JIG LES NOUVEAUX JUGEMENTS

prévenu Henri D..., la preuve qu'il a soustrait frauduleusement dans le courant d'avril 1903 et en mai, en tous cas depuis moins de trois ans, notamment le 28 avril à E... deux porle-monnaie contenant une somme de douze ou treize francs au préjudice de la femme T..., le 30 avril, un porte-monnaie contenant vingt-six francs au préjudice de la femme 11..., de V... ; le mêmejour et au même lieu un cornet à piston, valeur vingt-cinq francs, au préjudice de D... et une somme de soixante-dix centimes au préjudice du sieur B,.. Enlin, le 4 mai 1902, à U..., un sac en cuir et un porte-monnaie contenant une somme de un franc dix au préjudice de la femme A...

Attendu que ces faits sont prévus et réprimés par l'article 401 du Gode pénal ;

Mais attendu que le Tribunal, en raison du jeune âge du prévenu ainsi que de l'absence de mobiles le faisant agir, a prescrit, le 22 mai dernier, un examen médical prolongé de l'état mental de D... à l'eflet de connaître si l'on se trouve en présence cViin malade réclamant des .soms ou d'un pervers contre lequel il faut prémunir la société;

Qu'il ressort du rapport du médecin légiste que le prévenu est un mipif/^i/ ne jouissant pas de la plénitude de ses facultés ;

Que si la monomanie du vol le hante en ce moment, ce genre de folie peut changer du jour au lendemain ;

Qu'il esta craindre qu'il ne devienne dangereux pour lui-même et pour la société ; et qu'il ajoute que cet inconscient dégénéré a besoin d'être maintenu dans un établissement spécial et soumis à une surveillance continuelle.

Attendu (jue le prévenu n'étant pas responsable de ses actes, les faits accomplis par lui ne sauraient constituer un délit, conformément à l'article 64 du Code pénal ;

Que toutefois, dans un but de sécurité sociale, il échet d'ordonner sa remise à l'administration départementale à toutes fins utiles.

Par ces motifs :

Le Tribunal,

Acquitte D comme irresponsable.

Dit qu'il sera immédiatement remis à l'administration départementale aux fins qu'elle avisera.

Traduit une première fois devant le tribunal de Château-Tierry sous l'inculpation de vol, le jeune Henri D... — onze ans — , est acquitté comme ayant

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a^i sans discernement et confié à l'assistance pul)lique. Celle-ci, malgré ses devoirs de surveillance, de protection, le laisse fuir. Toute une série de délits le ramène devant le tribunal. De nouveau les juives l'acquittent, le remettent àl'assistance. Vainement. Il s'échappe des maisons oii on le place, vagabonde, vole ici, prend là, s'échoue une troisième fois sur les bancs correctionnels. Que vont faire les juges de ce jeune récidiviste? Le renvoyer à l'assistance, ce serait de l'ironie. Le condamner à être enfermé dans une maison de correction, comme le demande le Parquet, c'est assurer sa perte définitive. Qui sait ? Peut-être cet enfant n'est-il qu'un malade, non un pervers : la société, dans ce cas, doit le soigner, non le punir. Ainsi pense le tribunal. Il le soumet à une observation médicale prolongée. Le médecin légiste conclut à son irresponsabilité, à une sorte de monomanie du vol qui peut se transformer en quelque autre folie plus dangereuse pour lui-même, pour la société. Irresponsable, ici il sera acquitté. Mais monomane, dangereux, que va-t-on faire de lui ? Pour un grand nombre de tribunaux, la question serait vite tranchée : ils se débarrasseraient une bonne fois d'Henri D... en l'enfermant dans une maison de correction. Les juges de Château-Thierry décident autrement : ils sti[)ulent que l'enfant sera remis à l'Administration aux fins qu'elle avisera, c'est-àdire (ju'elle le placera sans doute dans un établissement où lui seront donnés les soins requis par son état.

Cette décision est des plus logiques. Il est évident, au point de vue de l'équité l)ien entendue, que la société ne saurait piiuir un prévenu irresponsable de ses actes : aucun prétexte, pas même le souci de sa propre préservation, ne l'autorise à lui ap[)liquer la loi. Les déséquilibrés n'ont pas à

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souffrir de leurs-tares liorédiLaires ou accidentelles autrement que par l'infcrioritc même rjui résulte jjoureux de leur décliéaucc physique ou céréijrale. Les prisons ne sont pas faites pour les malades- S'il en est parmi ceux-ci dont l'affection spéciale est une menace constante envers la sécurité commune, il incombe à la société de ne se préserver qu'en les secourant : à ses droits correspondent des devoirs, protection n'est pas punition.

Tous les sociologues modernes ont consacré cette théorie. Elle découle de sentiments si naturels, de vérités si évidentes, qu'il semblerait inutile de s'étonner qu'elle soit adoptée par des juges. Et cependant, cela est triste à dire, les magistrats qui s'y conforment sont rares : là encore, le président Magnaud fait presque exception. Un cas tout récent le démontre.

Une affaire de même espèce que celle du jeune Henri D... se plaidait^ à Paris, devant la 8" Chambre correctionnelle présidée par M. Séré de Rivières. Il s'agissait d'un prévenu convaincu de vols, déclaré parles médecins déséquilibré mais, contradiction singulière, responsable de ses actes :1e malheureux ne pouvait se trouver au milieu d'une foule sans être saisi soudain d'un irrésistible besoin de fouiller dans les poches des promeneurs, en un mot de voler. Naturellement, M. Séré de Rivières, avec son grand esprit d'équité, jugeant, contrairement à l'avis des médecins légistes, que ce déséquilibré n'est pas responsable de ses actes, l'acquitte, « attendu, dit-il, que le tribunal, souverain jiu/e de la responsabilité pénale, estimr qu'elle n'existe pas en l'espèce et que A'... relève de ï hospice et non de la prison ». N.., mis en liberté, recommence à voler. En vain s'efforce t-il de résister à la tentation, en vain, pour n'y pas succomber, essaie- t-il, par deux fois, de se crever les yeux avec des aiguilles.

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Il neriUissit qu'à se blesser gravement, le vertige est plus fort que sa volonté, il vole encore, on l'arrête, et cet homme, acquitté un mois auparavant par M. Séré de Rivières parce que irrosponsai)le, d'autres juges, tout en reconnaissant son étal de déséquilibration, le condamnent à un an de prison et à la relégation, « attendu, prononcent-ils, que l'intérêt de la sécurité publique exifjf rupplicati 0)1 dune peine qui le mette dans l'impossibilité de nuire!... » Une répression aveugle, implacable, ([ui ne tient aucun compte des conditions physiologiques, voilà, pour ces derniers juges, par quoi se manifeste la justice. C'est Tantique doctrine, condamnée par la morale moderne, de la« justicevenueance »...