que la lettre tue l'esprit, la réponse n'est pas douteuse : le président Magnaud, ici, n'a pas observé la forme de la loi. Mai«, ô joie ! il s'est montré dans l'occurrence — et c'est peut-être l'unique fois que cela lui est arrivé — un fidèle observateur des trc\ditions de la magistrature, au moins de Tune de ses plus chères traditions, celle qui consiste àne pas appliquer les lois qui la gênent, ou même qui sout condamnées par le progrès des mœurs, et à les laisser tomber en désuétude jusqu'à ce qu'elles soient renouvelées ou abrogées.

Les exemples de lois ainsi onbliées abondent : on en pourrait citer [)ar centaines. Nous nous bornerons à en invoquer seulement deux, en mots très brefs. Le premier se rap])orle aux Congrégations religieuses. JSi lois ni décrets rendus à leur sujet avant la loi de 1901 n'étaient abrot/és. 11 a cependant été nécessaire que leur situation fût réglée parune nouvelle loi, à la((uelle le Parlement n'a pas consacré moins de deux ans d'études et de discussions. Pourquoi? si ce n'est parce que les pouvoirs — et le judiciaire avait là sa très grande part de responsabilité—avaient laissé leslois existantes tomber en désuétude?... Mais le second exemple, quoique moins général, est tout aussi typique. On lit dans le Dalloz de 1881 ( Code pénal annoté, art. 2:27,

86 LKS NOUVEAUX .ILKJEMKNTS

note 5) : — a Les articles 220 et 227 n'ayant pas été al)i'ogos par des lois postérieures, il s'ensuit (\ii'elle peut encore être prononcée légalement, ùie/tf/n'rlle soit en fait tombée en désuétude comme antlpatltique à nosmœurset qu'on nen rencontre pas d'exemples. » A quoi donc se rapporte le pronom elle ? A la réparation que devaient aux magistrats de l'orde administratif ou judiciaire les gens qui les avaient outragés, réparation si compliquée, si excessive, si disproportionnée avec le délit, que les magistrats eux-mêmes, comprenant tout l'odieux de la peine, cessèrent de l'appliquer au moins un demi-siècle avant que les articles 226 et 227 fussent abrogés.

Ainsi il est de tradition de laisser tomber en désuétude les lois surannées ou, comme dit Dalloz, antipathiques à nos mœurs. Le seul tort, par conséquent, du président Maguaud aux yeux des juristes pointilleux, ce n'est pas de l'avoir fait, c'est de l'avoir dit en le faisant.

(M. le président Magnaud a adressé à la Chambre des députés une pétition tendant à l'abrogation du délit d'adultère. Cette pétition est basée sur les motifs qui figurent dans le jugement précité.)

DU PRÉSIDEiNT .MAGNAUD 87

DIVORCE

Tribunal civil de Château-Thierry.

Audience du 12 décembre i90Q.

Présidence de M. Magnaud, président.

Entre T...

Demandeur et défenseur, M^ Ghaloin, avoué;

Et C..., épouse T...

Demanderesse et défenderesse, M° Bove, avoué. Le Tribunal,

Attendu que ï... et la dame T... son épouse, mariés à la mairie du... arrondissement de Paris, le... 1897, ont formé ciiacun de leur côté une demande en divorce appuyées Tune et l'autre sur des articulations de faits que les parties demandent à prouver par témoins ;

Attendu que ce n'est qu'avec la plus grande circonspection et la plus sa^'e prudence que, dans l'intérêt des parties, les tribunaux en l'état actuel de la législation doivent accueillir les demandes d'enquête en matière de divorce ;

(Ju'en admettant que les faits articulés soient prouvés, il est particulièrement pénible d'étaler d'abord dans une enquête puis devant un tribunal, en audience publique où ils sont commentés et comme à plaisir amplifiés, des faits d'une telle délicatesse que leur divulgation porte non seulemi'iit atteinte à la morale publique mais encore à la consid(''ration future des époux pour rejaillir ensuite sur celle de leurs enfants ;

Attendu que dans l'espèce et s'appuyant sur cet ordre d'idées, le Tribunal ,ju;^e toute enquête inutile ;

Ijue |)Our statuer sur les deux demandes les éléments qui lui sont fournis sont amplement suffisants ;

Attendu, en effet, d'une part, que la dame T... a, sans motifs sérieux, abandonné le domicile conjugal, le 16 septembre 1800 ;

Oue, malgré l'invitation expresse de son mari de réintégrer, elle a persisté à rester dans sa famille ;

Que ce refus prolongé doit être considéré comme un fait suffisamment grave pour que la demande en divorce de T... soit accueillie ;

Attendu, d'autre part, que ï... a formellement interdit à sa femme la fréquentation de sa mère ;

Que si celle-ci, au moment de la mort de son mari et de son petit-fils, a pris, vis-à-vis de son gendre T..., une attitude profoademeut blessante, celui-ci a dépassé toute mesure en froissant sa femme dans son affection filiale ;

Que ce fait constitue à rencontre de T... un tort très grave de nature à détruiredéfinitivement, pour l'avenir, la bonne harmonie des époux et permet au Tribunal de considérer comme fondée la demande reconventionnelle en divorce de la dame T... ;

Attendu d'ailleurs que les parties sont d'accord pour demander que le lien matrimonial qui les unit soit rompu ;

Que si le divorce par consentement mutuel n'est pas encore inscrit dans la loi, le Tribunal, pour bien apprécier la situation respective des époux, ne doit pas moins tenir le plus grand compte de Vexpression de cette volonté, deux Hres ne pouvant être malgré eux enchaînés à j^erpétuité l'un à l'autre. Par ces motifs :

Prononce le divorce d'entre les époux T..., aux torts respectifs de chacun d'eux.

DIVORCE

Tribunal civil de Château-Thierry.

Audience du \6 juillet 1902 Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

Attendu que les époux T... se sont mariés à la mairie des... le... 1891.

DU PRESIDENT MAGNAUD

Qu'un contrat reçu,X..., notaire àC..., a réglé les conditions civiles de cette union ;

Que de cette union sont nées deux petites filles, l'aînée âgée de neuf ans et la seconde de six ans.

Attendu, sans s'arrêter aux faits articulés par la dame T..., à l'appui de la demande qu'elle forme aujourd'hui, (ju'il n'est pas méconnu par le mari que le beau-père de la dite dame T..., dans la maison duquel celle-ci habitait, lui a rendu la vie particulièrement difficile en lui adressant des propos les plus grossiers et les plus outrageants;

Attendu que loin de s'interposer, comme c'était son devoir, etde soustraire safemme aune situationaussiblessante, soit en prenant nettement sa défende vis-à-vis de X... père, soit surtout, comme cela lui avait été conseillé oflicieusement, notamment par M. le Procureur de la République, en lui fournissant un domicile distinct de celui de ses beaux-parents, T... s'est en quelque sorte rendu moralement complice de ces propos outrageants ;

Que sa passivité continuelle en de semblables circonstances constitue une injure des plus graves à l'égard de sa femme.

Attendu, d'autre part, que la dame T.. . a, sans motifs suffisants, abandonné le domicile conjugal qu'elle n'a jamais voulu réintégrer malgré les insistances de son mari ;

Que, dans ces conditions, il y a lieu de prononcer le divorce aux torts respectifs des parties.

Sur la garde des enfants.

Attendu que la dame T..., demande à avoir la garde des deux enfants issues du mariage.

Mais attendu que T.. . s'il a pu se montrer faible n'en est pas moins un homme lal)orieux, économe, sobre et incapable de donner de mauvais exemples à ses enfants ;

Qu'il n'a donc à aucun point de vue mérité cette sorte de déchéance de puissance paternelle qui découle de la garde des enfants :

Qu'il convient de lui confier la garde d'une des deux enfants issues du mariage.

Attendu (jue pour que ces enfants ne perdent en rien de leur affection pour leurs père et mère, il échet de décider que, tour à tour, chacune d'elles restera pendant un an, et ce à compter du premier août prochain, sous la garde de la demanderesse et du défendeur et que la moins âgée, en raison des soins que nécessite son jeune âge, sera la première année confiée à la mère à partir dudit jour, jiremier août prochain :

Qu'il convient aussi de décider que tous les quinze

00 LKS NOL'VKAUX JUGKME.NTS

jours, un dimanche ou un jeudi après midi, et tant qu'il n'y aura pas impossibilité matérielle par suite d'éloij^nement trop ^'raml, l'un des parents aura le droit de voir celle des enfants confiée à la j,'arde de l'autre et qu'à cet eflet T..., qui en a la facilite, sera tenu de faire prendre à C..., chez le père de la demanderesse, l'enfant confiée à la p;arde de celle-ci et de lui laisser à la place l'enfant dont il ain-a la {^'arde ;

Attendu, d'autre part, que, pour éviter loutes difficultés entre les parents au sujet de l'éducation adonner à leurs enfants, celles-ci seront confiées à un établissement scolaire asmratit la liberté de conscience, que cette condition ne pouvant rtre efficacement réalisée que dans un établissement taicjue, c^cst sur le choix d'un de ces établissements que devront s' cntendr clés parties, iiiwiQ àe (\ViO\ il serait ^tatué sur ce par voie de référé.

8ur la pension.

Attendu que la femme T... est actuellement chez ses parents el n'a pas de ressources suffisantes lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de l'enfant dont elle a la garde ;

Qu'en tenant compte de la situation du mari, le Tribunal a les éléments nécessaires pour fixer à quatrevingt-dix francs la pension mensuelle que ce dernier sera tenu de servir à sa femme.

Par ces motifs :

Prononce le divorce aux torts respectifs des parties.

Et, attendu que le divorce entraîne la dissolution de la communauté ;

Dit qu'il sera procédé par M. M..., notaire à X..., que le Tribunal commet, et sous la surveillance de M. P..., juge du siège, aux opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux T.... en cas d'exemption de cette communauté par la dame T...., et, en cas de renonciation par cette dernière, à la liquidation de ses reprises seulement ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'année courante de la mairie de L..., et dit que mention en sera faite en marge de l'acte de mariage des époux ;

Dit que chacun des enfants sera confiée alternativement au père et à la mère pendant un an à compter du premier août prochain et que, pour commencer, la plus jeune sera confiée à la mère à compter dudit jour premier août ;

Dit que tous les quinze jours, un dimanche ou un jeudi après midi, et tant qu'il n'y aura pas impossibilité maté-

DU PKKSIDE.NT MACi.NAUU 01

rielle par suite d'éloi^ncment Irop grand, run des parents aura le droit de voir celle des enfants confiée à la garde de Tautre et qu'à cet efîet T.,., qui on a la facilité, sera tenu de faire prendre à X..., chez le père de la demanderesse, Tenfant confiée à la garde de celle-ci et de lui laisser à la place l'enfant dont il aura la garde ;

Dit que faute par les parties de s'entendre sur le choix d'un établissement scolaire laïque auquel seront confiées les enfants pour leur éducation, il y sera statué par voie de référé ;

Condamne T... à payer à sa femme une pension alimentaire de quatre-viuL't-dix francs par mois, payable d avance et au domicile de la dite dame, mais seulement jusqu'à la majorité des deux enfants et ce pour subvenir aux besoins de cette dernière et de ceux de l'enfant dont elle aura la garde.

Fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés moitié par chacune des parties.

DIVORCE

Tribunal civil de Château-Thierry.

Audience du 5 février 1903.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal,

Attendu que G... forme contre sa femme une demande en divorce appuyée sur une articulation de faits qu'il demande à prouver par témoins ;

(Jue la (lame A..., de son côté, se porte reconventionnelleinent dr-manderesse en séparation de corps.

Sur la demande principale en divorce :

Attendu que depuis trois ans que le tribunal de G... a rejeté la demande en divorce formée par A... contre sa

femme et ordonné implicitement la reprise de la vie matrimoniale, la dame A..., à laquelle il appartenait d'en prendre l'initiative puisqu'elle s'était opposée à sa rupture, n'a fait ni officiellement ni officieusement aucune démarche sérieuse et effective pour réintégrer le domicile conjugal ;

Qu'il est difficile de considérer comme telle la tentative qu'elle aurait faite dans ce but, prétend-elle, le 14 mars 1002 à V..., pour répondre à la sommation de rentrer au domicile conjugal qui lui fut signifiée à la requête de son mari le onze du même mois ;

Attendu en effet que, connaissant la profession de celui-ci, qui le tient constammefit éloigné de son domicile, la dame A... ne prit pas la peine de Taviset' du jour et de l'heure de son arrivée afin qu'il pût prendre les mesures nécessaires pour la recevoir convenablement ou donner, en cas d'absence forcée, ses instructions dans ce sens;

Qu'elle ne se fit même pas suivre d'un bagage quelconque, permettant de croire à son intention de séjourner pour tenter un nouvel essai de la vie conjugale;

Qu'en procédant avec autant de désinvolture vis-à-vis de son mari qui avait bien le désir de la recevoir puisqu'il lui avait fait remettre une somme suffisante pour son voyage, la dame A... établit clairement que son retour au domicile conjugal était non seulement simulé, mais imaginé simplement pour se créer un grief destiné à donner plus d'autorité à la demande reconventionnelle en séparation de corps qu'elle forme aujourd'hui ;

Attendu que de pareils agissements constituent vis-àvis de A... une injure suffisamment grave pour faire accueillir sa demande en divorce sans qu'il soit besoin, à l'égard des autres faits par lui articulés, de recourir à une en(fuête à laquelle d'ailleurs, tant en raison de la nature de ces faits que dans l'intérêt et pour l'avenir des époux ainsi que de leurs enfants, le Tribunal se prêterait difficilement.

Sur la demande reconventionîicUe en séparation de corps :

Attendu que la ^louvelle demande en divorce formée par A... fait revivre tous les faits et incidents de la première ;

Que, dans celle-ci, il avait articulé des faits extrêmement blessants visant l'inconduite de sa femme, allant même jusqu'à la suspecter de favoriser celle de sa propre fille et d'en trafiquer ;

Que ces humiliantes accusations n'ayant pas été dé-

DU PRKSIDKNT MAGNAUD 93

montrées par l'enqurl.e àla((uolle il fut procédé, la dame A... est fondée aujourd'hui à les reprocher à son mari et à les considérer comme éUint de sa part des injures graves de nature à faire admettre par le Tribunal le principe de sa demande en séparation de corps.

Sur la rwpturc du lien conjugal par le divorce ou la séparation de corps :

Attendu que les torts des deux époux sont réciproques et quun égal désir de ne plus vivre ensemble les anime fun et l'autre ;

Que si cette manifestation catégorique de leur volonté, dans l'état de la législation actuelle, n'est pas suffisante pour amener leur désunion conjugale, il n^en est pasnioins certain que le juge doit tenir le plus grand compte de ce consente ment mutuel en l'associant aux griefs établis à l'encontre de chacune des parties par les faits et documents de la cause atln de leur donner plus de poids et de force déterminante ;

iMais attendu que si le mari et la femme sont d'accord pour dénouer le lien conjugal, ils cessent de l'être sur le moyen de le rompre, le premier demandant le divorce, la seconde la séparation de corps ;

Attendu que la séparation de corps est une solution bâtarde, lii/pocrite et contre nature, favorisant les unions clandestines d'où sortent ces malheureux êtres sans complet état civil, sans filiation régulière que, si indignement, notre législation, subissant le joug des stupides préjugés de la société actuelle, traite en véritables parias ;

Que, quand elle n'est pas imaginée par l'un des époux dans le but de troubler indéfiniment l'existence de l'autre, elle est, dans la plupart des cas, en raison de son caractère confessionnel, imposée par Tintluence néfaste de personnes vouées au célibat et n'ayant pour tout foyer que celui des autres ;

Attendu ([ue le divorce, au contraire, leipiel d'ailleurs renferme la séparation de corps, est une solution large et claire qui, en dégageant franchement deux époux du lien conjugal noué entre eux par erreur, as>iure non seulement leur i)ulépendance de corps et d''efi})rit, mais ouvre la voie à tous leurs espoirs de bonheur futur :

Qu'entre ces deux solutions, des juges convaincus que, surtout en mçitiere d'ordre si intime, leur mission e^t au moins auf^si sociale (pie juridique, n sauraient hésiter à choisir la plus humaine et la plus von, rmc aux réalités de la vie, c'està-dire le divorce ; Par ces motifs :

94 LES NOUVEAUX JUGKMKNTS

Prononce le divorce entre les deux épouxG .,, aux torts respectifs de chacun d'eux.

DIVORCE

Tribunal civil de Château-Thierry.

Audience du 18 mars 4903.

Présidence de M. Magnaud, président.

Le Tribunal....

Statuant à la fois sur les demandes iirincipale et rccon-

ventionnelle ;

Attendu que tout au moins, depuis 1893, c'est-à-dire depuis dix ans, les époux F... ont non seulement rompu toutes relations conjugales, mais e.' ore cessé d'habiter sous le même toit ; que, durant ce I os de temps considérable, aucune tentative de rappro> ement n'a été faite de part et d'autre ; qu'en fait, il n'exi;: ' plus, en ce qui les concerne, ni mariage, ni domicile coi ugal;

Qu'une aussi suprême et réciproqu. indifférence équivaut, sans contestation possible, à la déclaration par chaque époux à l'autre qu'il est incapable de lui douîier le bonheur, rafl'ection et la tranquillité d'existence qu'il était en droit d'en attendre et, qu'en s'unissant à lui, il s'est complètement trompé ; que cette situation de fait constitue la plus grave des injures morales que des époux puissent réciproquement s'adresser ;

Qu'en de semblables circonstances, l'adultère dont se plaignait l'un des époux se justifierait tellement par les exigences de la nature et la sentimentalité du cœur, qu'il ne sauiait être considéré, si tant est qu'il y ait faute, comme celle d'un seul, permet ntde prononcerle divorce au profit exclusif de son coni nt, mais bien comme une faute commune à laquelle ch :un d'eux a contribué en restant longtemps et volontai. ment éloigné de l'autre ;

DU PRKSIDEM MAlJNAUD 9o

Attendu en outre que les cpon.v sont d'accord, ainsi qu'en tcriioitjne leur demande réciproque en divorce, pour ne plus rester indéfiniment encliainés l'un à l'autre, et que si leur consentement mutuel, en l'état de la lé^'islation actuelle, n'est pas suffisant, à lui seul, pour dénouer le lien conju{j;al, il doit, dans l'esprit du jufJie, donner plus de poids et de force déterminante aux faits graves qu'ils ont chacun de leur côté à se reprocher ;

Qu'il en résulte que les demandes principale et reconventionnelle en divorce formées par les époux F sont,

dès à présent, amplement justifiées par le fait d'ordre matériel et moral, ^'ravement injurieux, relevé à ['encontre de chacun d'eux, sans qu'il soit besoin de les étayer encore sur certains autres de nature scandaleuse, articulés de part et d'autre et à la recherche desquels, par voie d'enquête, le Tribunal se prêterait difficilement, aussi bien dans l'intérêt des demandeurs eux-mêmes que dans celui de leurs enfants sur lesquels, étant donné les stupides prcju'jcs sociau.r, la malignité publique ne manquerait pas de les faire défavorablement rejaillir.

Par ces motifs:

Prononce le divorce d'entre les époux F.... pour injures graves et réciproques et aux torts respectifs de chacun d'eux.

Le président Ma^naud a rarement été aussi attaqué qu'à Toccasion de ses juf^einents en matière de divorce. A leur sujet il éprouva toute laprofondtnir de l'ignorance et de la mauvaise foi. Les feuilles conservatrices se retournèrent d'ensemble contre lui, rachetant ainsi les éloges qu'elles lui avaient décernés alors qu'elles ignoraient ses opinions politiques. D'autre part, certains pu])licistes r(q)uhlicains, de ceux qui avaient proclamé les mérites du « bon juge », faisaient également volte-face, [)Oussaient leur défection imprévue jusqu'à traiter le président Magnaud de façon inconvenante. Au premier l'ang figurait un homme d'esprit mieux inspiré d'ordinaire dans la rédaction des u propos d'un parisien » auxcjuels il doit son succès. Sur l'annonce, aux rubriques judiciaires, que le président

96 LES NOUVEAUX JUGKMKNTS

:tlai^naud prononçait le divorce tanlôt par consentement mutuel, tantôt sur la requote d'un seul, — et cela (Hait faux, — l'aimable houlevardicr déclara illégaux des jugements qu'il n'avait pas même lus, et il partit de là pour faire à grand fracas le procès de l'homme dont la veille il louait l'humaine justice. Incident que l'on ne rappellerait point s'il ne servait à établir avec quelle vivacité, avec quelle irréflexion, l'on vole au secours des vieux préjugés touchant à l'institution de la famille dès qu'ils paraissent entamés.

Il suffit de lire avec quelque attention les jugements incriminés pour se convaincre de leur parfaite légalité :

Premier jugement : le divorce, réclamé par chacun des époux pour injures graves, est prononcé à leurs torts respectifs;

Deuxième jugement : le divorce, demandé par l'épouse seule, est prononcé aux torts respectifs des deux époux ;

Troisième jugement: le divorce est prononcé aux torts respectifs de chacun des époux, — le mari demandait le divorce, la femme la séparation de corps.

Quatrième jugement: le divorce est également prononcé aux torts respectifs des deux époux, qui le demandaient réciproquement, ayant depuis dix ans rompu toutes relations conjugales et cessé d'habiter sous le même toit.

Est-il une seule de ces quatre sentences dans laquelle on puisse dire que le président Magnaud ait fait intervenir comme argument juridique soit le consentement mutuel, soit la volonté d'un seul? Pas unel Toutes quatre sont parfaitement motivées en fait et en droit. Il est donc faux de dire, comme la presse « bien pensante » ne s'en est pas privée, que le tribunal de Château-Thierry ait appliqué un

DU PRÉSIDKNT MAGNAUD 97

mode de divorce non inscrit dans la loi. Où élait donc le grand crime du président 31agnaud ?... Ah 1 voilà, il avait cette fois encore mis dans ses jugements quelques vérités désagréables à la société, il avait signalé les imperfections de la loi, appelé l'attention publique sur la double nécessité de supprimer la séparation de corps et d'instituer le divorce par consentement mntuel.

D'une part, constatant que ce mode de divorce n'est pas encore inscrit dans la loi, le président ?»Iagnaud déclarait que le tribunal, pour bien apprécier la situation respective des époux, ne doit pas moins tenir Je plus grand compte de l'expression de cette volonté, « deux êtres ne pouvant être malgré eux enchaînés à perpétuité l'un à l'autre ». Le tribunal, en conséquence, tenait compte de ce consentement dans, une certaine inesiirc^ selon le droit qui lui appartient de rechercher et de peser tous les éléments cF appréciations des différends portés devant lui.

D'autre part, se trouvant en présence de deux époux dont l'un demandait le divorce et l'autre la séparation de corps (jugement de février 1903), tous deux par conséquent animés d'un égal désir de briser le lien 'conjugal et n'étant divisés que sur les moyens de le rompre, il s'était prononcé, après avou' jugé les torts respectifs, pour le divorcecontre la séparation de corps, non sans exprimer son sentiment sur cette dernière solution. Et c'est alors que les critiques se firent plus pressantes : De quel droit, s'écriait-on, le président Magnaud attaque-tille principe de la séparation de corps? De quel droit prononce-t-il le divorce à larequête d'un seul? De quel droit, etc., etc..

Le d\yorce a.]arer/Néte d'un seul, prononçaient les farouches défenseurs (1x3 la loi, n'existe pas, et ces terribles juristes oubliaient qu'au contraire, puisque la

loin'admel ])as — ils le rappelaient assez vivement au président Magnaud — le divorce par consentement mutuel, ce ne peut être à coup sûr, et ce n'est en effet qu'à la requête d'un seul qu'il est généralement prononcé. Ce mode de divorce se pratique tous les jours. Dans la plupart des instances, le divorce n'est demandé que par un seul des époux, et souvent, malgré l'opposition de l'autre, les tribunaux le prononcent quand môme, d'où il résulte que le divorce à la requête d'un seul est assez commun. Ce dont voulaient probablement parler les détracteurs du président Magnaud, c'était du divorce par la volonté d'un seul. (Notons en passant avec quelle légèreté des gens si intraitables sur l'interprétation de la loi se révèlent si ignorants sur son principe même.) Mais il n'était question de rien de semblable dans le jugement de Château-Thierry ! Encore une fois, chacun des époux demandait de son côté la rupture du lien conjugal, et c'est pour injures graves et réciproques que le tribunal a prononcé le divorce. Il n'y avail rien d'illégal dans cette décision. La seule question intéressante qu'elle pouvait soulever découlait de la différence des moyens recherchés par les deux époux pour dénouer leur lien : « Je veux le divorce! disait le mari. — Moi,répliquait la femme, la séparation de corps. » Entre les deux moyens, le tribunal, après avoir constaté l'existence des torts réciproquement allégués, n'a fait que choisir : n'était-ce pas son droit et son devoir ? Légalement, les causes de divorce sont les mêmes que celles de la séparation de corps. C'est à la suite de Tappréciation des mêmes faits que les tribunaux concluent à l'une ou à l'autre de ces deux solutions. Eh bien ! quand les époux en instance sont en désaccord, n'est-ce pas nécessairement le tribunal — étant donné la loi actuelle — qui est obhgé de choisir pour eux?

Jl

DU PRÉSIDENT MAGNAUD 99

Quoi ! Tous deux veulent en finir avec l'existence conjugale, et, parce qu'ils ne s'entendent pas sur le moyen légal d'v mettre un terme, le juge les replongerait dans leur enfer?... Folie !

Mais, réplique la critique obstinée, pourquoi le l)rési(lent Magnaud a-t-il prononcé le divorce plutôt que la séparation de corps ?... Très nettemont, le président Magnaud a motivé son adoption. Les faits de la cause lui avaient sans doute appris que toute réconciliation entre les époux était impossible. Eùt-il, d'ailleurs, adopté la séparation de corps, le mari, qui préférait le divorce, l'eût obtenu de plein droit, au bout de trois ans, par conversion. Enfin, et surtout, se trouvant en présence de deux solutions dont l'une supprime complètement le mariage et rend aux époux leur liberté entière, dont l'autre maintient le joug matrimonial dans des conditions déplorables, il a délibérément opté pour celle qui lui semblait être la plus logique, la plus nouvelle, la plus large. Entre les deux il a dressé un parallèle, et, sans ambages, avec la vigueur d'opinion qui lui est coutumière, convaincu plus que jamais que la mission du juge est au moins aussi sociale que juridique, il a flagellé la séparation de corps en ces termes :

« Attendu que la séparation de corps est une solution bâtarde, hypocrite et contre nature, favorisant les unions clandestines d'où sortent ces malheureux êtres sans complet état civil, sans filiation régulière que, si indignement, notre législation, subissant le joug des stupides préjugés de la société actuelle, traite on véritables parias ; '

« Que, quand elle n'est pas imaginée par l'un des époux dans le but de troubler indéfiniment l'exislence de l'autre, elle est, dans la plupart des cas, en raison de son caractère confessionnel, imposée par l'influence néfaste de personnes vouées' au .çéli-

f BIBUOTHECA 1

bat et n'ayant pour lout foyer que celai des antres; « Attendu que le divorce^ au contraire, lequel d'ailleurs renferme la séparation de corps, est une solution large et claire qui, en dégageant franchement deux époux du lien conjugal noué entre eux par erreur, assure non seulement leur indépendance de corps et d'esprit, mais ouvre la voie à tous leurs espoirs de bonheur futur. »

Voilà une opinion radicale. On l'a violemment reprochée au président Magnaud. Cependant il n'en est point l'inventeur. M. Alfred Naquet, pour ne citer que lui, l'avait énoncée en 1886 devant le Sénat. De nombreux écrivains l'ont reproduite depuis, et, s'il faut tout dire, l'on espère bien la faire triompher avant peu devant le Parlement. Précisément, ripostent les tenaces adversaires du tribunal de Château-Thierry, les législateurs n'ont pas encore supprimé la séparation de corps, son principe est toujours dans la loi, le juge n'a pas le droit sur son siège d'en faire la critique. Nous ne pouvons que renvoyer les contradicteurs à qui cet te objection semble capitale au Dalloz, Jurisprudence générale. Qu'ils ouvrent le l^-" Cahier de 1903, Ir*^ partie, page 14. Ils y hront ceci : « ...Ces griefs s'adressent, du reste, bien plus qu'à la législation sur la propriété littéraire, à celle qu'a instituée le divorce, cette plaie vive de notre régime familial. » Et qui parle ainsi ? Est-ce un modeste juge, un président de petit tribunal?... Non, c'est M. Beaudoin, procureur général de la Cour de cassation, parlant, le 2ojuinl90i2, devant la Chambre civile de la Cour suprême. Du moins, l'occasion lui était-elle propice de diriger cette attaque contre le divorce ?... Non. 11 ne s'agissait dans l'affaire que d'une question de propriété httéraire afférente à une communauté d'acquêts !... Or, est-il besoin de l'ajouter? il ne s'est rencontré personne, parmi es gens empressés à rappeler le président Ma-

LU PRÉSIDENT MAGNAUD 101

gnaiid au respect de lois caduques^ pour faire au procureur fiouéral Beaudoiu un grief de ses paroles amères contre une loi toute moderne.

Il reste de tout cela (ju'une fois de plus l'on a voulu faire au président xMagnaud un procès de tendance. Sur la séparation de corps, sur le divorce par consentement mutuel, il a prononcé des paroles de vérité. Elles seront retenues, elles seront rappelées jusqu'à ce que le Parlement ait adopté les modifications à la loi de 188i dont il est question dans la pétition suivante.