H 4 LES NOUVEAUX JUGEMENTS
buiial et jusqu^à sa dix-huitième année, à l'assistance publique, parait avoir été abandonné par cette administration, qui ne s'est plus préoccupée de lui depuis son départ ;
Qu'il convient de le remettre à nouveau sous la tutelle de cette administration hospitalière pendant le mèuie temps. Par ces motifs :
Le Tribunal,
Acquitte le jeune D... comme ayant agi sans discernement.
Le condamne aux dépens liquidés à...
Dit qu'il sera confié à nouveau à l'Assistance publique du Département de l'Aisne pour y être gardé jusqu'à l'accomplissement de sa dix-huitième année.
Déclare D... père civilement responsable des condamnations pécuniaires prononcées contre son fils mineur.
VOLS : REMISE A FIN d'eXAMEN MÉDICAL
Tribunal correctionnel de Château-Thierry. Audience du 22 mai 1903,
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal,
Attendu que le prévenu Henri D... est âgé seulement de douze ans ;
Quil paraît quitter le domicile paternel et se livrer au vol sous le coup d'une impulsion irrésistible ;
Qu'il vole même sans nécessité et ne cherche pas à nier ou dissimuler ses vols ; s'empare d'objets dont il ne peut tirer parti, les brise ensuite, et quand il a pris de l'argent essaie de faire certains achats, qui, en raison de son extrême jeunesse, ne peuvent qu'attirer l'attention sur la provenance de son argent.
DU PRÉSIDENT MAGNAUD llo
Attendu que, d'autre fois, il gaspille en sucreries l'argent soustrait ou le distribue à ses petits camarades ;
Attendu que, confié plusieurs fois à l'Asï^istance publique par le tribunal qui répugne toujours à envoyer des enfants dans une maison de correction, il s'est enfui des établissements d'assistance ou des maisons particulières dans lesquelles il avait été placé ;
Attendu que dans une précédente affaire, le prévenu a été soumis à un examen médical duquel, malgré sa rapidité, il ressortait néanmoins que sa responsabilité était limitée;
Qu'avant de prendre une décision sur le point de savoir si, faute d'avoir pu être conservé dans les établissements d'assistance, il échet d'envoyer le prévenu dans ces autres établissements de complète démoralisation que sont, malgré tout le désir et les soins de l'Administration pénitentiaire, les maisons de correction, il est nécessaire, afin d'éclairer et de soulager la conscience du Tribunal, de soumettre le prévenu à une seconde et prolongée observation médicale afin de savoir si, par tare héréditaire ou accidentelle, ou déformation cérébrale constitutionnelle, ou pour toute autre cause, il se trouve en présence d'un malade réclamant des soins, ou d'un pervers contre lequel il faut prémunir la société.
Par ces motifs :
Confie au docteur P... l'examen dont s'agit.
Remet l'affaire et ses suites à deux mois.
VOL : ACuUITTEMENT
Tribunal correctionnel de Château-Thierry. Audience du 7 aoiH 190,3.
Présidence de M. Magnaud, président.
Le Tribunal, Attendu qu'il résulte des débats, ainsi que des aveux du
